Quels sont les équivalents des extraits kbis dans les différents pays européens ?

Le Kbis est la carte d’identité d’une société en France. Ce document constitue la seule et unique identité juridique d’une entreprise en France. Ce document est un standard chez les pays Européens qui intègrent les mêmes informations sous d’autres appellation. Petit tour de la question.

Par la rédaction, publié le 29/12/2022

Le KBIS français

Le Kbis est un document officiel qui justifie de l’existence juridique d’une entreprise en France. Ce papier constitue l’unique identité officielle et juridique d’une entreprise installée en France. Parmi les informations dans ce document, on retrouve notamment l’identité ainsi que l’adresse de la personne physique ou morale. On y retrouve également l’immatriculation, l’activité mais aussi une mention sur « l’existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre ». On parle d’extrait KBIS lorsqu’on diffuse un extrait du registre du commerce et des sociétés attestant de l’existence juridique et de la légalité de l’entreprise. Seulement, ce document est propre à la France.

Les équivalents du Kbis en Europe

Il est obligatoire d’enregistrer son entreprise au registre du commerce des sociétés du pays dans lequel on exerce. Ainsi, malgré l’absence de Kbis dans les pays voisins, il existe tout de même des équivalences dont il faut prendre connaissance avant de démarrer toute activité à l’étranger.

L’Espagne

En Espagne, le CIF (code de l’identification fiscal) est le semblable du Kbis français. Ce numéro unique composé de 8 chiffres et d’une lettre constitue également l’identifiant fiscal de l’entreprise. Attention, l’attribution du CIF n’est valable que 6 mois, au-delà desquels vous ne pourrez plus retirer votre carte d’identification et serez radié du registre du commerce.

La Suisse

En Suisse, l’IDE est utilisé comme numéro d’identification fiscal une fois enregistré au registre du commerce. A tout moment, vous pourrez modifier les informations de votre entreprise via le portail en ligne, ZEFIX.

La Belgique

En Belgique, l’acte du Moniteur Belge représente l’équivalent du Kbis. Celui-ci est téléchargeable en ligne et gratuit. Notez que depuis 2006, il faudra compter un délai de 4 jours pour immatriculer votre entreprise.

L’Angleterre

Pour l’enregistrement d’une entreprise en Angleterre, il faudra se rapprocher de la Companies House. Cela vous coûtera environ une vingtaine de livre pour les services de base. En passant par un service premium plus cher, l’enregistrement sera immédiat dès réception de l’ensemble des documents demandés.

L’Allemagne

Depuis 2007, l’enregistrement d’une société en Allemagne se fait en ligne sur le site du registre (Handelsregister). Cet enregistrement est certifié par un notaire sous une durée allant de 3 à 10 jours. Notez que les frais d’immatriculation sont variables en fonction de la taille de l’entreprise et onéreux. Ils varient en effet entre 100 et 400 €. A cela, il faudra ajouter les frais de notaires qui eux aussi seront variables en fonction du nombre de partenaires et du capital.

L’Italie

Enfin, pour l’Italie, l’équivalent du Kbis se trouve au Registroimprese. L’enregistrement se fait à 100% par voie électronique. Il faudra alors débourser 120€. Comptez à peine 24h pour l’enregistrement de la société.