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Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be
A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.
Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?
Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...
Date: 2019-03-25 13:34:09
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact
Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be
Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :
Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...
Date: 2018-01-06 14:34:58
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / adresse greffe du tribunal de commerce de bruxelles asbl / greffe tribunal de commerce bruxelles asbl / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique
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