Site : https://www.wonder.legal
Classement : 191 / 578
4 articles sélectionnés
Exemple de Statuts d'Association - Modèle de Statuts Type ...
Dernière révision :Il y a 2 mois
Taille :6 à 10 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Statuts d'association
Ce document permet aux membres d'une association régie par la loi de 1901 nouvellement constituée d'en rédiger les statuts.
Les statuts permettent d'organiser le fonctionnement de l'association, et pourront être complétés par un...
Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / demande d'un numero de siret pour une association / comment obtenir le numero de siren d'une association / numero de siret d une association / comment obtenir le siret d'une association
Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,
Ci-après désigné "l'associé unique".
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Demande d'Option pour un Régime de TVA - Modèle
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Demande d'option pour un régime de TVA
Ce modèle est un courrier adressé à l'administration fiscale par une entreprise qui souhaite opter pour un autre régime d'imposition de la TVA que celui auquel elle est soumise.
Les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition sont...
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / demande extrait k bis gratuit / demander un extrait k bis par courrier
Droit des Sociétés - Modèle de Statuts SARL à Télécharger
Dernière révision :Il y a 3 mois
Taille :18 à 28 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Statuts SARL
Ce document vous permettra d'établir les statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL), qui est une société commerciale crée par plusieurs associés.
Les associés peuvent être des personnes physiques (des...
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
4 Ressources