Data Universal Numbering System — Wikipédia

Le Data Universal Numbering System, dont l' acronyme est DUNS ou D-U-N-S, est un système développé par l' agence de notation Dun & Bradstreet (D&B), qui assigne un identifiant numérique unique, intitulé « DUNS number », à chaque personne morale [1] . Il a été introduit en 1963 par D&B dans le cadre de son activité d'évaluation de crédit. Il est maintenant devenu un standard mondial.

Parmi les organismes utilisant le...

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Date: 2019-03-13 13:00:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d un numero de siret / delai d'obtention d'un numero de siret / obtention d un numero de siret / attribution d un numero siret / demander numero siret

Demande pour numero siret association - experts-univers.com

Le 15/09/2010 à 18h08

[ ! ]

Quelles démarches pour immatriculer une association ? Réponse Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association * Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la...

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Date: 2019-03-25 14:22:12
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / chercher le numero siret d'une association / insee demande numero siret association / demande numero siret siren association

Le numéro ICE en pratique : obtenir son identifiant

Accueil » Impôts et taxes » Avez-vous votre numéro ICE ?

Avez-vous votre numéro ICE ?

28 Juin 2016 par Marie-Aude

Prévu pour être obligatoire au 1° janvier 2016, avec un délai de grâce accordé jusqu'au 30 juin 2016, le numéro I.C.E. (Identifiant Commun de l'Entreprise) va devenir l'équivalent du n° SIREN  / SIRET en France. Et l'administration marocaine a trouvé le bon moyen pour...

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Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de ...

L'actualité du ministère >

Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre (...)

Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre télédéclaration via le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle"

publié le14.04.17 mise à jour22.09.17

Organisme de formation

Chaque année, en tant qu'organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 30 avril de l'année suivante ou en cas d'inactivité. A défaut de le...

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Date: 2018-01-06 20:02:49
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / attribution d'un siret

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?

SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?

Écrit par  Julien  le 26 août 2008  

Quand vous créez votre entreprise, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN, et son établissement principal un numéro SIRET. Quant au K-BIS, c'est la fiche d'identitié de votre entreprise et il contient notamment le SIREN et diverses informations telles que les gérants, l'activité ...

Pour commencer par le...

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Site : http://www.mi-infos.com

Comment obtenir des subventions - federeves.com

Guide des subventions pour le sport

Vous êtes porteur d'un projet sportif, en plus de lancer une campagne de financement participatif (crowdfunding) du sport , vous pouvez peut-être bénéficier de subventions qui  regroupent les aides publiques attribuées à des projets sportifs.

Les subventions peuvent émaner de plusieurs entités nationales mais également européennes. L'obtention de...

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Site : http://www.federeves.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / obtention d'un numero de siret association / numero de siret d une association

Quelles sont les démarches administratives à accomplir ...

Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?

Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?

Les déclarations de création d'entreprise ou d'activité

Vous pouvez souscrire une déclaration de création d'entreprise ou d'activité en ligne sur Internet ou vous rendre au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Les principaux formulaires sont les...

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Date: 2019-03-25 11:16:08
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren

Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique

Numéro unique d'identification SIRET.........................................

ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : delai de validite d'un extrait kbis / attribution d'un numero de siret pour une association / validite kbis marche public / attribution d un numero siret / attribution d'un nouveau siret

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard

Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?

R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :

 1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...

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Date: 2018-01-06 16:45:57
Site : http://www.gard.gouv.fr

Mentions obligatoires sur une facture - professionnels ...

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.

Tout replier

Mentions générales obligatoires pour toutes les factures

Mentions

Date d'émission de la facture

Date à laquelle elle est établie

Numérotation de la facture

Numéro unique basé sur une séquence...

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Site : https://www.service-public.fr

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Marchés publics - Communauté Agglomération Bastia - Corse

N° 170046 - Date limite de remise : 15/01/2018 à 12h

Travaux de consolidation d'un mur du Stade du Fango

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération du Bastia

Correspondant : Service Commande Publique

Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Tél: 0495551823. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr . Adresse internet:...

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Site : http://www.bastia-agglomeration.com

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / attribution d'un siret

Exploitation agricole — Wikipédia

 (janvier 2017)

. 

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...

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Date: 2018-01-04 13:17:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / demande d un numero de siret / attribution d un numero siret / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise

Avis de situation au répertoire Sirene

Présentation du répertoire SIRENE

Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.

La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le ...

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Site : avis-situation-sirene.insee.fr

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / verifier le siren d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise

Extrait KBIS - 10 questions fréquentes suite à la création ...

Vous pourrez commander en ligne un Kbis mis à jour (3,70EUR ttc),

 S'il n'y a pas d'urgence particulière, dans les 15 jours suivants l'immatriculation, vous recevrez une version papier du Kbis.  Le Kbis mentionnera vos numéros SIREN et SIRET.

(*) infogreffe se réinitialise une fois par jour à minuit

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de SIRET lors de l'envoi de votre Kbis papier, il...

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Site : https://www.contract-factory.com

Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Des numéros d'identification

Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : infogreffe creation d'entreprise / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numeros de siret d'une entreprise

S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...

choix du statut du conjoint

déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).

A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité

Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / frais inscription registre commerce auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur

trouver une societe avec numero siret - Tva intracommunautaire

trouver une societe avec numero siret

Le preneur devrait déclarer lui-même la taxe sur la valeur ajoutée ( principe appelé autoliquidation ) . De son côté , le fournisseur devrait souscrire une déclaration dite « déclaration européenne de services » ( DES ) , faisant apparaître les services dont la taxe devrait être autoliquidée par le preneur du prestation dans un autre etat...

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Date: 2017-02-19 01:51:24
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / obtenir le numero de siret d'une societe / trouver numero siret societe / numero siret d une societe

LOOF - Règlt des Expos

Version applicable à partir du 1er janvier 2019,

avec actualisations suite aux décisions prises au cours des différents conseils d'administration du LOOF

Version imprimable

Consulter les versions précédentes du règlement des expositions : 8/2018 , 1/2017 , 1/2016 , 9/2015 , 1/2014 , 2/2012 , 1/2011 , 1/2010 , 9/2009 . Les modifications (précisions mineures) apportées depuis la...

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Site : http://www.loof.asso.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / attribution d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / obtention d'un numero de siret association

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Marchés publics - Mairie - Avranches

Marchés publics

La ville d'Avranches diffuse régulièrement ses marchés publics conformément au Code des Marchés Publics.

Un marché public est un contrat où l'administration est l'acheteur. L'achat porte sur des travaux, des fournitures ou des services. Ces marchés sont soumis aux règles strictes du Code des Marchés Publics (c'est le pendant du Code de la Route pour les Marchés...

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Date: 2018-01-06 14:00:56
Site : http://www.avranches.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / attribution d'un siret / demande d un numero de siret / delai attribution numero siret / attribution numero siret

Les formalités pour devenir micro-entrepreneur - CCI.fr

Que se passe-t-il après l'immatriculation ?

Suite à l'immatriculation de votre micro-entreprise, vous serez considéré comme n'importe quel dirigeant.

Vous recevrez donc des documents et sollicitations. Voici les plus importants à garder :

Pour les déclarations réalisées en ligne

Vous recevrez un message de prise en compte de votre déclaration. Le CFE, après avoir contrôlé et traité...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero siret siren entreprise / demande d'un numero de siren / numero siret siren insee / numero de siren a partir du siret

Supports et documents - cea.urssaf.fr

L'adhésion

Comment puis-je adhérer ?

Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Marché public : Marché de prestations de permanence ...

Marché de prestations de permanence téléphonique pour Logis Cévenols

Type de marché : services

Date limite de dépôt des offres : 29/12/2017 à 16h00

AVIS

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès).

Correspondant : Service Marchés Publics, 433 Quai de Bilina 30100 Alès tél. : 04-66-78-47-00 télécopieur : 04-66-78-47-02 Courriel :...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : demande formulaire extrait kbis / validite kbis marche public / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis par internet gratuit / attribution d un numero siret

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr