Articles sélectionnés pour le thème : comment connaitre le siret d'une association
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ELEONORE M, le 18/01/2019
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Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com
Droit des associations Loi 1901
Droit des associations Loi 1901
7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association
Qu'est ce qu'une association loi 1901?
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...
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Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
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l-expert-comptable.com
Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article
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En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Kassandra,
Bonjour,
Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.
# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705
Kassandra dit :
Bonjour,
Je souhaite exercer l'activité de...
Comment obtenir des subventions - federeves.com
Guide des subventions pour le sport
Vous êtes porteur d'un projet sportif, en plus de lancer une campagne de financement participatif (crowdfunding) du sport , vous pouvez peut-être bénéficier de subventions qui regroupent les aides publiques attribuées à des projets sportifs.
Les subventions peuvent émaner de plusieurs entités nationales mais également européennes. L'obtention de...
Site :
http://www.federeves.com
Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / obtention d'un numero de siret association / numero de siret d une association
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Supports et documents - cea.urssaf.fr
L'adhésion
Comment puis-je adhérer ?
Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi
J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?
Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.
Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).
Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...
Site :
https://www.guso.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir numero siret association insee / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret gratuitement / insee obtenir numero siret
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
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