Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...

Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise

Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...

Site : https://www.ecartegrise.fr

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Extrait Kbis officiel en ligne

- La devise et le montant du capital social ;

- La durée de la société ;

- La date de constitution ;

- Le détail de l'activité ;

- L'adresse de l'établissement principal ;

- Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...

Site : http://www.extrait-kbis-officiel.com

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