Articles sélectionnés pour le thème : comment obtenir le kbis d'une societe
→ 128 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Comment peut on obtenir un extrait k-bis
Comment peut on obtenir un extrait k-bis ?
Le Kbis constitue en quelque sorte l'immatriculation complète d'une entreprise, que ce soit une SARL, une SCI ou même un autoentrepreneur. L'entreprise doit être dument enregistrée au RCS pour pouvoir avoir son K bis . Cela permet pour une société de débloquer les fonds auprès d'une banque, dans le cadre d'un agrandissement ou d'un projet de...
Site :
http://www.habiterlaville.org
Comment obtenir un Kbis - jobphoning.com
Pour se procurer un extrait Kbis associé à une société immatriculée en France, il suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce auquel est affiliée la société en question. A noter qu'en ce qui concerne l'Alsace et la Moselle, on peut aussi s'adresser à la chambre commerciale du tribunal de d'instance, ou celui de grande instance).
Cet extrait Kbis est directement délivré par le greffier du tribunal de commerce, et est aussi certifié par ce dernier. On peut aussi effectuer la commande de l'extrait en ligne, mis en part encore une fois pour l'Alsace et...
Site :
https://jobphoning.com
Notre page vous explique comment obtenir un Kbis facilement.
nationalité et adresse du dirigeant.
De même, sont mentionnées toutes informations importantes relatives à la société. Ainsi, sachez que si la société a fait l'objet d'une procédure instruite par le tribunal de commerce (redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, liquidation judiciaire) cela sera notifié sur l'extrait kbis.
Dans quel contexte utilise-t-on l'extrait...
Site :
http://www.kbis-facile.net
Comment obtenir un extrait K ou Kbis
Qu'est-ce que l'extrait K ou le Kbis ?
L'extrait K-bis est la "carte d'identité" des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il regroupe l'ensemble des informations publiques de l'entreprise concernant :
son identification (dénomination sociale, numéro et date d'immatriculation)
la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)
la direction (information sur les gérants, associés)
les établissements et les activités.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne physique ou morale...
Bulletin K-bis : ce qu’il contient et comment l’obtenir
Le greffe du tribunal concerné envoie rapidement le document par la poste ou bien email.
Le service n'est cependant pas gratuit. Il faut compter 3,12 euros pour une requête directement au tribunal, 3,89EUR par la poste, 3,90EUR par email. Une exception, il est impossible d'obtenir un extrait Kbis sur le web si la société est implantée en Guyane, Moselle ou Alsace. Les patrons des sociétés commerciales ayant besoin régulièrement d'un extrait K bis peuvent programmer une expédition périodique aux dates données.
Les professionnels du commerce ont besoin d'un extrait K bis pour de nombreuses...
Site :
http://www.obtenir-kbis.com
Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...
Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...
Site :
https://www.legalife.fr
Comment obtenir un Kbis - Site d'actualités
L'extrait Kbis est un document officiel qui est l'équivalent d'une carte d'identité d'une entreprise. Il est défini comme étant l'état civil tenu à jour des entreprises immatriculées au Registre du Commerce des Sociétés.
Ce document est demandé par de nombreuses administrations à l'occasion de diverses démarches. Ce document, pour être valide, doit être daté de moins de trois mois, ce qui fait que les entrepreneurs sont souvent amenés à demander le Kbis de leur entreprise.
Pour demander le Kbis de...
Site :
https://www.17h43.com
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com
Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...
Date: 2018-01-06 03:13:28
Site :
http://www.journaldunet.com
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
Par
Tweeter sur twitter
L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Extrait Kbis gratuit : Avoir son extrait de Kbis ...
Extrait Kbis gratuit : Comment l'obtenir ?
Chef d'entreprise, vous avez besoin de conseils pour la bonne réussite de votre business ? Novice, vous ne savez pas toujours comment est-ce que vous pouvez vous y retrouver dans le milieu des affaires ? Et notamment en termes de dispositions légales et administratives.
Aujourd'hui, on vous parle ici de la possibilité d'avoir un extrait kbis gratuit . Une excellente façon pour vous d'avoir accès en deux trois clics à un extrait de kbis. Et ce, sans besoin de se déplacer aux greffes. Une vraie bonne...
Site :
https://www.cnbdi.fr
Auto entrepreneur : comment procède-t-on pour avoir son ...
Pour profiter pleinement de la légitimité de son entreprise, avoir un Kbis est primordial. La démarche à suivre est simple dont :
Dans le cadre de la constitution de sa société commerciale, l'auto entrepreneur doit s'enregistrer auprès du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés pour obtenir une immatriculation. Il...
Site :
https://www.patrimoine-magazine.eu
A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...
Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...
Site :
https://www.dougs.fr
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site :
l-expert-comptable.com
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités
Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...
Site :
https://www.17h43.com
Télécharger un extrait kbis
Faire une demande de Kbis société
Télécharger votre extrait Kbis en ligne
Le Kbis est un document important durant la vie d'une entreprise française. Comparé à une « carte d'identité », le Kbis réunit de nombreuses informations auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Sa fonction principale est d'attester de l'existence juridique de la société tout en indiquant sa santé à...
Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...
Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Comment faire une commande de kbis
Commande du document en ligne sur le site infogreffe.fr
Une deuxième méthode, plus en vogue, consiste à effectuer une commande kbis auprès du site internet infogreffe.fr. Il vous faudra alors saisir les informations nécessaires pour obtenir l'identité de l'entreprise recherchée. Le Kbis en ligne contiendra toutes les informations nécessaires pour décrire...
Site :
http://www.online-math-tutoring.com
Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...
De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.
1. Définition
« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »
Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
Qu’est-ce que l’extrait Kbis - Ça compte pour moi
L'extrait Kbis est le seul document officiel pouvant attester de l'existence légale et juridique d'une société.
A quoi ça sert ?
Lors de sa création, toute société ( SARL , SAS , EURL , etc.) doit obligatoirement être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Notez que l'absence d'immatriculation est considérée comme un délit de travail dissimulé. Afin de prouver...
Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
head
image
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Comment se procurer un extrait K-bis ? – Avocat films
Le Kbis est un document officiel et légal qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. L'obtention d'un extrait Kbis s'effectue par demande au greffe du Tribunal de Commerce ou en ligne sur des sites comme Infogreffe. Explications.
À quoi sert l'extrait K-bis ?
Le Kbis est un document officiel réclamé pour de nombreuses procédures et actes juridiques voire civils ; c'est...
Site :
https://www.avocat-films.com
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez un conseiller Carte-Grise.org
du lundi au vendredi de 9h à...
Site :
https://www.carte-grise.org
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?
Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.
L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...
Date: 2018-01-06 18:06:23
Site :
https://www.jurifiable.com
Création SCI en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Création SARL en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Création SAS en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Création EURL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Modification de statuts | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe / delai d'obtention extrait kbis
Demande D Extrait K Bis | almosthomear.org
Demande dun extrait kbis en ligne. Obtenir un extrait k bis du registre du commerce Demande émanant du notaire qui produit un acte de décès ou acte notarié. Extrait K-bis ou récépissé de dépôt au CFE ou récépissé dinscription au RCS ou
Nous récupérons pour vous votre Extrais Kbis au Greffe de Fort de France. Délais 24 à 48 hres. Vous avez besoin dun extrait Kbis. Contactez nous...
Site :
http://almosthomear.org
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...
Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise
Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
Spécificités et tarifs de chaque liste
Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...
Site :
https://www.infogreffe.fr
L’objet social d’une entreprise | LBdD
Bonjour,
Merci pour tous les conseils et l'aide que vous nous apportez.
Je suis en train de crééer une SASU, je rame un peu aussi pour l'objet. Je vais faire de la prospection et des opérations de télémarketing mais également du soutien administratif aux entreprises ( facturation, administration des ventes, courriers...), je serais aussi amené à faire de la vente sur le terrain et par la...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur
Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...
Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.
Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:
le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
le numéro d'identification (numéro...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que...
Site :
http://www.profficeconseil.fr
Tous les détails à propos de l’extrait Kbis et comment le ...
Mentions légales
Tous les détails à propos de l'extrait Kbis et comment le réclamer
Un extrait K bis contient la totalité des données relatives à la vie d'une société : raison sociale, montant du capital social, identité des administrateurs... Carte d'identité exhaustive d'un commerce, ce document détaille en outre les éventuelles décisions du tribunal de commerce dans le cas où le...
Site :
http://www.commande-kbis.net
Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire.
Je souhaite monter une sarl avec mon frère, lui étant demandeur d'emploi.
Est-ce possible qu'il soit employé,majoritaire et gérant de paille ? avec moi en minoritaire mais gérant de fait de la sarl ?
De part mon statut je ne peux etre gérant de droit, et lui est trop jeune et n'a pas les compétences pour l'etre.
repondre message
7 avril...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / comment se procurer le kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe
K-bis à Tahiti - Un blog pour l'information juridique
Derniers commentaires
27/07 -- K-bis à Bora Bora -- par Emmanuel Barthe
Bonjour, Vu l'ancienneté du message cité (2007), vérifiez donc auprès que la solution donnée est toujours valable, en contactant le tribunal de première instance (TPI) de Papeete sinon son (...) Lire la suite »
25/07 -- K-bis à Tahiti -- par BESINEAU Rainui le gérant
Ia orana je suis sur Bora Bora et je...
Date: 2018-01-06 13:38:34
Site :
precisement.org
Thèmes liés : comment obtenir un extrait k bis / extrait de k bis d une societe / comment avoir un extrait k bis / demande d'extrait k bis / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe
Questions fréquentes - vendezvotrevoiture.fr
Type de voiture (berline, break, cabriolet, monospace, 4x4)
Un conseiller de vendezvotrevoiture.fr vous recontactera sous 24 heures.
6.
Y-a-t-il des coûts supplémentaires lors de la vente de ma voiture ?
Non, vous n'aurez aucun frais supplémentaire lors de la vente de votre voiture.
7.
Dois-je payer des frais si je décide finalement de ne pas vendre ma voiture ?
Non, il n'y a pas de frais....
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe / comment se procurer le kbis d'une societe
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...
Accueil / Guides / Boostez votre entreprise / Évènements exceptionnels /Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social
Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris
Le 07 septembre 2018
(11 votes)
Pertes supérieures à la moitié du...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa
Bonjour Lola,
La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima
Bonjour ,
J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat,...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : kbis immatriculation vehicule / certificat d immatriculation kbis / comment obtenir le kbis d'une societe / comment trouver le kbis d'une societe / comment avoir le kbis d'une societe
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions de paiement des véhicules
Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).
Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.
Paiement uniquement carte bleue ou virement...
Site :
https://www.alcopa-auction.fr
permis-de-exploitation.com - Licence Bar | Licence Restaurant
Permis d'exploitation 2,5 jours
Inscription immédiate et sécurisée
L'inscription à l'une de nos formations du permis d'exploitation ou de la formation d'hygiène alimentaire est rapide et entièrement sécurisée. Vos informations personnelles sont protégées et vos données bancaires sont cryptées. Une réservation par carte bancaire vous garantit la participation au stage. Un paiement par...
Site :
https://www.permis-de-exploitation.com
Thèmes liés : comment obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une societe / obtenir le kbis d'une entreprise / comment trouver le kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise
Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
http://www.ghisoni.corsica