Articles sélectionnés pour le thème : demande d'extrait kbis par courrier
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Site :
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J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France
Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.
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Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par chèque et virement, a rendu...
Site :
https://particuliers.banque-france.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par internet gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / demande d extrait kbis gratuit
Procédure du redressement judiciare ( version courte et ...
Procédure du redressement judiciare ( version courte et commentée)
Publié le
18 septembre 2012
par aidentreprise
NB: Les parties en rouge sont des commentaires personnels qui n'engagent que ma personne dans la mesure où elles partent de mon vécu; en blanc , ce sont les explications données par un mandataire judicaire.
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Conseil : Armez-vous de...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions de paiement des véhicules
Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).
Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.
Paiement uniquement carte bleue ou virement...
Site :
https://www.alcopa-auction.fr
Nous contacter par email - Klesia
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la déclaration des cotisations.
Pour une demande d'échéancier veuillez nous adresser votre déclaration de cotisations pour la période accompagnée du règlement de la part salariale et d'une demande d'échéancier pour la part patronale. L'accord d'un échéancier n'exclu pas l'envoi de relances pendant la période de délai en garantie de...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis gratuit en ligne / demande extrait kbis de radiation / extrait kbis radiation / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis par internet gratuit
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis en ligne / auto entrepreneur pas d'extrait kbis
FAQ et Assistance pour gérer votre relation Client avec Sage
Informations légales
Phishing, méfiez-vous des arnaques !
Le phishing désigne une technique frauduleuse utilisée par des personnes malveillantes dans le but d'obtenir des informations personnelles et confidentielles. Les emails de ce type s'inspirent et ressemblent souvent point par point aux vrais emails.
Comment le reconnaître et vous en prémunir ?
Avant de cliquer sur un lien, vérifiez...
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https://www.ciel.com
Thèmes liés : changement d'adresse extrait kbis / siret association changement d'adresse / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe
Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?
Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.
L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...
Date: 2018-01-06 18:06:23
Site :
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Ministère de la Justice - CA Paris : 19 — Apostille de la ...
En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, a son siège dans le ressort de la cour d'appel de Paris : départements 75, 93, 94, 91, 77 et...
Date: 2018-01-06 13:47:24
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis
Vous abonner - Calédonienne des Eaux
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Le règlement de service est un document important. Il décrit...
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Thèmes liés : demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis par courrier
Le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande
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Tout savoir sur le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande
Depuis la mi-novembre 2015, le Consulat délivre de nouveaux visas de tourisme avec une validité de 6 mois. Cela tombe bien : si vous êtes Français, il vous faut un visa pour la Thaïlande dans le cadre de séjours supérieurs à 30 jours. Cette nouvelle...
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Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis par courrier
Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...
En cas de demande ACCRE, pour chaque demandeur : formulaire ACCRE et justificatif de situation
Dans le cas d'un rendez-vous avec un conseiller formalités, il est inutile de fournir et compléter les formulaires M0 et TNS. Lors du rendez-vous, il suffira de communiquer au conseiller l'organisme d'assurance maladie, le régime d'imposition des bénéfices, le régime de versement de la TVA...
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Conditions générales de vente - METRO
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO)
Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client.
1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat
Les entrepôts METRO sont exclusivement...
Site :
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Comment régler ma commande ? - Serre de jardin - France Serres
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» Mise en demeure, saisir la justice : toutes les ...
Vous pouvez joindre à cette lettre une copie de tous les documents qui peuvent être utiles à la bonne étude de votre dossier (facture téléphonique avec les appels aux services client sur-lignés, votre facture, votre relevé de compte avec le débit de l'opération ...).
Vous pouvez aussi joindre copie de ce courrier à la DDPP de votre département (ex-DGCCRF) afin d'appuyer plus...
Date: 2019-03-25 14:16:47
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Ouvrir un compte professionnel pour une SCI – Créer une sci
Bien que la possession d'un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l'immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d'ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici
La SCI et son compte bancaire
La loi impose à une...
Site :
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Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / cout d'un extrait kbis par courrier
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / auto entrepreneur pas d'extrait kbis
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...
Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise
Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC
Mise à jour le 25/04/2017
Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...
Date: 2018-01-06 13:40:25
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / qui delivre l'extrait kbis / auto entrepreneur pas d'extrait kbis
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-paris.net
Conditions générales de vente - Périphérique Nord
Accueil / Nos tarifs & abonnements / Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Télécharger nos Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
La Régie du Périphérique Nord de Lyon offre la possibilité aux utilisateurs de véhicules d'emprunter, à l'aide d'un badge, les péages du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL).
Les abonnements sont émis par la Métropole de...
Site :
http://www.peripheriquenord.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
- de la modification des règles d'obtention d'un extrait de kbis - si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux Français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau...
Site :
https://www.tva-intra.info
Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait de kbis / ou trouver l'extrait kbis
L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog
L'immatriculation des socie te s en ligne
L'immatriculation des socie te s en ligne
20.11.18
SCI
TPE
Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...
Site :
https://blog.livli.fr
Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
Les conditions générales-Achats en magasin - IKEA
ici.
Les conditions générales - Achats en magasin
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur ci-après dénommé « IKEA » ou « nous », pour tous les achats effectués au sein d'un magasin IKEA, hors vente à distance. Le client déclare accepter sans réserve les...
Date: 2017-12-21 17:55:43
Site :
http://www.ikea.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / changement d'adresse extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / prix d'un extrait kbis par courrier
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
Spécificités et tarifs de chaque liste
Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
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Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Site :
greffe-paris.net
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
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Thèmes liés : fiche d'enregistrement kbis entreprises / extrait kbis d'une entreprise / comment trouver le kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / comment avoir le kbis d'une entreprise
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
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GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
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Inscription et connexion à votre espace - CC Pays du Mont ...
Accueil > Actualités > Inscription et connexion à votre espace
Inscription et connexion à votre espace
Il est désormais nécessaire de s'inscrire pour pouvoir accéder aux 4 déchèteries du Pays du Mont-Blanc (une seule inscription permet d'accéder aux 4 lieux, à Megève, Passy, Saint-Gervais et Sallanches ).
Une fois votre inscription réalisée, la CCPMB vous envoie un identifiant...
Site :
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Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / cout d'un extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis par internet gratuit / demande d extrait kbis gratuit / demande d'extrait de kbis gratuit
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
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Principes Généraux
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Infos CIBTP N°18
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / changement d'adresse extrait kbis
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K-bis à Tahiti - Un blog pour l'information juridique
Derniers commentaires
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L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités
L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités ?
Publie le 08 Décembre 2014 16:02
Lorsqu'un employeur embauche un salarié étranger, il doit s'assurer que ce dernier est en situation de régularité pour travailler en France. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque des sanctions financières et pénales s'il décide d'embaucher le salarié. Quelles sont les démarches que doit...
Date: 2018-01-05 16:15:01
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Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / faire une demande d'extrait de kbis / date de validite d'un extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...
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