Les étapes pour la résiliation d'une location gérance

La fiche technique du Quotidien Juridique :

Résiliation d'une location gérance

Dès maintenant, publiez votre annonce légale pour la résiliation d'une location gérance

Formalités à accomplir

Si « fin de période » = pas d'acte ni de publicité exigés

Enregistrement

Insertion légale (selon situation du fonds de commerce vendu)

auprès du greffe

au moins 3 exemplaires de l'acte...

Site : le-quotidien-juridique.com

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SCPP > Accueil > ADHESIONS

Producteur de vidéomusiques

Mandataire de producteur(s) phonographique(s) ou vidéographique(s)

Cessionnaire des droits de producteur(s) phonographique(s). En effet un producteur de vidéomusique ne peut pas adhèrer à la SCPP : il doit être, en tout état de cause, producteur de phonogrammes ou/et détenir les droits de 5 phonogrammes au moins.

Suivre la procédure suivante (4...

Site : scpp.fr

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VISA SINGAPOUR | Vsi

Toute demande de visa doit être déposée 10 jours ouvrés avant le départ

Nouveauté !!!

Nous ne pouvons plus internenir pour les demandes de visas pour les ressortissants des pays suivants :

Afghanistan, Algérie, Bangladesh, Égypte, Iran, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Pakistan, Arabie saoudite, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen et détenteurs d'un passeport de l'Autorité...

Date: 2019-03-25 04:30:24
Site : http://www.vsi-visa.com

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