Faq | comprendre l'extrait kbis

Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?

Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.

Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...

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Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

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Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

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L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

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