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Le répertoire des métiers : C’est quoi - Blog Valoxy
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
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Le répertoire des métiers
Le répertoire des métiers (RM) est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s'agit donc du fichier central regroupant l'ensemble des entreprises artisanales, qu'il s'agisse d'auto-entrepreneurs, d'entreprises individuelles ou de...
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K BIS pour auto entrepreneur « Forum Entreprise ...
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879
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Bonjour Sylvain, bonjour Marie,
Il y a visiblement certains employés de Pôle Emploi particulièrement mal informés... et têtus.
1) L'extrait Kbis ne concerne que les entreprises commerciales. Les artisans, les professions libérales ne peuvent en fournir et, depuis janvier 2009, tous les auto-entrepreneurs.
2) Ce qui compte c'est que vous n'ayez pas stoppé votre activité. Vous pouvez très bien ne faire aucun chiffre d'affaires, cela ne regarde pas le Pôle Emploi. Une déclaration...
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Phishing, méfiez-vous des arnaques !
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Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
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Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
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Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan ...
La déclaration de cessation de paiements est ouverte aux professionnels suivants :
toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,
agriculteur,
entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),
auto-entrepreneur,
personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une profession libérale),
personne morale de droit privé (société,...
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