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Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
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Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / numero de siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification
Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...
Date: 2018-01-06 00:04:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Enregistrer son activité - secu-independants.fr
Enregistrer son activité
Pour valider le projet
L'activité doit être enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises compétent, selon l'activité et le lieu du siège de l'entreprise.
Centre de Formalités des Entreprises
Nature de l'activité
Commerciale ou industrielle (entreprise individuelle ou société)
Libérale (société sauf SELARL et SCP)
Quelles sont les formalités...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / obtenir le numero de siret d'une societe
Enregistrer son activité - rsi.fr
Enregistrer son activité
Pour valider le projet
L'activité doit être enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises compétent, selon l'activité et le lieu du siège de l'entreprise.
Centre de Formalités des Entreprises
Nature de l'activité
Commerciale ou industrielle (entreprise individuelle ou société)
Libérale (société sauf SELARL et SCP)
Quelles sont les formalités...
Site :
https://www.rsi.fr
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Carte artisan 2019
Numéro d'immatriculation au répertoire des métiers ?
Champ obligatoire Le numéro RM est invalide
Region
Champ obligatoire Ce n'est pas un email valide
Numero de tel. mobile
Date de Début d'activité
Champ obligatoire
En cochant cette case, vous consentez à votre chambre de métiers et de l'artisanat le droit de vous proposer son offre globale de services.
En cochant cette case, vous consentez à CMA France le droit de...
Site :
http://macarte.artisanat.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait immatriculation rm / demande extrait immatriculation chambre des metiers
Répertoire des métiers | CMA des Landes
Demande en ligne extrait d'inscription D1
Vous êtes artisan: contactez le RM des Landes pour obtenir un extrait de votre situation
Vous n'êtes pas artisan : envoyez un chèque de 7 EUR libellé à l'ordre de la CMA avec le formulaire complété par vos soins.
Service CFE
Qualité d'artisan
Si vous êtes :
Inscrit au RM en qualité de chef d'entreprise, conjoint collaborateur ou associé...
Site :
http://www.cma-landes.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait inscription repertoire des metiers / extrait immatriculation rm
Le répertoire des métiers : C’est quoi - Blog Valoxy
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
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Le répertoire des métiers
Le répertoire des métiers (RM) est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s'agit donc du fichier central regroupant l'ensemble des entreprises artisanales, qu'il s'agisse d'auto-entrepreneurs, d'entreprises individuelles ou de...
Site :
https://blog.valoxy.org
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