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Demande En Ligne Extrait Kbis | Online Application
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DEMANDE D’EXTRAIT (CMA) | Kbis.BIZ Guadeloupe
DEMANDE D'EXTRAIT (CMA)
Extraits CMA
Ce document s'appelle D1. Il est la preuve de l'immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de Guadeloupe. Il ne faut pas le confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ATTENTION CE FORMULAIRE EST DESTINE AUX :
-- Artisans inscrits au...
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Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A QUOI SERT-IL
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
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Artisanat en Guadeloupe | Kbis.BIZ Guadeloupe
Cette formalité s'effectue :
soit lors du dépôt du dossier unique de déclaration de création d'entreprise,
soit au cours de la vie de l'entreprise, si l'activité de votre conjoint intervient après l'immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez faire une déclaration modificative auprès du CFE.
Demande de qualification artisanale
Cette demande est facultative et peut être...
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