Comment footballeurs, milliardaires et multinationales ...

Comment footballeurs, milliardaires et multinationales profitent des cadeaux fiscaux de Madère

« Le Monde » a exploré le registre du commerce du paradis fiscal de Madère pour identifier les propriétaires de ses sociétés.

Le Monde |

o Mis à jour le

15.02.2017 à 14h48

| Par Rémi Dupré , Maxime Vaudano et Jérémie Baruch

Qu'ont en commun un milliardaire français amateur de yachts,...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 05:01:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes francaise

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / infogreffe creation d'entreprise / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Factures et conditions générales de vente

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017

8.7/10

linkedin

Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.

Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir justificatif d'attribution du numero siren

Arrete Royal du 14/09/2016 fixant les retributions pour l ...

meer dan 20 jaar en niet meer dan 30 jaar;

17

plus de 20 ans et pas plus de 30 ans;

16

meer dan 30 jaar en niet meer dan 40 jaar;

16

plus de 30 ans et pas plus de 40 ans;

14

meer dan 40 jaar en niet meer dan 50 jaar;

14

plus de 40 ans et pas plus de 50 ans;

13

meer dan 50 jaar en niet meer dan 55 jaar;

13

plus de 50 ans en pas plus de 55 ans;

11

meer dan 55 jaar en niet meer dan 60 jaar;

11

plus...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Conditions relatives à l'activité et au type de cessions

I. Conditions relatives à l'activité

1

L'activité cédée doit :

- être de nature commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

- avoir été exercée pendant un délai minimum de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / prix immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe