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Tunisie : Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de ...

Le retrait en ligne des extraits du Registre de commerce par le public démarrera le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d'emploi comme suit :

Accès au site Internet registre-commerce.tn

Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un...

Site : http://trappgroupe.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Registre de commerce : Démarrage du retrait en ligne ...

Questions à caratère civil et commercial - PORTAIL DE LA ...

Questions à caractère civil et commercial

1) Quel est le délai d'appel d'un jugement civil et où sera présentée la demande?

Le délai d'appel d'un jugement civil est de vingt jours à compter:

* de la signification régulière du jugement à la partie succombante sauf disposition contraire de la loi.

* du jour où la partie succombante aura eu connaissance du jugement reconnaissant le faux,...

Site : http://www.e-justice.tn

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

Date: 2017-12-22 19:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Retrait Registre du Commerce Tunisie - Retrait Extrait ...

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