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Conditions d'inscription - kbis info-services - Google Sites
Cependant, Kbis info-services s'engage à restituer 50% du montant perçus, si la demande d'annulation est parvenue par courrier recommandé avec A.R. à Kbis info-services dans un maximum de 7 jours après la date de signature figurant sur la fiche d'enregistrement. A défaut de demande d'annulation dans le délai ci-dessus, Kbis info-services conservera les sommes versées à son profit à titre d'indemnité compensatrice, sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis par l'annulation de l'enregistrement.
Attribution de compétence
Tout litige pouvant survenir dans l'exécution ou...
Date: 2019-03-14 07:34:06
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Kbis Pro - informations : Je-Cherche.info
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1 Rue Royale Architectes - Projets
L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.
http://www.rueroyalearchitectes.com/projets
2 Infogreffe Et Frais Du Kbis - Compta-online.com
Dans quel compte du plan comptable doit-on enregistrer les frais occasionnés lors...
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Comment l'obtenir - Info Kbis fiche d'enregistrement faut ...
Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal
du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en
Alsace et en Moselle).
L'extrait est délivré et certifié par le greffier.
La commande peut se faire directement en...
Date: 2017-12-15 12:14:08
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Arnaque par Courrier – info-siret | Blog Infogreffe
Arnaques
Arnaque par Courrier - info-siret
Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.
(un...
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« Kbis info-services » : l’arnaque à l’entrepreneur dans ...
14
Oct
Lorsque l'on crée son entreprise, on reçoit une immatriculation Kbis, accompagnée d'un courrier qui précise que nous recevrons des courriers qui sont commerciaux mais en aucun cas obligatoires.
C'est à bien retenir, car effectivement, une fois immatriculée, les coordonnées de votre nouvelle entreprise sont rendues publiques et vous allez recevoir toutes sortes de courriers, des plus...
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« Kbis info-services » : l’arnaque à l’entrepreneur dans ...
Voici le courrier que les entrepreneurs reçoivent de la part de la société « Kbis info-services. »
Présenté comme un courrier « officiel » , le courrier récapitule les infos de votre société et vous indique un montant à payer : 298,49 EUR , et ce, sous 8 jours, sinon.... « sans réponse de votre part, vous serez automatiquement radiés de nos fichiers ».
Une société...
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CGV - agri-expert.fr
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
1. Modalités
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
par Internet : directement sur le site www.agri-expert.fr 7/7j & 24h/24,
par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran et envoyez le avec votre ...
Site :
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Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
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