Articles sélectionnés pour le thème : insee numero siret
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Centre de Formalités des Entreprises | CCI Côte d'Or
Lors de ses multiples changements (activité, adresse, dirigeant, capital, etc.)
Pour la cessation d'activité.
La demande d'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
La demande de carte de commerçant ambulant
La demande de carte des activités immobilières
Le CFE vous délivre une liste de pièces personnalisée selon la formalité que vous avez à accomplir.
Le CFE...
Site :
https://www.cotedor.cci.fr
Thèmes liés : justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren / attribution d un numero siret / attribution numero siret insee
Comment soumettre une demande de numéro SIREN
Indissociable de l'identité de l'entreprise, le numéro SIREN suit cette dernière de sa naissance jusqu'à sa cessation d'activité, sans jamais subir la moindre modification. Son attribution est obligatoire et exige de soumettre une demande d'immatriculation, dont les modalités peuvent varier. Ci-dessous tout ce qu'il vous est nécessaire de savoir !
Qu'est-ce que le numéro SIREN...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com
Droit des associations Loi 1901
Droit des associations Loi 1901
7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association
Qu'est ce qu'une association loi 1901?
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...
Site :
http://avocat-ambroselli.com
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Supports et documents - cea.urssaf.fr
L'adhésion
Comment puis-je adhérer ?
Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez ...
Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
Démarches administratives
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Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes
Quelles sont les démarches administratives à accomplir ...
Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?
Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?
Les déclarations de création d'entreprise ou d'activité
Vous pouvez souscrire une déclaration de création d'entreprise ou d'activité en ligne sur Internet ou vous rendre au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Les principaux formulaires sont les...
Date: 2019-03-25 11:16:08
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.
Les CFE compétents
Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...
Date: 2019-03-25 09:23:52
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...
Comment créer son auto-entreprise ?
Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.
Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :
une copie de sa pièce d'identité
le formulaire « P0...
Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Comment et combien de temps pour devenir auto-entrepreneur ...
Accueil > Aide administrative > Comment et combien de temps pour devenir auto-entrepreneur ?
Ce sujet a 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour par
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
Auteur
27 octobre 2011 à 17:25 #486
workman
Ayant à faire une petite prestation pour une société, j'aurais besoin, pour facturer, d'avoir un numéro SIRET.
Il me semble que le plus simple serait de m'installer en tant qu'auto-entrepreneur.
Comment dois-je procéder et combien de temps cela prend-il ?
27 octobre 2011 à 17:35 #490
Membre
Bonjour,
c'est très facile...
Site :
https://www.officeo.fr
Thèmes liés : combien de temps pour avoir numero siret auto entrepreneur / combien de temps pour avoir siret auto entrepreneur / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur / insee numero siret auto entrepreneur / demande d un numero de siret
Vérifiez le siret, siren d'une société avec verif-siret.com
Vérifiez le siret, siren d'une société en un seul clic
Numéro de TVA intracommunautaire gratuit
Toutes les données de ce site proviennent exclusivement de l'open data de la base des sirenes
Vérifiez et récupérez directement les informations d'une société via notre API
Vous souhaitez automatiser la vérification des informations d'une société sur votre site web, votre application, votre applicatif ?
Nous avons la solution adaptée pour vous grâce à notre API REST .
Qu'est-ce qu'un SIRET ?
Le Système...
Site :
https://www.verif-siret.com
Thèmes liés : numero siret d une societe / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / attribution d un numero siret
Numéro Siren - journaldunet.com
Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification du...
Date: 2018-01-06 10:20:39
Site :
http://www.journaldunet.com
Numéro Siren - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification...
Date: 2019-03-25 09:46:17
Site :
https://www.journaldunet.fr
MSA - Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle relève. Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA, votre régime de protection sociale, pour finaliser votre dossier d'affiliation.
La déclaration d'activité
L'affiliation à la MSA
La déclaration d'activité
Lorsque vous débutez votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise / insee numero siret entreprise
Rapport de stage en gestion de paie: cabinet Techni-compta ...
Paie, charges, relations avec les caisses
Logiciel
Classement
Extraits du rapport de stage
[...] - Adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Doc. Adh. Mut. oblig. - Simulation fiche de paie pour étude embauche salarié Doc. étude embauche CLASSEMENT - Recherche numéro de siren sur http://avis-situation- sirene.insee.fr. Grace au numéro Siret figurant sur les documents, retrouver le...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : recherche numero siren entreprise insee / numero siret siren insee / recherche d'entreprise par numero siren / recherche entreprise avec numero siren / numero siret siren entreprise
Auto-entrepreneur, j’ai un n° de SIREN, mais ai-je aussi ...
Auto-entrepreneur, j'ai un n° de SIREN, mais ai-je aussi un n° de SIRET ?
Oui, l'un ne va pas sans l'autre. Le numéro de SIRET étant composé de votre numéro de SIREN et du numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres. Ces numéros vous sont attribués par l'INSEE et vous les recevez par courrier quelques semaines après votre...
Site :
https://planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / numero siret siren nic / numero siret siren entreprise / exemple numero siret auto entrepreneur
Quelle est la difference entre siren et siret
Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).
Retour aux...
Association Loi 1901 / Démarches administratives / Accueil ...
La création d'une association demande 5 étapes incontournables :
1/ La décision du projet : ce pour quoi l'association est créée
2/ La définition de l'organisation de l'association pour ce projet : qui pourra être membre ? qui sera administrateur ? ...
3/ La rédaction des statuts de l'association : c'est la "règle du jeu" de la vie interne de l'association : c'est le document qui fixe...
Date: 2018-01-06 16:49:20
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande numero siret association loi 1901 / numero siret d'une association loi 1901 / insee demande numero siret association / demande numero siren association insee
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
Accueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / attribution numero siret insee / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est ...
Accueil > Professionnel > Questions > L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ?
L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ?
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire par votre service des impôts des entreprises après communication par l'Insee d'un numéro SIRET est entièrement gratuite.
Mise en...
Date: 2018-01-06 19:44:15
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / attribution numero siret insee
CFE - Centre des formalités des entreprises - Chambres d ...
Publié le :03/19/2019
Le CFE - pour simplifier vos démarches administratives
Que vous créez, modifiez ou cessez votre activité le CFE vous permet de réaliser toutes les démarches obligatoires envers l'INSEE, les Impôts, la MSA, l'EDE et le greffe du Tribunal de Commerce si nécessaire et tout cela en un seul dossier.
Pour faire appel au CFE de la Chambre d'agriculture, la nature de votre activité doit relever du domaine agricole, défini par l'article L311-1 du code rural.
Sont exclues : les activités d'entretien de parcs et jardins, de pension canine par...
Date: 2019-03-25 14:41:30
Site :
http://www.bretagne.synagri.com
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren / numero siret siren entreprise / attribution d un numero siret / numero siret siren insee
Questions Clés - letese.urssaf.fr
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2017-12-27 10:03:51
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
Lettre type gratuite : Contrat location gerance fond commerce
Contrat de mise en location-gérance
d'un fonds de commerce
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- M. X ............ [nom, prénoms, profession, domicile].
[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].
De première part,
Ci-après impersonnellement dénommé « le bailleur » [ou :...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce siret / lettre type demande numero siret insee / numero de registre du commerce
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site :
https://www.empara.fr
Identification et immatriculation d'une association ...
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Le n° siren de l'INSEE | Associations.gouv.fr
Le n° siren de l'INSEE
Le n° siren de l'INSEE
Publié le : jeudi 25 novembre 2010 - Modifié le : mardi 1er août 2017
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n'est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention ou recruter un salarié doit en demander un.
Sommaire
Quelles démarches pour immatriculer une...
Date: 2018-01-06 15:34:31
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : demande numero siren association insee / attribution d'un numero de siret pour une association / demande numero siret siren association / insee demande numero siret association / numero de siren d'une entreprise
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-06 16:22:16
Site :
http://associations.gouv.fr
Extrait KBIS - 10 questions fréquentes suite à la création ...
Vous pourrez commander en ligne un Kbis mis à jour (3,70EUR ttc),
S'il n'y a pas d'urgence particulière, dans les 15 jours suivants l'immatriculation, vous recevrez une version papier du Kbis. Le Kbis mentionnera vos numéros SIREN et SIRET.
(*) infogreffe se réinitialise une fois par jour à minuit
Si vous n'avez pas reçu votre numéro de SIRET lors de l'envoi de votre Kbis papier, il...
Avis de situation au répertoire Sirene
Présentation du répertoire SIRENE
Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.
La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le ...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / verifier le siren d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise
Avis de situation au répertoire Sirene
Présentation du répertoire SIRENE
Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.
La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le ...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / verifier le siren d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise
Recherche rapide d'une société par SIREN, SIRET, Effectif ...
Annuaire des entreprises. Rechercher une entreprise françaire parmi plus de 10 millions d'entreprises françaises référencées.
Le numéro...
Site :
https://1siren.com
Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par siret / recherche entreprise numero siret
Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ? | Debitoor
Statut juridique
Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN consiste en une séquence numérique unique permettant d'identifier les entreprises au moment de leur création et tout au long de leur existence.
Obtenir un numéro SIREN est la première étape indispensable au lancement de ton activité. Une erreur à éviter : oublier d'insérer ton numéro SIREN sur tes...
Date: 2019-03-12 13:59:14
Site :
https://debitoor.fr
Comment déclarer votre activité d’auto-entrepreneur
Quand pouvez-vous démarrer votre activité en auto-entrepreneur ?
Dès que vous recevez votre n° de SIREN, vous pouvez commencer à vendre des produits et des services.
Votre déclaration de début d'activité sera supervisée par votre Centre de Formalités des Entreprises qui la communiquera à :
o L'Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociales et des Allocations...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur / numero siret siren entreprise / insee numero siret auto entrepreneur / numero siret siren insee / numero siret auto entrepreneur
Informations Siret - Registre-Siret.com
° étiquettes,
° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.
Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...
Site :
https://registre-siret.com
Quelle différence entre le SIRET et LE SIREN? | Yahoo ...
Quelle différence entre le SIRET et LE SIREN?
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Le numéro de SIREN est attribué par l'INSEE à la création de l'entreprise (ou lors de la déclaration d'existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Il est composé de 9...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : difference entre numero de siren et siret / difference entre n siren et siret / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / numero siret association changement d'adresse / attribution d un numero siret / siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association
SIREN SIRET APE pour une association - loi1901.com
Comment organiser et animer une a g o
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Attention, malgré notre vigilance, certaines fiches peuvent ne plus être à jour. Nous le précisons, en r�?gle générale, avec un avertissement intégré. En cas de doute, veuillez vérifier la pertinence des informations qu'elles contiennent en consultant notre moteur de recherche
SIREN SIRET APE pour une association
Fiche 185 30-06-2018
Un numéro...
Site :
https://www.loi1901.com
Assova : portail des associations - Ville de Villeneuve d'Ascq
Office de tourisme
Assova : portail des associations
ASSOVA est le portail web dédié aux associations villeneuvoises : il a été conçu pour faciliter vos demandes, sécuriser et simplifier les procédures avec la Mairie. Il vous permet de mettre à jour les informations de votre association et, du 1er au 31 décembre 2017 de saisir et transmettre les dossiers de demandes de subvention pour...
Site :
https://www.villeneuvedascq.fr
Thèmes liés : demande numero siret siren association / demande numero siren association insee / insee demande numero siret association / demande n siret pour association / demande d'un numero de siret pour une association