Articles sélectionnés pour le thème : k bis entreprise
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Les abonnements pour le Pont de l'île de Ré - péage ...
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Abonnement des entreprises insulaires permanentes sur l'île de Ré
Les entreprises dont le siège social est situé sur l'île de Ré, qui ont une activité permanente sur l'île et qui disposent d'un local commercial ou professionnel, peuvent bénéficier de la gratuité de passage du pont de l'île de Ré après délivrance de cartes d'indentifications portant sur les véhicules de l'entreprise et ceux du gérant.
Le passage du pont de l'île de Ré est gratuit pour les...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
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extraits-kbis.fr
Location : les documents à remettre au propriétaire | De ...
Actualités
Location : les documents que le propriétaire peut exiger
18 Juillet 2017 - Pour trouver son locataire, le propriétaire bailleur exige toujours des candidats un « dossier », notamment pour vérifier leur solvabilité. Attention toutefois : les pièces justificatives qui peuvent être demandées sont aujourd'hui limitativement énumérées !
Les propriétaires bailleurs doivent,...
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Quelles sont les étapes pour obtenir un K-bis et à quoi ...
Un extrait K-bis ou simplement Kbis est un document officiel émanant du Greffe du tribunal de commerce destiné aux entreprises commerciales. Son rôle peut être comparé à celui de la carte nationale d'identité, puisqu'il est de centraliser tous les renseignements pertinents concernant l'entreprise. Cet article vous permettra de connaitre un peu plus sur l'extrait kbis, mais aussi d'être...
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Quels sont les renseignements à apporter et les documents ...
. vos numéros de téléphone,
. vos disponibilités pour un rendez-vous.
3. Dans le cadre d'une entreprise déjà existante, le nombre de rubriques est réduit à sept :
- Votre projet (création d'entreprise, reprise de société ou entreprise déjà en activité).
- Votre secteur d'activité (commerce, bâtiment/travaux publics, médical/paramédical, conseil/informatique,...
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Comment changer le titulaire de votre ligne Mobile SFR
Comment céder votre ligne ?
Attention :
�Si vous souhaitez juste changer de nom suite à une modification familiale ou à un jugement du tribunal, suivez la procédure décrite dans le lien ci-dessous :
S'il s'agit bien d'une cession de ligne que vous souhaitez effectuer :
�
�1. Vérifiez tout d'abord que rien n'empêche la cession de votre ligne
�Dans les cas suivants, un changement de...
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Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...
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K BIS pour auto entrepreneur « Forum Entreprise ...
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879
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Bonjour Sylvain, bonjour Marie,
Il y a visiblement certains employés de Pôle Emploi particulièrement mal informés... et têtus.
1) L'extrait Kbis ne concerne que les entreprises commerciales. Les artisans, les professions libérales ne peuvent en fournir et, depuis janvier 2009, tous les auto-entrepreneurs.
2) Ce qui compte c'est que vous n'ayez pas stoppé votre activité. Vous pouvez très bien ne faire aucun chiffre d'affaires, cela ne regarde pas le Pôle Emploi. Une déclaration...
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Extrait Kbis - CCI des Vosges
Accès directs
Extrait Kbis
Véritable "carte d'identité" des entreprises, le Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
OÙ DEMANDER SON EXTRAIT K BIS ?
Greffe du Tribunal de Commerce :
1 place Maréchal Foch 88000 EPINAL
Tel : 03 29 34 33 76.
Attention : Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent demander un document d'inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Chambre des métiers et de l'artisanat...
Date: 2018-01-06 15:06:33
Site :
http://www.vosges.cci.fr
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