Extrait de Kbis pour une association | Créer une Association

\ Leave a Comment \ by Karel Dionne

La règle générale pour les associations

Une association est par essence un organisme à but non lucratif. L'association n'est pas censée effectuer des activités commerciales nécessitant l'inscription au RCS. De ce fait, la règle générale s'applique aux associations : elles ne peuvent pas se faire délivrer d'extrait Kbis car les associations sont non-commerciales.

La dérogation pour la délivrance d'un extrait Kbis aux associations loi 1901

Les dispositions légales régissant les associations loi 1901 stipulent que seules les...

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Comprendre les détails d'un Kbis association

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Vous vous demandez si c'est possible pour les associations d'avoir un extrait Kbis ? La réponse est oui, bien que les démarches ne sont pas les mêmes que ceux de l'extrait Kbis d'une entreprise. En réalité, il faut avouer que les associations n'ont pas de Kbis, sauf dans certaines situations exceptionnelles. On va tout de suite...

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Connaître les actions collectives d'accompagnement RH

Des actions collectives d'accompagnement RH ont été initiées en fin d'année 2016 avec plusieurs Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et une filière.

Si vous avez besoin d'un accompagnement sur une des problématiques indiquées, pour savoir si votre entreprise est éligible et pour être mis en contact, vous pouvez...

Date: 2018-01-06 13:45:36
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