Faq | comprendre l'extrait kbis

Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?

Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.

Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...

Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander

L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?

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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...

Site : polemb.net

Transparence Santé : Espace entreprises

Sur le bas de la page d'accueil du site vous trouverez le guide utilisateur de l'application, les règles de saisie du fichier .csv (spécifications au format .csv), le guide d'export de ce fichier (kit du format CSV) et les spécifications du service Web.

3. Où trouve-t-on le guide d'utilisation pour l'envoi du fichier .csv par web services ?

Sur le bas de la page d'accueil du site vous...

Site : https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.f

Thèmes liés : comment trouver le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / rechercher le kbis d'une entreprise

L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander

le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;

la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

À quoi sert un extrait Kbis ?

Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...

Site : polemb.net

Achat avec remise société (notamment en tant qu'auto ...

En tant qu'auto-entrepreneur, on est censés être immatriculés au RCS depuis fin 2015 (avant ce n'était pas obligatoire), ce qui nous permet de demander un Kbis justement.

Donc pour ça ok, pas de souci, les conditions sont claires.

2. La carte grise :

Pour la carte grise, tout le monde (mon commercial inclus) indique qu'elle sera "au nom de la société". Mais est-ce que ça concerne...

Date: 2019-03-25 09:33:17
Site : forum-peugeot.com

Thèmes liés : peut on avoir un kbis en tant qu'auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / trouver une societe avec ndeg siret / statut auto entrepreneur kbis / auto entrepreneur kbis ou pas

Achat avec remise société (notamment en tant qu'auto ...

Mon commercial m'indique qu'il a besoin d'un extrait Kbis, ce qui me paraît logique vu que c'est le seul document officiel prouvant l'existence d'une société (même si sur le forum je n'ai vu personne parler de Kbis, mais seulement de "donner un n° SIRET" ).

En tant qu'auto-entrepreneur, on est censés être immatriculés au RCS depuis fin 2015 (avant ce n'était pas obligatoire), ce qui nous...

Date: 2017-11-10 21:09:34
Site : forum-peugeot.com

Thèmes liés : auto entrepreneur pas d'extrait kbis / peut on avoir un kbis en tant qu'auto entrepreneur / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / trouver une societe avec ndeg siret / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur

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