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modele lettre demande extrait kbis

Modele lettre demande extrait kbis

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Chambre De Commerce Kbis

Sunday, February 10th, 2019 - Deco

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Modele de lettre pour demande de kbis - Be A Precinct ...

Modele de lettre pour demande de kbis

Posted

February 18th, 2019

by dragon & filed under Uncategorized.

Facultatif Je demande une renonciation à tous les frais pour cette demande. La divulgation des renseignements demandés est dans l`intérêt public parce qu`elle est susceptible de contribuer de façon significative à la compréhension du public des opérations ou des activités du...

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Modèle courrier demande de kbis – Alecsa

Exemple: Si vous avez sélectionné "recevoir tous les 3 mois, pour une période de 24 mois", vous recevrez 8 enveloppes contenant chacune 1 extrait de Kbis en plus de la lettre envoyée aujourd`hui. Les extraits du Registre du commerce et des sociétés (RCS) sont facturés au taux réglementé applicable (EUR3,12 + EUR0,89 pour les frais d`affranchissement). Pour quels types d`entreprises...

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Demander une place sur un marché communal - Modèle de ...

Accueil > Administration > Demander une place sur un marché communal

Demander une place sur un marché communal

Le contexte

Vous êtes commerçant non sédentaire déclaré et vous souhaitez obtenir une place pour votre stand sur un marché municipal. Vous allez faire la demande par écrit auprès de la mairie de la commune concernée.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Madame/Monsieur le Maire,

Par...

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