Foire aux questions | Service de délivrance des ...

Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?

Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?

Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s'agit d'un document sécurisé.

Il existe 6 types de certificats différents.

Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Les...

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Site : https://www.certificat-air.gouv.fr

Thèmes liés : comment connaitre le numero siret d'une entreprise / demande d un numero de siret / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise

Le numéro EORI, c'est quoi ça ? - Cédric BEAU

Nouveau dans les procédures d'import, une nouvelle immatriculation va devenir obligatoire en plus du numéro de SIRET et du numéro de TVA Intracommunautaire, c'est le numéro EORI.

Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques ou en anglais, Economic Operator's Registration and Identification (EORI), est un numéro commun propre à chaque opérateur économique attribué par l'autorité douanière d'un Etat membre ou par l'autorité ou les autorités désignées par un...

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Site : http://cedricbeau.biz

Thèmes liés : numero de tva intracommunautaire a partir du siret / siret numero tva intracommunautaire / numero siret entreprise c'est quoi / attribution d un numero siret / siret a partir du numero tva

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 18/12/2017 à 12:45 par Vanessa

Bonjour Emmerick,

Afin de pouvoir circuler avec votre véhicule en attendant votre carte grise définitive, vous pouvez faire la demande d'un certificat provisoire d'immatriculation WW.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 18/12/2017 à 12:37 par Vanessa

Bonjour Sabrina,

Pour limiter l'impact de la durée de traitement des immatriculations passant par les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : demande d un numero de siret / delai d'obtention d'un numero de siret / obtention d un numero de siret / comment faire pour avoir son numero siret / numero immatriculation siret en anglais