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Faq | comprendre l'extrait kbis

Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?

Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.

Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...  [suite...]

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Jul 2, 2018

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Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / comment avoir le kbis d'une entreprise / attestation kbis urssaf / kbis d'une entreprise

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