Une mesure antit erroriste de Bercy vire au ca sse tête pour les PME

Une mesure antit.erroriste de Bercy vire au ca.sse-tête pour les PME.

Afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais aussi l'évasion fiscale, une disposition de la loi Sapin 2 de décembre 2016 obligeait tout dirigeant de société française non cotée - et ce quelle que soit sa forme (SARL, SCI familiale, etc.) - à enregistrer avant le 1er avril, au greffe de son tribunal de commerce, l'identité de la ou les personnes physiques détenant plus de 25 % du...

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Par : Celeb Magazine

Thèmes liés : enregistrement sci greffe tribunal commerce