2019-03-05 QOSD - Délais des actes relatifs au RCS à La Réunion

Ce matin, j'ai interrogé, lors des questions orales, le gouvernement sur les inégalités que subissent les entreprises réunionnaises, vis-à-vis de celles de l'Hexagone, concernant les délais d'attente des actes (immatriculation, modifications, etc) relatifs au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

Avec 25 000 dossiers en attente, des délais de 8 à 16 mois quand ils sont de 4 jours en métropole, la situation dans notre département est catastrophique et ne peut plus durer.

Le...

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Par : Ericka Bareigts

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Les Caisses de Sécurité Sociale ne sont pas immatriculées

Après un travail d'investigation nous pouvons constater qu'elles ne sont pas immatriculées :

Par conséquent :

Qui les immatricule ?

Est-ce qu'elles s'auto-immatricule ?

Est-ce que c 'est l’URSSAF qui les immatricules ?

Comment c'est immatriculée L’URSSAF ?,

Qui les contrôle, elles sont prétendues contrôlées par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), hors les personnes qui figurent dans cette mission sont eux-mêmes titulaires d’entreprises mutuelles

Qui...

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Par : taless

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs

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Ouverture d'un débit de boissons, suivez la formation obligatoire

Tout dirigeant, en cours d’activité ou à l’occasion de l’ouverture ou de la reprise d’un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou de restaurant (« petite licence restaurant» licence « restaurant ») doit être titulaire d’un permis d’exploitation délivré à l’issue d’une formation obligatoire.

A l'issue de votre formation, un permis d'exploitation nécessaire à votre activité, et à l'inscription au registre du...

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Par : CCI ParisIdF

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription registre du commerce et des societes

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