Articles sélectionnés pour le thème : aide a la creation d'entreprise greffe
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Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Créer une SAS en Ligne : Conseils sur la création de SAS
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Créer une SAS : FAQ
Notre rôle dans la création de votre SAS
Les opérations à effectuer lors de la création de votre SAS sont nombreuses. Agence Juridique vous propose un accompagnement complet et personnalisé lors des différentes étapes de création de votre entreprise allant du...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe
Changement et transfert de siège social : les étapes ...
Etape 1 : Modifier les statuts de votre entreprise
La première étape consiste à trouver un accord sur la modification du siège social
L'organe de décision qui en possède le pouvoir au sein de l'entreprise doit émettre une décision préalable de transfert et une décision de modification corrélative des statuts avant de porter la demande auprès du Greffe.
Cependant, les conditions de...
Site :
https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / numero siret siren entreprise / greffe du tribunal de commerce / aide a la creation d'entreprise greffe / attribution d un numero siret
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe
Centre de formalités des entreprises | Centre de ...
Centre de formalités des entreprises
Centre de formalités des entreprises
Vos démarches
Auprès du Service Entreprendre en France, vous pourrez :
Vous informer sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la formalité et sur les activités réglementées.
Auprès du CFE, vous pourrez :
Remplir un document de synthèse, la "liasse", qui concerne l'ensemble des informations...
Site :
http://www.ariege.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / extrait k bis greffe du tribunal
Comment faire une publication d’une modification au ...
Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?
Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?
Voir l'image agrandie
Il est peu aisé de réaliser la publication d'une modification d'acte au Moniteur belge. De nombreux documents vous seront demandés, certains en plusieurs exemplaires, la publication a un certain coût, ... il n'est pas toujours évident...
Site :
https://bls-fiduciaire.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact / greffe du tribunal de commerce de bruxelles / greffe tribunal commerce nivelles adresse
Création Entreprise Gratuit • Pourquoi créer une société ...
au Greffe
Rapide
Remplissez des formulaires courts et précis concernant le nom de votre société, l'adresse de son siège, ainsi que des informations clés relatives à l'état civil et matrimonial des personnes qui y prennent part.
Ces informations nous permettent de vous rédiger instantanément vos statuts et tous les autres actes composant votre dossier
de création de société.
Aucune...
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http://www.creation-entreprise-gratuit.com
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse
Mon centre de formalités des entreprises - Urssaf.fr
Mon centre de formalités des entreprises
08/09/2015
Pour déclarer l'existence de votre entreprise, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises ( CFE ) compétent.
Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.
Une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l'ensemble des organismes concernés : Insee , organismes sociaux, Urssaf , centre des finances publiques...
CFE :
Centre de...
Site :
urssaf.fr
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Chefs à domicile : statut auto-entrepreneur | Le blog ...
Le chef à domicile
Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise,...
Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise, ...), vous trouverez surement une réponse à toutes vos questions avec cet article qui défriche le...
Site :
http://blog.invite1chef.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
Accueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / attribution numero siret insee / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
Juridiction de proximité (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Juridiction de proximité .
Juridiction de proximité
Périmètre du tribunal d'instance avec compétences civiles et pénales
Type
Loi du 9 septembre 2002 (création), octobre 2003 (entrée en fonction) [1]
Dissolution
Juridiction à juge unique nommé « juge de proximité »
Nommé par
le Conseil supérieur de la magistrature pour une durée non renouvelable...
Date: 2019-03-14 16:40:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La dénomination sociale - Infogreffe
Partie 1
Comprendre la dénomination sociale
La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / greffe immatriculation entreprise individuelle / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Pourquoi modifier une société avec Modification Entreprise ...
Nos juristes et formalistes rédigent à votre attention les Procès-Verbaux de décision et les actes clés permettant de modifier les caractéristiques principales de votre société.
Expérimentés, ils respectent consciencieusement les contraintes rédactionnelles et les procédures obligatoires qu'ils décryptent pour vous dans des guides simplifiées.
Des...
Site :
http://www.modification-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe
Annonces légales : SARL - EURL - SELARL
01 82 28 92 98
Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
1
Choisissez le formulaire adapté à votre demande.
2
Laissez-vous guider pour le remplir
3
Validez votre demande et procédez au paiement.
4
Recevez le journal par courrier.
SARL - EURL - SELARL
Date (jj/mm/aaaa) de la signature des statuts où de l'acte
Forme *
Choisir la forme de la société
Capital *
Capital social...
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http://www.annonces-legale.com
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis entreprise gratuit / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...
RCS définition, historique et utilité
décembre 17, 2012
RCS définition ?
En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !
Mais avant de tout vous expliquer et avant d'oublier ;-), je vous invite à...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
Il ne doit pas relever des procédures instituées par le livre VI du code de commerce relatives aux difficultés des entreprises (sauvegarde de justice, redressement et liquidation judiciaire des articles L 610-1 et suivants du code de commerce ).
Le statut du débiteur s'apprécie au moment où il est statué sur la recevabilité.
Sont donc exclues de la procédure de traitement du...
Site :
https://www.tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / aide a la creation d'entreprise greffe
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : inscription auto entrepreneur tribunal de commerce / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / immatriculation greffe tribunal commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce