Greffe Tribunal de Commerce SCP Singer Houzé Aulnoit ...

Greffe Tribunal de Commerce SCP Singer Houzé Aulnoit

- Vieux Lille

33 Avenue du Peuple Belge 59800 Lille France

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Juriste « Greffe Tribunal De Commerce Scp Singer Houzé Aulnoit » à...

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Site : http://fr.nomao.com

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Greffe du Tribunal de Commerce - Évry - 01 69 47 36 50

Greffe du Tribunal de Commerce se trouve a Évry. Greffe du Tribunal de Commerce travaille dans la ou les activités Cours de...

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Date: 2018-01-06 20:33:20
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Greffe du tribunal de commerce à Limoges, Haute-Vienne

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

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Greffe Du Tribunal De Commerce Numéro De Téléphone ...

A B M A B M La société SARL ABM est une entreprise spécialisée dans le secteur d'activité...

Mondial Relay Mondial Relay Le spécialiste de la livraison aux particuliers Mondial Relay a été crée en...

Autres numéros de Greffe Du Tribunal De Commerce

02 99 65 38 88

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Greffe Du Tribunal De Commerce Lorient Cedex, tél, adresse ...

Greffe Du Tribunal De Commerce

Adresse : 3 Rue Benjamin Delessert  56104 Lorient

Mairies, Services Public, Tribunaux, Centres de Médiation, Associations Tutélaires, à...

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Date: 2017-07-25 20:46:00
Site : http://www.kelest.fr

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Greffe-tc-toulon.fr Greffe du Tribunal de Commerce de Tou ...

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

service public, greffe, gtc, tribunal, commerce, tribunal de commerce, palais, justice, gtc, cour d'appel, greffier, juge, juges, président, commerçant, entreprise, société, EURL, SARL, SAS, SA, SCI,...

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Greffe Du Tribunal De Commerce Draguignan, tél, adresse ...

Greffe Du Tribunal De Commerce à Draguignan.

Annuaire professionnel de Draguignan

Cette page présente une synthèse des informations publiques sur la société Greffe Du Tribunal De...

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Date: 2017-07-25 20:45:59
Site : http://www.kelest.fr

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Greffe du tribunal de commerce de POINTE A PITRE – 971 ...

Le greffe du tribunal de commerce de POINTE A PITRE (971) est située Guadeloupe 97110 POINTE A PITRE. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation...

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Greffe du Tribunal de Commerce De Nîmes - local.greffe-tc ...

Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES est gratuit et vous permet :

De passer des commandes sans avoir à saisir votre numéro de carte bleue.

Un relevé vous est envoyé à chaque fin de mois, comprenant l'ensemble des commandes que vous avez effectué, le paiement se fait par chèque bancaire ou virement à l'ordre suivant :

Greffe de Commerce de NIMES

    Tribunal de Commerce

    12 Rue Cité...

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Site : http://local.greffe-tc-nimes.fr

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

Palais de Justice 11 rue Pierre Clément

BP 273

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

04 94 50 83 27

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de...

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès

83600 FREJUS

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

04 94 53 61 68

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à...

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TRIBUNAL à Valence 26000 - Tribunaux

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Le Fanal, 2-4 Rue Sabaton, Romans

Quels sont les horaires d'ouverture ?

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans est ouvert :

Les horaires de Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sont inconnus.

Où se situe le Tribunal à Valence ?

Adresse à 17 kms de...

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Tribunal de commerce de Lille - jurifiable.com

Tribunal de commerce de Lille 

Tribunal de commerce de Lille

Greffe du tribunal de commerce de Lille : infos pratiques

Le tribunal de commerce de Lille Métropole est installé à Tourcoing. Il traite des litiges entre commerçants, entre commerçants et banquiers, ou entre banquiers. C'est au guichet du tribunal de commerce que vous devrez vous adresser pour obtenir l'extrait kbis. Voici toutes les informations pratiques sur le tribunal de commerce de Lille.

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Lille ?

Le greffe du tribunal de...

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Date: 2018-01-06 18:05:02
Site : https://www.jurifiable.com

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d’ Evry

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

1 rue de la Patinoire

91011  EVRY  Cedex

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

01 69 47 36 50

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à...

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

Place de la Bourse

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

Téléphones des Services :

Standard /RCS : 05 61 11 02 00

Privilèges : 05 61 11 31 01

Judiciaire : 05 61 11 02 02

Fax : 05 40 00 46 06

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du...

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau - sofico64.fr

Accueil -> Création d'entreprise et Cabinet Expert Comptable Pau -> Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Le site du  Greffe du Tribunal de Commerce de Pau , des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

Le greffe est organe du tribunal de commerce. Il est en charge de l'administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la...

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Site : https://sofico64.fr

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Tribunal d'instance Toulouse - jurifiable.com

Le tribunal de commerce de Toulouse est une juridiction civile en charge du règlement des litiges civils entre commerçants. Pour obtenir des extraits Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse ?

Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse, vous pouvez composer le numéro suivant : 05 61 11 02 00. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal, en respectant les horaires d'ouverture.

L'accueil téléphonique est...

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Date: 2018-01-06 14:46:28
Site : https://www.jurifiable.com

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Greffe du tribunal de commerce - Creer Entreprise

Qu'est-ce que le Greffe du Tribunal de Commerce ? Quel est son rôle et quelles sont ses missions ? Qu'est-ce que le registre du commerce et des sociétés ?

Tout créateur d'entreprise et dirigeant de société a déjà entendu parler du Greffe du Tribunal de Commerce. Bien que le créateur n'entre pas directement en relation avec le Greffe du tribunal lors de sa déclaration d'activité (c'est...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?

Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.

L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...

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Date: 2018-01-06 18:06:23
Site : https://www.jurifiable.com

Tribunal de commerce de Pontoise - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Pontoise ?

Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, vous devez composer le 01 34 25 47 60. Le standard du greffe est ouvert le matin entre 09h00 et 12h00 et l'après-midi entre 14h00 et 16h00.

Voici l'adresse postale du greffe du tribunal de commerce de Pontoise, pour les envois de documents et les demandes de Kbis  :

Tribunal de commerce de Pontoise

Greffe du Tribunal de commerce

3 rue Victor Hugo

95300 Pontoise

Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : comment obtenir le kbis ?

L'extrait d'immatriculation K-Bis est délivré par le tribunal de...

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Date: 2018-01-06 14:39:41
Site : https://www.jurifiable.com

Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?

Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.

Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :

Tribunal de commerce de...

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Date: 2018-01-06 17:51:05
Site : https://www.jurifiable.com

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix ...

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:

51 rue du Capitaine Aubert

59052  ROUBAIX-TOURCOING  1

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:

03 20 70 77 78

Horaires du Greffe du Tribunal...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

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Modele : lettre au greffe du Tribunal de Commerce (dépôt ...

Lettre au greffe du Tribunal de Commerce pour le dépôt des comptes après l'assemblée...

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Site : http://www.documents.fr

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Liste des Greffes du Tribunal de Commerce - JuriPresse

LISTE DES GREFFES

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Chaque Tribunal de commerce comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Le greffe assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. A ce titre, il exerce des fonctions de rédaction, de réception, de conservation ou de diffusion d'un certain nombre de documents.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ce sont des professionnels libéraux nommés par le garde des Sceaux. Leur rôle consiste notamment à assurer l'authenticité des actes de la juridiction.

Les minutes des...

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Greffe du tribunal de commerce de REIMS – 51 (Marne)

Le greffe du tribunal de commerce de REIMS (51) est située Palais de Justice BP 51052 - 1 Place Myron Herrick 51095 REIMS Cdx . Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une...

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Chercher un tribunal de commerce en Bretagne

Les Greffes de Bretagne

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Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce de...

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Chercher un tribunal de commerce en Lorraine

Les Greffes de Lorraine

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Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce de...

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, Aix-en ...

o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence (France) : hôtels et hébergements à proximité

Établissements recommandés près de : o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Maison Dauphine

Centre historique d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence (0,1 km de : o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence)

Occupant une maison de ville du XVIIIe siècle, la...

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Les Greffes du Languedoc-Roussillon

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Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce du...

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greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...

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Tribunal de commerce | Cours et tribunaux

Le tribunal de commerce comprend une ou plusieurs chambres. Chaque chambre est composée d'un juge de carrière et de deux juges consulaires. Les juges consulaires ne sont pas des juges de profession, mais des commerçants, des administrateurs de société, des comptables, des réviseurs d'entreprises, etc. Ils aident le juge de carrière en lui apportant leur expérience du monde des affaires et du commerce.

Pour plus d'informations sur la composition de cette juridiction, consultez la rubrique « la magistrature assise ».

Ministère public

Dans certains cas, le ministère public intervient au tribunal de...

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Site : https://www.tribunaux-rechtbanken.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce

Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone

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Tribunal de commerce de Nanterre horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise des Hauts de Seine,

Nanterre

Tribunal de commerce de Nanterre, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Nanterre . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Nanterre

4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX

Nanterre

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Informations générales...

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CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...

Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...

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Site : http://www.grenoble.cci.fr

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Digigreffe, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris ...

A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris : 

Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises,...

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Date: 2018-02-27 10:22:49
Site : https://www.gemalto.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris telephone / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris

GTC Le Mans - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Procédures collectives

 

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de commerce du Mans".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne...

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Tribunal de commerce Fréjus 83 horaire carte avis téléphone

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Fréjus

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Tribunal de commerce à Fréjus . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Fréjus

Palais de Justice 272 rue Jean Jaurès 83601 FREJUS CEDEX

Fréjus

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Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone

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Rennes

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Tribunal de commerce de Rennes

Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3124 35031 RENNES CEDEX

Rennes

Téléphone : 02 99 65 38 88

Fax : 0+ 33 2 ...

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Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone

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Nantes

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Tribunal de commerce de Nantes

2 bis quai François Mitterrand BP 86209 44262 NANTES CEDEX 2

Nantes

Téléphone : 02 40 41 02 00

Fax : 0+ 33 2 4 0 ...

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Tribunal de commerce Lorient 56 horaire carte avis téléphone

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Tribunal de commerce de Lorient horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise du Morbihan, dépôt de bilan et recouvrement

Lorient

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Tribunal de commerce à Lorient . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Lorient

3 rue Benjamin Delessert BP 426 56104 LORIENT CEDEX

Lorient

Téléphone : 02 97 21 01 53

Fax : 0+ 33 ...

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Tribunal de commerce Nîmes 30 horaire carte avis téléphone

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Nîmes

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Tribunal de commerce de Nîmes

Palais de Justice 12 rue Cité Foulc 30000 NIMES

Nîmes

Téléphone : 04 66 76 03 51

Fax : 0+ 33 4 ...

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Tribunal de commerce Toulon 83 horaire carte avis téléphone

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Toulon

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Tribunal de commerce de Toulon

140 Bd Maréchal Leclerc BP 50 83041 TOULON CEDEX 9

Toulon

Téléphone : 04 94 18 54 90

Fax : 0+ 33 4 9 4 18 ...

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Tribunal de commerce Évry 91 horaire carte avis téléphone

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Tribunal de commerce d'Evry à Évry horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de l'Essonne, dépôt de bilan et recouvrement

Évry

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Tribunal de commerce à Évry . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce d'Evry

1 rue de la Patinoire 91011 EVRY CEDEX

Évry

Téléphone : 01 69 47 36 50

Fax : 0+ 33 1 6...

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Tribunal de commerce Cergy - communes.com

Tribunal de commerce Cergy

Rôle du tribunal de commerce pour Cergy

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce.

Les...

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Tribunal de commerce La Rochelle 17 horaire carte avis

Tribunal de commerce La Rochelle 17 horaire carte avis

Tribunal de commerce de La Rochelle horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de la Charente Maritime,

La Rochelle

Tribunal de commerce de La Rochelle, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à La Rochelle . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de La Rochelle

Hôtel de la Bourse 14 rue du Palais BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1

La Rochelle

Téléphone : 05 46 41 34...

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Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex

Tél: 01.43.99.10.07

Site: www.greffe-tc-creteil.fr

Qualité du conseil délivré. Prix très...

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Tribunal de commerce Strasbourg - communes.com

Tribunal de commerce Strasbourg

Rôle du tribunal de commerce pour Strasbourg

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Tribunal de commerce Mulhouse - communes.com

Tribunal de commerce Mulhouse

Rôle du tribunal de commerce pour Mulhouse

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce.

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REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...

TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009

 

Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.

- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...

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Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be

Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :

Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...

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Date: 2018-01-06 14:34:58
Site : https://www.1819.brussels

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Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse - communes.com

Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse

Rôle du tribunal de commerce pour Bourg-en-Bresse

La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de...

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