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Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE – 13 ...
Adresse du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE (13)
Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE
Liste des greffes
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Aix en provence ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires...
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, Aix-en ...
o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence (France) : hôtels et hébergements à proximité
Établissements recommandés près de : o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Maison Dauphine
Centre historique d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence (0,1 km de : o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence)
Occupant une maison de ville du XVIIIe siècle, la...
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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
Site :
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Juridictions consulaires et tribunaux de commerce ...
lieu de consultation : centre de Marseille
Salon-de-Provence
cotation : 6 U 6, 1810 W, 2210-2212 W, 2350-2351 W
dates extrêmes : 1900-2005
lieu de consultation : centre de Marseille
Tarascon
cotation : 6 U 7, 571-572 U, 575 U, 70 W, 2085 W, 2088-2089 W,
2091 W, 2099 W, 2171 W, 2306-2308 W, 2362-2364 W
dates extrêmes : 1791-2006
lieu de consultation : centre de Marseille
Composition et intérêt...
Site :
http://www.archives13.fr
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TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Tribunal de commerce
Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles. Cependant, un demandeur non-commerçant peut aussi saisir cette juridiction du différend qui l' oppose à...
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GTC Aix-en-Provence - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de ...
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris ...
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris (CICAP): un bel exemple d'innovation à droit constant
27 août 2018
Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande soeur, la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.
Cette création ne résulte pas d'une loi, mais de l'un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?
Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis
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Meilleure réponse: si ta question est d'ou vient le mot kbis.
c'est juste une notation...
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