GTC Le Mans - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Procédures collectives

 

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de commerce du Mans".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne...

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Site : http://www.greffe-tc-lemans.fr

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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Le mans cedex 2 ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires...

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Date: 2018-01-06 18:12:50
Site : le-site-de.com

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Nom de domaine et marque - CCM - Comment Ça Marche

Décembre 2017

Introduction aux marques

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.

En France le dépôt de marque se fait auprès de...

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Date: 2017-12-05 15:56:36
Site : commentcamarche.net

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