Greffe du tribunal de commerce à Limoges, Haute-Vienne

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

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Ministère de la Justice - CA Paris : 12- Accueil du Bureau ...

12- Accueil du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ)

Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris

L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier...  [suite...]

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• telephone greffe du tribunal de grande instance de paris
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Digigreffe, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris ...

A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris : 

Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises,...  [suite...]

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• telephone du greffe de paris

Appeler Greffe du Tribunal de Commerce depuis l'étranger ...

appeler Greffe du Trib. de Com. depuis le reste du monde composez le +33176503030 (prix d'un appel vers la France)

2/ composer le numéro correspondant au service souhaité.

Liste des numéros de Greffe du Trib. de Com.

- Centre d'appels du Greffe du Tribunal de Commerce : 08 91 01 75 75

Vous pouvez également appeler tout autre numéro de Greffe du Trib. de Com. dont le tarif par minute ou...  [suite...]

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• numero de telephone greffe de paris

Tribunal de commerce de Lille - jurifiable.com

Tribunal de commerce de Lille 

Tribunal de commerce de Lille

Greffe du tribunal de commerce de Lille : infos pratiques

Le tribunal de commerce de Lille Métropole est installé à Tourcoing. Il traite des litiges entre commerçants, entre commerçants et banquiers, ou entre banquiers. C'est au guichet du tribunal de commerce que vous devrez vous adresser pour obtenir l'extrait kbis. Voici toutes les informations pratiques sur le tribunal de commerce de Lille.

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Lille ?

Le greffe du tribunal de...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de lille metropole telephone

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............  [suite...]

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Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce de Nantes horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de la Loire Atlantique,

Nantes

Tribunal de commerce de Nantes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Nantes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Nantes

2 bis quai François Mitterrand BP 86209 44262 NANTES CEDEX 2

Nantes

Téléphone : 02 40 41 02 00

Fax : 0+ 33 2 4 0 ...  [suite...]

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Chercher un tribunal de commerce en Languedoc-Roussillon

Les Greffes du Languedoc-Roussillon

Cliquez sur le département recherché ci-dessous.

Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce du...  [suite...]

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• telephone greffe du tribunal de commerce de perpignan
• telephone greffe du tribunal de commerce de montpellier
• telephone greffe du tribunal de commerce de beziers

Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex

Tél: 01.43.99.10.07

Site: www.greffe-tc-creteil.fr

Qualité du conseil délivré. Prix très...  [suite...]

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• greffe du tribunal de commerce de creteil telephone
• telephone greffe creteil

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...  [suite...]

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d’ Evry

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

1 rue de la Patinoire

91011  EVRY  Cedex

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

01 69 47 36 50

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à...  [suite...]

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Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...  [suite...]

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Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce de Nanterre horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise des Hauts de Seine,

Nanterre

Tribunal de commerce de Nanterre, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Nanterre . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Nanterre

4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX

Nanterre

Open Data, Open Mind

Informations générales...  [suite...]

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès

83600 FREJUS

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

04 94 53 61 68

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à...  [suite...]

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Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?

Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.

Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :

Tribunal de commerce de...  [suite...]

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TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

Les services du greffe

Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:

délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;

procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...  [suite...]

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

Palais de Justice 11 rue Pierre Clément

BP 273

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

04 94 50 83 27

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de...  [suite...]

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Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?

Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.

L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...  [suite...]

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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »

1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...  [suite...]

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Les Greffes de Lorraine

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Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce de...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY (93 ...

Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY

Département Seine-Saint-Denis - 93

Adresse : 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 08 91 01 11 11

Fax : 08 91 01 11 11

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annoncelegale.paris est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n° 811 829 662. Vos échanges...  [suite...]

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Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE (13 ...

Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE

Département Bouches-du-Rhône - 13

Adresse : 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06

Téléphone : 04 91 54 70 74

Fax : 04 91 54 70 74

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

210 Boulevard Nostradamus BP 122

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