Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de rennes
→ 22 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone
Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone
Tribunal de commerce de Rennes horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de l'Ille et Vilaine,
Rennes
Tribunal de commerce de Rennes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Rennes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Rennes
Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3124 35031 RENNES CEDEX
Rennes
Téléphone : 02 99 65 38 88
Fax : 0+ 33 2 ...
Site :
https://ville-data.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes horaires / greffe du tribunal de commerce de rennes 35 / greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes kbis / greffe du tribunal de commerce de rennes
Chercher un tribunal de commerce en Bretagne
Les Greffes de Bretagne
Cliquez sur le département recherché ci-dessous.
Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce de...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de rennes horaires / greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / horaire greffe du tribunal de commerce de lorient / greffe du tribunal de commerce de rennes
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes - JuriPresse
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Coordonnées :
Site web : www.greffe-tc-rennes.fr
Horaires d'ouverture :
Le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département
35 - Ille-et-Vilaine
Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 35 - Ille-et-Vilaine
Société
Nous avons choisi la banque CIC pour garantir la sécurité de...
Site :
https://www.juripresse.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes 35 / greffe du tribunal de commerce de rennes / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce
Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes 35 / greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs / greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes / tel greffe du tribunal de commerce
Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Date: 2018-01-06 17:26:51
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs / greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Transfert du siège dans le ressort du même Greffe | CCI ...
NB : Les greffes de Rennes et de Saint- Malo sont 2 Greffes distincts
A l'intérieur de la circonscription de Rennes
Dans tous les cas, fournir :
1 exemplaire certifié conforme, par le représentant légal, du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la décision du transfert
1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal
Extrait K Bis ou...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes 35 / greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs / greffe du tribunal de commerce de rennes / copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe
GTC Rennes - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
http://greffe-tc-rennes.fr
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Registre des Bénéficaires effectifs
27/10/2017 14:47:48
La « Loi Sapin II », prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales,...
Site :
http://greffe-tc-rennes.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / greffe registre du commerce
Greffe de Tribunal de Commerce RENNES - Repreneurs.com
Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00
Recherche
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou...
Site :
https://www.repreneurs.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes / greffe du tribunal de commerce
GTC Rennes - Inscription d'un privilège de sécurité sociale
Privilège de la Sécurité sociale
Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.
Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...
Site :
http://www.greffe-tc-rennes.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Changement de représentant légaux ... - CCI Ille-et-Vilaine
Dans tous les cas, fournir :
1 exemplaire original ou certifié conforme et signé en original par le représentant légal, du procès-verbal de l'Assemblée Générale ayant nommé le représentant ou ayant mis fin à sa fonction
Attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci
1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes / copie de l'extrait k bis / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Les services du greffe
Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:
délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;
procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : greffe des faillites du tribunal de commerce de charleroi / greffe du tribunal de commerce de mons et charleroi / greffe du tribunal de commerce de charleroi asbl / greffe tribunal commerce charleroi telephone / greffe du tribunal de commerce de charleroi adresse
GTC Angers - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
http://www.greffe-tc-angers.fr
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Lactalis — Wikipédia
Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]
Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .
Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-03-21 12:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : president du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / decision tribunal de commerce d'angers / tribunal de commerce d'angers 49
Le Palais du Commerce - LYON UNESCO
Le Palais du Commerce
Le Palais du Commerce
Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...
Date: 2019-03-25 16:01:17
Site :
http://www.patrimoine-lyon.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon m2 / greffe tribunal commerce de lyon / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / greffe du tribunal de commerce de strasbourg tel / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Commerce, Administrateur | Le Particulier
622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail. [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite. [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : s'inscrire registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de nanterre formalites / greffe du tribunal de commerce de nanterre contact / greffe du tribunal de commerce de nanterre
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce des hauts de seine
Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...
Suivant
Que veut dire exactement le terme "Kbis"?
Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
réponses
Meilleure réponse: si ta question est d'ou vient le mot kbis.
c'est juste une notation...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr
Formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
print +A...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe du registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes english / registre du commerce et des societes / tel greffe du tribunal de commerce
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
|
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
22 Ressources