Articles sélectionnés pour le thème : telephone greffe cour d'appel de paris
→ 19 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Ministère de la Justice - CA Paris : 12- Accueil du Bureau ...
12- Accueil du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ)
Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cour d'appel de paris greffe social telephone / telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce des hauts de seine
Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Par Pierre Greffe
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...
Date: 2018-01-06 19:51:28
Site :
http://www.cabinet-greffe.com
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...
Date: 2018-01-06 16:33:46
Site :
precisement.org
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe chambre sociale cour d'appel de paris / cour d'appel de paris greffe social telephone / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2018-01-06 20:32:54
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : cour d'appel de paris greffe social telephone / telephone greffe cour d'appel de paris
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
CHAPITRE Ier - Dispositions générales
SECTION 1 - Dispositions communes
A rt. L. 331-1. Toutes les contestations relatives à l'application des dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instance, sans préjudice du droit pour la partie...
Date: 2010-01-18 14:56:23
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / telephone greffe cour d'appel de paris / creation entreprise non saisine greffe article 3 / creation d'entreprise greffe
Bouteflika - ministre espagnol des AE : ce que nous cache ...
Il ne suffit pas de lire pour comprendre ce qui arrive, il faut le vivre
Récit chronologique d'un désastre prémédité
Témoignage citoyen
Première partie plus étoffée de celle déjà envoyée aux autorités
Genèse :
La Sarl Trans'Inter est une société algérienne familiale, pionnière en matière d'innovation puisqu'en 1990 elle était déjà, à sa fondation, sur un projet...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse
Ligne téléphonique, Cabine | Immobilier - Le Particulier
civ. 3e du 13.7.99, n° 97-12.047). Un système de téléalarme a été installé pour l'ascenseur, avec une ligne téléphonique spéciale. [...] Mais n'y figurent pas les dépenses relatives à la ligne téléphonique de l'ascenseur (téléalarme), système de sécurité destiné à relier la cabine de l'ascenseur à une centrale de veille en cas de panne. [...] Il doit donc pouvoir...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait k bis greffe du tribunal / greffe du tribunal de commerce de paris numero de telephone
Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / cour d'appel de paris greffe social telephone / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...
accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention
Tarifs et conditions d'intervention
"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."
Démosthène (384-322)
L'Aide juridictionnelle
L'honoraire d'avocat
L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce de paris telephone / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture
Journal Officiel - Accueil
Aide de la rubrique Associations
Consulter les annonces au Journal officiel des Associations
Origine du JOAFE
À l'origine en 1901, les annonces des associations étaient publiées en fin du Journal officiel de la République française, édition « lois et décrets ». Créé en 1985, le Journal officiel des associations est un supplément du Journal officiel de la République française, pour...
Date: 2017-03-27 08:16:53
Site :
journal-officiel.gouv.fr
Thèmes liés : comment obtenir le numero de siren d'une association / comment retrouver le numero de siren d'une association / comment trouver le numero de siren d'une association / comment trouver le siren d'une association / recherche d'entreprise par numero siren
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Dispositions spécifiques applicables aux magistrats
2. La durée du travail
2.1. Le temps de travail effectif
2.2. La durée du travail
2 3. Mise en œuvre des garanties minimales
3. Organisation du temps de travail
3.1. Le rythme de travail
3.2. Les astreintes
II. - UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE DE L'ORGANISATION DU SERVICE PÉNAL
1. Renforcer la...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / cour d'appel de paris greffe social telephone / telephone greffe cour d'appel de paris
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce paris refere / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce paris contact
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
Votre commentaire sera publié après validation de notre part.
41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
7
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2018-01-06 18:04:33
Site :
https://www.conso.net
Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / cour d'appel de paris greffe social telephone
19 Ressources