Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone

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Nanterre

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Tribunal de commerce à Nanterre . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Nanterre

4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX

Nanterre

Open Data, Open Mind

Informations générales...

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Site : https://ville-data.com

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Mandataire au Tribunal de Commerce - Cabinet Jean Pimor

Mandataire au Tribunal de Commerce

Notre Cabinet spécialisé en contentieux commercial et du droit des affaires est habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce de Paris , Bobigny , Créteil ,  Nanterre et Versailles .

Etant habituellement présent devant ces juridictions consulaires, nous assurons pour le compte de nos clients (avocats, sociétés, et commerçants en nom...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

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Le temps de l'action directe du tiers lésé contre l ...

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Le temps de l'action directe du tiers lésé contre l'assureur de responsabilité

Le 14 septembre 2016

Procédure : moyen soulevé d'office par le Tribunal : débat contradictoire - action en non-conformité de la vente ou action en garantie des vices cachés - temps de...

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Site : https://www.watremez-avocat.com

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Commerce, Administrateur | Le Particulier

622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail.  [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite.  [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Actualités - Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

4 - Modalités de contrôle par le greffier

Le greffier en application des dispositions de l'article L.561-47 du code monétaire et financier vérifie que les informations relatives au bénéficiaire effectif sont complètes et conformes aux dispositions législatives et règlementaires et correspondent aux pièces justificatives et pièces déposées en annexe  et sont compatibles, dans le cas d'une demande de modification, avec l'état du dossier.

5 - Communication du document relatif au...

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Site : http://www.greffe-tc-nanterre.fr

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Vestiaire de l’Ordre | Ordre des avocats de Paris

Service du tri central du courrier et des Toques :

Tél. : 01 44 32 47 79

Service de prêt de robes 

Tél. : 01 44 32 47 80

E-Mail robe@avocatparis.org

Le Vestiaire des Avocats se trouve dans le Palais de Justice et dispose de 2 entrées : Galerie Marchande ou Galerie Duc

Ouverture du service du tri et des toques :

Lundi au jeudi : 8h15 - 18h00

Vendredi : 8h15 - 17h00

Le vestiaire est un lieu...

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Date: 2019-03-25 13:34:44
Site : http://www.avocatparis.org

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GTC Nanterre - Inscription d'un privilège du trésor

L'inscription est prise au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel se trouve l'établissement commercial du redevable personne physique, ou dans le ressort duquel se trouve le siège social du redevable personne morale de droit privé immatriculée au registre du commerce et des sociétés (article 396 bis annexe II du code général des impôts).

En vertu de l'article 1929...

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Site : http://www.greffe-tc-nanterre.fr

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Tribunal de grande instance de Nanterre | Cour d'appel de ...

Le tribunal de grande instance tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, etc.) ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.

Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger...

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Date: 2019-03-25 15:49:24
Site : https://www.cours-appel.justice.fr

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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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