Greffe du tribunal de commerce de MELUN (77 ...

Greffe du tribunal de commerce de MELUN

Département Seine-et-Marne - 77

Adresse : 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN

Téléphone : 01 64 79 84 00

Fax : 01 64 79 84 00

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

8 place Henri IV 77100 Meaux La Marne CS 20023

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Mandataire au Tribunal de Commerce - Cabinet Jean Pimor

Mandataire au Tribunal de Commerce

Notre Cabinet spécialisé en contentieux commercial et du droit des affaires est habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce de Paris , Bobigny , Créteil , Nanterre et Versailles .

Etant habituellement présent devant ces juridictions consulaires, nous assurons pour le compte de nos clients (avocats, sociétés, et commerçants en nom...

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Nantissement de l'outillage et du ... - greffe-tc-melun.fr

Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement

En matière de mentions en marge, les règles applicables au nantissement de fonds de commerce le sont ici également.

A noter cependant une particularité en matière de subrogation conventionnelle du bénéficiaire du nantissement, celle-ci doit être portée en marge de l'inscription dans les 15 jours...

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Extrait d'immatriculation au RCS

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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