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L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...
La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...
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Registre de commerce
...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...
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http://www.etudier.com
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Registre du commerce et des sociétés - deacademic.com
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Registre du commerce et des societes -- Registre du commerce et des sociétés (France) Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de... ... Wikipédia en Français
Registre du commerce et...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre du commerce et des societes francais
Registre du commerce et des societes - fracademic.com
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCS se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes francaise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...
Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...
Site :
http://www.grenoble.cci.fr
Thèmes liés : extrait k bis greffe du tribunal / greffe du tribunal de commerce de grenoble / extrait du registre du commerce et des societe / greffe du registre du commerce et des societes / extrait k bis societe
Greffe du tribunal de commerce - Creer Entreprise
Qu'est-ce que le Greffe du Tribunal de Commerce ? Quel est son rôle et quelles sont ses missions ? Qu'est-ce que le registre du commerce et des sociétés ?
Tout créateur d'entreprise et dirigeant de société a déjà entendu parler du Greffe du Tribunal de Commerce. Bien que le créateur n'entre pas directement en relation avec le Greffe du tribunal lors de sa déclaration d'activité (c'est...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe registre du commerce
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...
0 IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES CATEGORIES JURIDIQUES
Le registre du commerce est créé par la loi du 18 mars 1919. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes
l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
Site :
http://www.etudier.com
Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...
Obtenir des documents officiels
Obtenir des documents officiels
Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
6.2 Liens externes
Histoire du RCS français
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
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Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre commerce societes rcs / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Télécharger registre de commerce maroc modele j | ompic ...
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registre de commerce france en ligne
Directinfo : Informations légales et financières sur les entreprises au
ligne, le web marocain est devenu un espace de commerce potentiel non négligeable De fait, un Dans ce registre, deux entités concernées par le commerce en ligne viennent de publier des...
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http://coursexercices.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris / immatriculation au registre de commerce maroc / greffe du commerce de paris / greffe du tribunal de commerce de fort de france
Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com
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Registre de Commerce Maroc
La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.
Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...
Site :
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Infogreffe Gratuite Liquidation : Page 1/10 : All-Searches.com
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1 Loyers Impayés Et Liquidation Judiciaire - Droit ...
Bonsoir Rosette, donc votre locataire est en insuffisance d'actif. Il faut attendre ce délai de trois mois qui part du jour du jugement d'ouverture de la liquidation ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3970847-loyers-impayes-et-liquidation-judiciaire
2 Annonces Légales - Le Progrès Montbrison :...
Site :
http://all-searches.com
Thèmes liés : infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / info greffe tribunal de commerce gratuit / registre du commerce et des societes lyon
Le registre du commerce - iurisma.com
Le registre du commerce
Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.
Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...
Site :
http://www.iurisma.com
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés
Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ?
par idem1 |
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant.
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
- dépôt de la demande auprès du greffe du tribunal de commerce
- obtention d'un numéro d'immatriculation
Étapes de réalisation
1.
Le registre du commerce a été créé en 1919 et est tenu par le greffe du tribunal de...
Site :
http://www.commentfaiton.com
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Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par L'Economiste | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration d'inscription...
Site :
leconomiste.com
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Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
WIPO Lex
Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
http://www.wipo.int
Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").
Que fait le Greffier ?
Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286
69665
Téléphone : 04 74 09 02 86
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
Site :
extraits-kbis.fr
Digigreffe, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris ...
A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris :
Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises,...
Date: 2018-02-27 10:22:49
Site :
https://www.gemalto.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris telephone / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
Site :
extraits-kbis.fr
Questions à caratère civil et commercial - PORTAIL DE LA ...
Questions à caractère civil et commercial
1) Quel est le délai d'appel d'un jugement civil et où sera présentée la demande?
Le délai d'appel d'un jugement civil est de vingt jours à compter:
* de la signification régulière du jugement à la partie succombante sauf disposition contraire de la loi.
* du jour où la partie succombante aura eu connaissance du jugement reconnaissant le faux,...
Site :
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conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
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greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes
Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr
S.A.R.L - Société à responsabilité limitée
IMMATRICULATION
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Vous créez une société...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal
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a été modifée récemment. La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.
Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.
Registre du commerce
Le registre du commerce (registo comercial) vise...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Vers une suppression du Registre National du Commerce ...
Voir Infogreffe c/ Euridile et societe.com : le Registre National du commerce passerait de l'INPI aux greffes de commerce ,...
Date: 2019-03-25 13:42:26
Site :
precisement.org
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
extraits-kbis.fr
société-libre-partenariat - greffe-tc-nimes.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Formalités immatriculation
Société de Libre Partenariat
Société de Libre Partenariat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au...
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Suivant >
Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
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http://www.ohada.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Demande d' extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
Site :
extraits-kbis.fr
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le greffe de la juridiction compétente ou l'organe compétent dans l'Etat Partie sous la surveillance du Président de ladite juridiction ou du juge délégué par lui à cet effet ou de l'autorité compétente dans l'Etat Partie.
Un Fichier National centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SNC
SNC
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...
TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009
Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.
- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...
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RCS définition, historique et utilité
décembre 17, 2012
RCS définition ?
En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !
Mais avant de tout vous expliquer et avant d'oublier ;-), je vous invite à...
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IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
L'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Caractère personnel de l'immatriculation
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
L'obligation d'immatriculation
immatriculation des personnes physique
Dans le mois qui précède...
Date: 2017-04-20 16:49:41
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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Il est précisé que le dossier complet permettant...
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Demande De Kbis En Ligne Gratuit | Online Application
Demande De Kbis En Ligne Gratuit
Image Name: Kbis : demande d'extrait Kbis en ligne
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Image Name: obtenir son kbis en ligne gratuit
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File Size: 380 x 380 pixels (81859 bytes)
Image Name: ......
Date: 2017-10-10 10:34:47
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SARL, création - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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