Articles sélectionnés pour le thème : greffe registre du commerce
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
Liquidation d’une société - Zefyr
La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:
1. la dissolution de la société
2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris dissolution
Société en droit français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Une société se définit par son objet (l'activité qui y sera exercée), ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (l' actif ). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un domicile , une nationalité , un patrimoine représenté par des parts ou une action, une durée de...
Date: 2017-12-23 18:46:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes definition
Juridictions consulaires et tribunaux de commerce ...
lieu de consultation : centre de Marseille
Salon-de-Provence
cotation : 6 U 6, 1810 W, 2210-2212 W, 2350-2351 W
dates extrêmes : 1900-2005
lieu de consultation : centre de Marseille
Tarascon
cotation : 6 U 7, 571-572 U, 575 U, 70 W, 2085 W, 2088-2089 W,
2091 W, 2099 W, 2171 W, 2306-2308 W, 2362-2364 W
dates extrêmes : 1791-2006
lieu de consultation : centre de Marseille
Composition et intérêt...
Site :
http://www.archives13.fr
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce de tarascon 13
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - Chambre d ...
Piloter mes parcelles, mes cultures, mes vignes
Gérer mon troupeau sur PC, Web et Smartphone !
Nous contacter
Tél accueil : 03 85 29 55 50
Fax : 03 85 29 56 55
59 rue du 19 mars 1962 - CS 70610 - 71010 Mâcon cedex
Horaires lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h00
Accueil > Espace Agriculteurs > Votre exploitation et vous > Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Centre de Formalités des...
Site :
http://www.sl.chambagri.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce
Quelles informations sont présentes dans l’extrait Kbis ...
Quelles informations sont présentes dans l'extrait Kbis ?
La démarche de création d'une entreprise comporte plusieurs étapes importantes. Toutes les formalités d'ouverture doivent être remplies avant de démarrer une activité. La première procédure, qui est incontournable, est l'acquisition de l'extrait Kbis.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le greffe du tribunal de commerce délivre à...
Site :
https://www.lemondedeleco.fr
Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST
Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe
Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...
Site :
huffingtonpost.fr
GTC Rouen - Tarifs : Registre du commerce - greffe-tc-rouen.fr
Ordonnances sur requêtes (autres que référés et injonctions de payer)
Ordonnances diverses
Ordonnance sur requête (avec 1 notif. au...
Site :
http://greffe-tc-rouen.fr
Thèmes liés : greffe registre du commerce
GTC Nancy - Tarifs : Registre du commerce - greffe-tc-nancy.fr
Ordonnances sur requêtes (autres que référés et injonctions de payer)
Ordonnances diverses
Ordonnance sur requête (avec 1 notif. au...
Site :
http://www.greffe-tc-nancy.fr
Thèmes liés : greffe du commerce nancy / greffe registre du commerce
Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article
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En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés
Contrat mis à jour le 08/02/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...
Date: 2018-01-03 23:03:36
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr
Qu'est-ce que le Kbis ?
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Définition du Kbis
Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...
Site :
https://www.formalites-online.fr
FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
×
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Téléchargez le formulaire facilitant les demandes de documents officiels pour les sociétés auprés du Greffe du...
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
Effectuer votre formalité en ligne - comment ça marche ?
4 phases sont nécessaires pour effectuer votre formalité
au CFE
Phase 1 : "quelle formalité désirez vous effectuer ?"
- Cette phase va nous permettre d'identifier votre demande
CFEnet
vous attribue alors un numéro de dossier
Phase 2 : "CFEnet vous propose un jeu de Questions - Réponses ciblées selon votre cas. Vos...
Date: 2009-02-11 10:16:12
Site :
cfenet.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / greffe registre du commerce / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
Effectuer votre formalité en ligne - comment ça marche ?
4 phases sont nécessaires pour effectuer votre formalité
au CFE
Phase 1 : "quelle formalité désirez vous effectuer ?"
- Cette phase va nous permettre d'identifier votre demande
CFEnet
vous attribue alors un numéro de dossier
Phase 2 : "CFEnet vous propose un jeu de Questions - Réponses ciblées selon votre cas. Vos...
Date: 2009-02-11 10:16:12
Site :
cfenet.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / greffe registre du commerce / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Rédaction des statuts de SCI - Fnaim.fr
Investir Créer une SCI Rédaction des statuts de SCI
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Rédaction des statuts de SCI
Établis par écrit, les statuts de SCI peuvent prendre la forme d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé.
L'intervention d'un notaire est obligatoire lorsqu'un immeuble est apporté à la SCI.
Les statuts de SCI doivent préciser :
l'objet de la SCI, c'est-à-dire son activité : il doit être civil (ex. : location nue). Il ne peut, en aucun cas, être commercial...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societe
Site web Infogreffe : peut mieux faire - Un blog pour l ...
Ou bien, en cours de recherche, accédez à votre "panier" sur Infogreffe. Pour cela, il faut cliquer sur "Ma sélection". C'est écrit tout petit et ça se trouve en haut de la page web sous la ligne "Abonné Mon compte Mes dernières commandes Se déconnecter". C'est signalé par une icône jaune représentant un dossier ouvert. "Ma sélection" affiche tout ce que vous avez "sélectionné"...
Date: 2018-01-06 16:52:14
Site :
precisement.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de nantes kbis / greffe du tribunal de commerce commande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce
Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur
17 DéC
Comment s'inscrire auto entrepreneur
Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?
S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:
Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,
Allez sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr ,
Créez un compte,
Remplissez le formulaire en...
Site :
http://femme-entrepreneur.fr
Infogreffe aide les entrepreneurs en difficulté
Pour agir en amont de la cessation des paiements, une entreprise a la possibilité d'entamer une phase de négociation avec ses créanciers sous l'égide du Président du Tribunal de Commerce pour anticiper ses difficultés et éviter l'ouverture d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire....). L'objectif de ces démarches préventives est l'obtention d'un accord amiable...
Site :
affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : infogreffe creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce de fort de france / tel greffe du tribunal de commerce
Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU
La dissolution - liquidation d'une SASU
Publié le 5 novembre 2015 dans la thématique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017
La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Des bornes électroniques pour récupérer vite fait un ...
Le greffe du tribunal de commerce de Paris déploie des distributeurs automatisés de Kbis. Cela reste du papier en attendant la dématérialisation.
Le greffe du tribunal de commerce de Paris vient de placer deux distributeurs automatisés de Kbis à la disposition des entrepreneurs, situés dans la salle du registre du commerce. Avec l'installation de ses bornes électroniques disposant d'écrans tactiles, il "suffit de deux minutes" pour acquérir un à trois extraits Kbis.
L'utilisateur doit saisir la raison...
Site :
http://www.itespresso.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris
Comment dissoudre et liquider une EURL ? | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une EURL
La dissolution - liquidation d'une EURL
Publié le 5 septembre 2016 dans la thématique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017
La dissolution - liquidation d'une EURL, permettant de radier la société du registre du commerce et des sociétés, est une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero de siren d'une entreprise / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
[Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ...
Accueil du portail Entreprises [Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ?
[Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ?
Accompagnement des entreprises Démarches administratives
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Vous envisagez de créer votre société ? Consultez le détail des frais dont vous devrez vous acquitter au démarrage de votre activité.
Texte de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
OHADA : Implantation d’une Succursale
Je suis averti des nouveaux articles
Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.
OHADA : Implantation d'une Succursale 36
Billet publié dans Droit des Affraires ohada par Thérèse Beticka
Introduction
Dans l'espace OHADA, l'implantation d'une société étrangère ou la démultiplication d'une structure locale, peut notamment s'effectuer par une succursale.
Elle se...
Site :
https://business-en-afrique.net
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Obtenir l’extrait K Bis d'un commerce en ligne
Obtenir l'extrait K Bis d'un commerce en ligne
Obtenir l'extrait K Bis d'un commerce en ligne
L'extrait Kbis recense toutes les données relatives à la vie d'une société : greffe d'immatriculation, montant du capital social, identité des dirigeants, etc. Véritable carte d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis mentionne également les éventuelles décisions judiciaires dans le cas où le...
Site :
http://www.commande-kbis.com
Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://www.kbis-greffe.com
kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://kbis-greffe.com
Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d ...
Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.
Le Monde |
o Mis à jour le
06.02.2015 à 10h32
Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque...
Date: 2017-12-05 12:02:31
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis
S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2019-03-25 13:34:52
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr
Changement d'administrateur dans un GIE
Actes à produire
- Deux exemplaires de l'acte de la société décidant du changement d'administrateur, certifiés conformes par le ...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nice / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du ...
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de votre...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit
Loi Macron: impact sur l'immatriculation | Le blog ...
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l'accès aux informations dont disposent les greffes. Cet objectif s'inscrit dans le cadre plus général de la politique Open Data menée par le Gouvernement depuis plusieurs années sous l'impulsion de la mission Etalab / SGMAP . L'idée est non seulement de mettre gratuitement à disposition de public les données publiques** mais...
Site :
http://blog.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / infogreffe creation d'entreprise / immatriculation entreprise greffe
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
INFOGREFFE fermé lundi pour protester contre la loi Macron
Pour protester contre l'article 19 de la Loi Macron « pour la croissance et l'activité », qui sera proposé au vote des députés le même jour.
Les 221 salariés manifesteront devant le Palais du Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris, pour alerter le Gouvernement et les parlementaires que le vote en l'état de l'article 19, amendé par le Gouvernement et voté par...
Date: 2018-01-06 16:31:10
Site :
http://www.industrie-mag.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce de paris
Transformation d'une SA en SAS - Greffe du Tribunal de ...
SA - Transformation d'une SA en SAS
SA - Transformation d'une SA en SAS
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris immatriculation sas / greffe du tribunal de commerce de paris / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
Qu'est-ce qu'un Kbis ? | Kbis.re
Qu'est ce qu'un Kbis ?
L'extrait K-bis, un incontournable de l'identité d'une entreprise !
Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dispose d'un Kbis. Celui-ci prouve son existence et regroupe un ensemble d'informations synthétiques obligatoires : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse, activité(s), gestion, direction...
L'extrait Kbis...
Site :
https://www.kbis.re
Ministère de la Justice - CA Papeete : Comment demander un ...
19 juillet 2016
Comment demander un extrait K-bis ou tout autre acte de société?
Les extraits K-bis ou tout acte de société peuvent être demandés au greffe du Registre du commerce et des...
Date: 2018-01-06 13:38:32
Site :
http://www.ca-papeete.justice.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / demande extrait k bis / demande extrait du registre du commerce et des societes
Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Kbis - Lexique et conseils - Publication Annonces Légales
Kbis
Un extrait Kbis est le seul document attestant de l'existence d'une entreprise commerciale aux yeux de l'administration.
Au moment de sa création, toute enseigne doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : c'est la loi qui l'exige, du moins pour les sociétés civiles ou commerciales (SARL, EURL, SAS...). A posteriori, il est donc nécessaire que l'entrepreneur puisse justifier de son enregistrement. C'est ce à quoi sert l'extrait Kbis : à attester de son inscription au RCS.
Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce (dans le cas de l'Alsace et de la Moselle, il faut s'adresser au tribunal d'instance ou...
Site :
https://www.publicationannoncelegale.fr
prestaforma.com : formalités kbis, registre du commerce ...
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Site :
https://prestaforma.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce demande kbis / tarif demande kbis / greffe tribunal de commerce paris tarif
Cameroun : vers une informatisation du registre de ...
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(CIO Mag) - Ils sont venus nombreux, les magistrats et greffiers, pour suivre avec grand intérêt la sensibilisation à eux destinée, avant l'entrée en vigueur des nouvelles procédures sur l'informatisation du processus du commerce et du crédit.
« Le registre du commerce et du crédit mobilier est un moyen de publication des entreprises commerciales. Il est question de...
Site :
https://cio-mag.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce cameroun / greffe du registre du commerce et des societes
Centre de formalités des entreprises — Wikipédia
Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.
Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...
Date: 2017-12-23 11:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: SARL : La ...
SARL : La nouvelle loi ( n° 24-10 )
Dans l'objectif de stimuler la création d'entreprises, notamment, la très petite entreprise le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation, vient de voir le jour...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculee au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / attestation registre du commerce
Comment obtenir un kbis ? | Fiches pratiques juridiques ...
Comment obtenir un kbis ?
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L'extrait k-bis, c'est la carte d'identité de votre société. L'ensemble des informations concernant la société sont inscrites dessus. Comment l'obtenir ?
L'extrait kbis : à quoi cela sert-il ?
Tout d'abord, l'extrait kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. A ce titre, le...
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[Economie] Délai d'obtention de KBIS trop long : le Medef ...
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Face aux dysfonctionnements rencontrés par les entreprises de La Réunion sur les délais anormaux d'obtention de leurs K BIS, le MEDEF Réunion a conduit une analyse juridique. Les résultats permettent de porter auprès des différents ministères, Matignon, Outre-mer, Justice, une demande de privatisation du greffe à l'identique de ce qui existe en métropole et dont l'efficacité...
Date: 2018-01-06 13:57:21
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Registre spécial des agents commerciaux | L.E.A. Avocats
Registre spécial des agents commerciaux
Publié le
par Me Antoine SIMON, Avocat Associé.
Le Code de commerce (articles R 134-5 à R 134-17 et A 134-1 à A 134-5) fait obligation à l'agent commercial de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux.
Il s'agit d'une mesure de police professionnelle assurant à l'égard des tiers la publicité des informations relatives à l'activité de...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Registre des Bénéficaires effectifs
27/10/2017 14:47:48
La « Loi Sapin II », prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales,...
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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...