Articles sélectionnés pour le thème : greffe du commerce de paris
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Digigreffe, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris ...
A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris :
Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises,...
Date: 2018-02-27 10:22:49
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greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites
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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Assignation en référé
Assignation en référé
L'assignation en référé est délivrée dans les cas d'urgence, pour demander au président du tribunal de commerce de prendre toutes mesures, conservatoires, de remise en l'état pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble imminent.
Nouveau pour les avocats
Pour plus d'information, cliquer ici
Le président statue par...
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Télécharger registre de commerce maroc modele j | ompic ...
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19
registre de commerce france en ligne
Directinfo : Informations légales et financières sur les entreprises au
ligne, le web marocain est devenu un espace de commerce potentiel non négligeable De fait, un Dans ce registre, deux entités concernées par le commerce en ligne viennent de publier des...
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greffe-tc-paris.fr Analyse des liens
Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow...
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conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Registre du ...
Fonctions du greffier
| | Questions / Réclamations
Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS met à votre disposition un Centre d'Appels Téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30EUR TTC la minute.)
Le Greffe est situé dans les locaux du palais du tribunal de commerce de Paris au 1, Quai de la Corse - 75004 PARIS dont les...
Site :
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
Appeler Greffe du Tribunal de Commerce depuis l'étranger ...
appeler Greffe du Trib. de Com. depuis le reste du monde composez le +33176503030 (prix d'un appel vers la France)
2/ composer le numéro correspondant au service souhaité.
Liste des numéros de Greffe du Trib. de Com.
- Centre d'appels du Greffe du Tribunal de Commerce : 08 91 01 75 75
Vous pouvez également appeler tout autre numéro de Greffe du Trib. de Com. dont le tarif par minute ou...
Site :
http://www.08depuisletranger.com
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Paris cedex 04 ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires...
Date: 2018-01-06 17:52:37
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Des bornes électroniques pour récupérer vite fait un ...
Le greffe du tribunal de commerce de Paris déploie des distributeurs automatisés de Kbis. Cela reste du papier en attendant la dématérialisation.
Le greffe du tribunal de commerce de Paris vient de placer deux distributeurs automatisés de Kbis à la disposition des entrepreneurs, situés dans la salle du registre du commerce. Avec l'installation de ses bornes électroniques disposant d'écrans tactiles, il "suffit de deux minutes" pour acquérir un à trois extraits Kbis.
L'utilisateur doit saisir la raison...
Site :
http://www.itespresso.fr
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Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
Le blog juridique Menlo Avocats
Le blog juridique du cabinet Menlo Avocats (fusions acquisitions, private equity, droit des sociétés, droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal)
« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut...
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
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Le blog qui donne envie de voyager !
« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut valablement représenter une société par...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
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SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...
Site :
greffe-paris.net
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
Micro-entreprise : confidentialité des comptes
Principe
L'article L.232-25 du code de commerce dispose que les sociétés commerciales répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de déclarer que les comptes annuels qu'elles déposent en annexe du registre du commerce et des sociétés ne seront pas rendus publics.
Cette faculté ne s'applique qu'aux comptes afférents...
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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Le tribunal de commerce de Paris | Tribunal de Paris
Accueil Le tribunal de commerce de Paris
Le tribunal de commerce de Paris
28/10/2018 - mise à jour : 28/10/2018
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Les audiences ont lieu soit à l'entresol soit au premier étage. Veillez à être muni de votre convocation à votre arrivée afin d'être orienté au mieux.
L'accueil du public concernant les formalités se trouve au guichet du greffe, situé au rez-de-chaussée.
Le Tribunal de Commerce de Paris examine les...
Date: 2019-03-14 12:36:50
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TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Tribunal de commerce
Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles. Cependant, un demandeur non-commerçant peut aussi saisir cette juridiction du différend qui l' oppose à...
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...
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En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...
Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la "tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d'inscription et de publication". Quelque 1900 greffiers s'occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/ RSAC / RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.
Très dynamique...
Site :
https://blockchain-x.eu
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Le commissaire aux apports - Expert comptable à Paris
Un commissaire aux apports est un commissaire aux comptes (CAC) qui exerce la mission d'évaluation des apports en nature au capital d'une société. Sa mission est exercée de manière indépendante, il ne peut pas être CAC pour la même société. Le commissaire aux apports est nommé à l'unanimité des associés à partir d'une liste des professionnels en activité via la Compagnie Nationale...
Site :
l-expert-comptable.com
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
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Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
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Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
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Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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INFOGREFFE fermé lundi pour protester contre la loi Macron
Pour protester contre l'article 19 de la Loi Macron « pour la croissance et l'activité », qui sera proposé au vote des députés le même jour.
Les 221 salariés manifesteront devant le Palais du Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris, pour alerter le Gouvernement et les parlementaires que le vote en l'état de l'article 19, amendé par le Gouvernement et voté par...
Date: 2018-01-06 16:31:10
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GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
GIE
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Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
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Registre du commerce et des sociétés - Tribunal de ...
La tenue du registre du commerce et des sociétés est assurée par les services du greffe du tribunal de commerce et placée sous le contrôle des juges désignés par le Président.
Le greffe enregistre, reçoit, contrôle et conserve toutes les déclarations légales effectuées par les commerçants et les sociétés. Ces déclarations concernent notamment la création de...
Site :
http://www.tribunal-de-commerce-de-paris.fr
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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
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Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc
Accueil > Mieux connaître le Bodacc
Mieux connaître le Bodacc
Mise à jour le 7 janvier 2019
Actualité
Modification du tarif des insertions au BODACC
L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Achat d'un fonds par une personne...
Site :
bodacc.fr
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
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Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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87 Travaux pour la construction du nouveau Palais de ...
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
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Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?
Publié le
13/03/1997 À 00H00
Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.
Les entreprises citées
Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...
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Réduction du capital social non motivée par des pertes ...
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Actualités
Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris
Bilan des trois premiers trimestres 2017
Publié le 23/11/2017 - Plus de détails
3 premiers trimestres 2017 : le stock d'entreprises actives à Paris est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016 tandis que les immatriculations au RCS...
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Lettre d’envoi des comptes annuels au greffe du tribunal ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Lettre d'envoi des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce suite à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL sans commissaire aux comptes
Contrat mis à jour le 02/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site...
Date: 2018-01-05 17:51:18
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Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex
Tél: 01.43.99.10.07
Site: www.greffe-tc-creteil.fr
Qualité du conseil délivré. Prix très...
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La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris ...
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris (CICAP): un bel exemple d'innovation à droit constant
27 août 2018
Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande soeur, la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.
Cette création ne résulte pas d'une loi, mais de l'un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Transformation d'une SA en SAS - Greffe du Tribunal de ...
SA - Transformation d'une SA en SAS
SA - Transformation d'une SA en SAS
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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Actualités
3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
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