Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.

A propos

Plus d'informations

A propos de Registre de Commerce et des Sociétés

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.

Horaires d'ouverture

Emission de certificats de...  [suite...]

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Voir également :

• l'inscription au registre du commerce et des societes
• registre du commerce et des societes (rcs)
• registre du commerce et des societes rcs

Définition Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...

L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés

0 mises à jour au 30-09-2016

Glossaire des sociétés

Définitions techniques sur les entreprises

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Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Le Registre du Commerce et des Sociétés est un registre public tenu au niveau local par chaque greffe à compétence commerciale et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Y sont inscrits :

- Les...  [suite...]

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• registre du commerce et des societes - rcs france
• rcs registre du commerce et des societes francais
• registre du commerce et des societes definition

Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis

Immatriculation au Registre du Commerce

Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.

Le créateur d'entreprise dépose sa demande...  [suite...]

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Voir également :

• extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...

Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.

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• extrait kbis du registre du commerce et des societes
• inscription modificative au registre du commerce et des societes

Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...

Obtenir des documents officiels

Obtenir des documents officiels

Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement

Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...  [suite...]

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Voir également :

• obtenir un extrait du registre du commerce et des societes
• registre du commerce et des societes de paris
• registre du commerce et des societes rcs paris

Le numéro RCS et le numéro RM - Créer, Gérer, Entreprendre

6.7 La gestion administrative codes identification entreprises 7323 Vues

Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et le numéro RM (registre des métiers) sont des numéros permettant d'identifier la société ou l'entreprise. Le numéro RCS concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés et le numéro RM concerne les entreprises enregistrées au répertoire des métiers. Comment sont-ils composés ? Comment les obtenir ? A quoi servent-ils ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le numéro RCS et le numéro RM. 

Qu'est ce que le numéro RCS ?

Le numéro RCS (registre du...  [suite...]

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• s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...

Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...  [suite...]

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Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").

Que fait le Greffier ?

Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...  [suite...]

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• extrait du registre du commerce et des societes france

L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...

La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

Registre de commerce

...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...  [suite...]

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• registre du commerce et des societes francaise
• registre du commerce et des societes maroc

Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés

Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ?

par idem1 |

La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

- dépôt de la demande auprès du greffe du tribunal de commerce

- obtention d'un numéro d'immatriculation

Étapes de réalisation

1.

Le registre du commerce a été créé en 1919 et est tenu par le greffe du tribunal de...  [suite...]

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• inscrire registre du commerce et des societes
• comment s'inscrire au registre du commerce et des societes

Demande d'extrait d'immatriculation - m2602.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...  [suite...]

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Le Registre Français de Commerce et des Sociétés

En ce qui concerne les personnes, des informations comme nom complet, adresse, date et lieu de naissance sont inclues dans la base de données du Registre de Commerce. L'enregistrement des compagnies dans le Registrer de Commerce Français inclut: nom de la compagnie, capital social, date de constitution, capital intial, organismes dirigeants. Le Registre de Commerce en France s'occupe aussi de...  [suite...]

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Extraits K-Bis | CCI de la Moselle

Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017

Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises

L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...  [suite...]

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• greffe du registre du commerce et des societes de metz

F-A : personne morale immatriculée au Registre du Commerce ...

F-A : personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (session 2018-2020)

F-A : personne morale immatriculée au Registre du...  [suite...]

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Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...

Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...  [suite...]

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FRAIS D'IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE - yrytys.com

Données sur les entreprises artisanales

Yrytys vous permet d'obtenir gratuitement un dossier pour immatriculer une société au registre du commerce et des sociétés. Les modèles de statuts gratuits délivrés avec le dossier sont entièrement implémentés avec les données de votre société, vous n'avez rien à remplir à la main. Yrytys vous donne la possibilité de créer une sarl, créer une eurl, créer une sci, créer une sci construction vente, créer une sas ou une sasu sans...  [suite...]

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• cout immatriculation au registre du commerce et des societes

Services du RCC | Office Marocain de la Propriété ...

Services du RCC

Le certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales d'une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.

Pour accéder directement au formulaire de la demande du certificat d'immatriculation cliquer ici.  (C1)

Les copies d'inscription

Les copies d'inscription sont des documents sur les lesquels sont portées toutes les informations...  [suite...]

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Demande d'extrait d'immatriculation - m9401.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...  [suite...]

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Dispense d’immatriculation au RCS ou au RM

Accueil - Dirigeant - Droit, Comptabilité et Fiscalité de l'Entreprise - Dispense d'immatriculation au RCS ou au RM

05 Déc 2008

Dispense d'immatriculation au RCS ou au RM

La Loi de Modernisation de l'Economie (LME) regorge de nombreuses mesures, touchant les créateurs d'entreprise dans leur ensemble. Focus sur l'article 8, dispensant certains à une immatriculation au Registre du Commerce et...  [suite...]

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• dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...

Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.

L'inscription au RC...  [suite...]

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securigreffe.infogreffe.fr Infogreffe - Registre du ...

Titre:Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés -

La description:Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce

Découvrez securigreffe.infogreffe.fr stats du site,...  [suite...]

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Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du ...

05 56 79 50 00

Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers

Selon la loi Article 27, I et II, 1° de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, tous les  auto-entrepreneurs, qui exercent une activité commerciale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation, à partir du 19 décembre 2014, de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les auto-entrepreneurs en activité(à l'exception des activités dépendant de...  [suite...]

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Vers une suppression du Registre National du Commerce ...

Voir Infogreffe c/ Euridile et societe.com : le Registre National du commerce passerait de l'INPI aux greffes de commerce ,...  [suite...]

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Voir également :

• registre national du commerce et des societes (rncs)

Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch

Extraits du registre du commerce certifiés conformes

Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen d'un  courriel , d'un courrier postal ou d'une télécopie ou être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l'argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).

Formes juridiques

Coût par extrait certifié conforme

Entreprises individuelles, sociétés de personnes

25 francs

40 francs

Extraits du...  [suite...]

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• extrait du registre du commerce et des societes suisse
• registre du commerce et des societes marseille

Inscription d'un crédit-bail - Greffe du Tribunal de ...

Inscription de Crédit-bail en matière mobilière

Doivent être publiées au greffe du tribunal de commerce "les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou...  [suite...]

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Formalités - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux

Formalités d'entreprise

Horaires du Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises est ouvert au public tous les jours de 8h30 à 12h30. La permanence téléphonique est assurée de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Activité réglementée, Autoentrepreneur, Formalités d'entreprise

Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers

Selon la loi...  [suite...]

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Registre du commerce et des sociétés - Tribunal de ...

La tenue du registre du commerce et des sociétés est assurée par les services du greffe du tribunal de commerce et placée sous le contrôle des juges désignés par le Président.

Le greffe enregistre, reçoit, contrôle et conserve toutes les déclarations légales effectuées par les commerçants et les sociétés. Ces déclarations concernent notamment la création de...  [suite...]

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L’inscription au registre du commerce - sage.com

OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES

Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?

L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?

14. septembre 2017 / Pas de commentaire

Une entreprise est vite créée: qui...  [suite...]

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Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur

17 DéC

Comment s'inscrire auto entrepreneur

Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?

S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:

Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,

Allez sur le site officiel  www.lautoentrepreneur.fr ,

Créez un compte,

Remplissez le formulaire en...  [suite...]

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Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com

Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...  [suite...]

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Enregistrement d'une société en Belgique

Le Registre du Commerce Belge est représenté par le Registre Central du Commerce et relèvent de la gestion et l'administration du ministère de l'Agriculture et des Classes Moyennes en Belgique. Le rôle principal de cette institution est d'enregistrer les entreprises, conserver tous les documents importants de sociétés enregistrées et de maintenir une bonne communication entre les personnes...  [suite...]

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Voir également :

• registre du commerce et des societes belgique
• registre du commerce des societes belges

l'immatriculation devient obligatoire - service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au RCS sont dans l'obligation de le faire avant le 19 décembre 2015.

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal...  [suite...]

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...  [suite...]

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Registre du commerce et des sociétés - deacademic.com

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Registre du commerce et...  [suite...]

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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Sommaire

Histoire du RCS français Modifier

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...  [suite...]

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Infogreffe Gratuite Liquidation : Page 1/10 : All-Searches.com

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Bonsoir Rosette, donc votre locataire est en insuffisance d'actif. Il faut attendre ce délai de trois mois qui part du jour du jugement d'ouverture de la liquidation ...

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Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma

Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?

- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...  [suite...]

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Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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Droit commerical marocain : déclaration au registre de ...

...Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de...  [suite...]

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Salles de sport, cardio, musculation, cours collectifs et ...

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à la société FITINVEST, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 830 580 734, dont le siège social se situe au 153 rue Vendôme, 69003 Lyon, dont l'adresse mail est : rgpd@wellness-sportclub.fr et dont la personne à contacter par courrier à...  [suite...]

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Etre une entreprise française quel que soit son secteur d'activité (hors négoce international)

Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 500 millions d'euros

Disposer d'un bilan de 12 mois minimum

Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales

Avoir une Part Française (chiffre d'affaires diminué de la Part Etrangère) supérieure à 20%

Comment en bénéficier ?

Pour demander...  [suite...]

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Informations Siret - Registre-Siret.com

° étiquettes,

° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.

Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...  [suite...]

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Centre administratif Pierre Werner - Bâtiment F

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Registre de Commerce et des Sociétés

B.P. 20

Tél.: (+352) 26 80 37 60

Fax: (+352) 26 80 37 61

Contact sur le site Internet du RCSL

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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

Procédure :

L'immatriculation au Registre du...  [suite...]

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APICIL Life S.A. est une entreprise d'assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 39.439.200 EUR. Succursale pour la France : Tour de Lyon, CS 92802, 185 rue de Bercy,...  [suite...]

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Extrait K bis > Handelsregisterauszug - ProZ.com

approbation des pairs (net) : +3

Handelsregisterauszug

entspricht dem K bis in Frankreich

--------------------------------------------------

Note added at 2004-04-03 15:50:39 (GMT)

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K-bis (KBIS)

Document officiel attestant de l\'existence juridique d\'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des...  [suite...]

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Code de procédure civile - Chapitre III : La forme des ...

Article 653

La date de la signification d'un acte d'huissier de justice, sous réserve de l'article 647-1 , est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence ou, dans le cas mentionné à l'article 659 , celle de l'établissement du procès-verbal.

Article 654

La signification doit être faite à personne.

La signification à une personne morale est faite à personne...  [suite...]

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