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inscription au registre du commerce - traduction anglaise ...
inscription au registre du commerce
« inscription au registre du commerce » traduction en anglais
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L'inscription au registre du commerce est une procédure longue et complexe.
expand_more Business registration is a long and complex process.
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b) Un formulaire de demande d'inscription au...
Date: 2018-01-06 18:34:46
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Thèmes liés : inscription au registre du commerce traduction anglais / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce en anglais / formulaire inscription registre du commerce
Droit commerical marocain : déclaration au registre de ...
...Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes marocaines / immatriculation au registre du commerce / registre du commerce et des societes
Registre de commerce : Le modèle de l’extrait du RC ...
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Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif disponible sur notre plateforme.
Le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique RCE est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant".
Dans un même cadre, le code...
Site :
https://edition.legal-doctrine.com
Thèmes liés : extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit / extrait du registre du commerce / demande de registre de commerce / extrait du registre
Registre de commerce : Le modèle de l'extrait du RC ...
Projets
Registre de commerce : Le modèle de l'extrait du RC électronique fixé !
Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif disponible sur notre plateforme.
Le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique RCE est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au...
Site :
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L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...
La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...
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Vous pouvez également trouver ces documents utiles
Registre de commerce
...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Le Registre Français de Commerce et des Sociétés
En ce qui concerne les personnes, des informations comme nom complet, adresse, date et lieu de naissance sont inclues dans la base de données du Registre de Commerce. L'enregistrement des compagnies dans le Registrer de Commerce Français inclut: nom de la compagnie, capital social, date de constitution, capital intial, organismes dirigeants. Le Registre de Commerce en France s'occupe aussi de...
Site :
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A propos du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Registre central du Commerce est l'une des deux composantes (les registres locaux du commerce et le registre central) du registre du commerce. Il regroupe et relate l'ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Ces personnes doivent s'y faire immatriculer, obtenant ainsi un numéro d'immatriculation pour les identifier.
Il est destiné à faire connaitre l'existence, les caractéristiques et...
Date: 2018-01-06 18:03:38
Site :
http://www.ompic.org.ma
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IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...
0 IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES CATEGORIES JURIDIQUES
Le registre du commerce est créé par la loi du 18 mars 1919. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27...
Date: 2017-07-29 09:45:05
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l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
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http://www.etudier.com
Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...
Obtenir des documents officiels
Obtenir des documents officiels
Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
Modalités d’inscription au registre du commerce ...
Modalités d'inscription au registre du commerce
a) Nature d'inscription au Registre de Commerce :
Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit :
Immatriculation Principale :
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...
Site :
http://dcw-mostaganem.dz
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
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Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com
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Registre de Commerce Maroc
La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.
Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...
Site :
http://www.alwadifatoday.com
Immatriculation au registre de commerce, personne physique ...
Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
o Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
o Acte de propriété du local...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / demande de registre de commerce / extrait registre de commerce casa
A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...
Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .
Il reçoit les demandes...
Site :
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Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce
Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés
Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ?
par idem1 |
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant.
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
- dépôt de la demande auprès du greffe du tribunal de commerce
- obtention d'un numéro d'immatriculation
Étapes de réalisation
1.
Le registre du commerce a été créé en 1919 et est tenu par le greffe du tribunal de...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscrire registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
6.2 Liens externes
Histoire du RCS français
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre commerce societes rcs / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Dossier à fournir - sidjilcom.cnrc.dz
Affichage de contenus web Affichage de contenus web
STATISTIQUES
Dossier à fournir Dossier à fournir
Dossier à fournir
Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain...
Site :
https://sidjilcom.cnrc.dz
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait registre de commerce casa / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande extrait du registre du commerce et des societes
Le registre du commerce - iurisma.com
Le registre du commerce
Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.
Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...
Site :
http://www.iurisma.com
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
Tunisie : Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de ...
Le retrait en ligne des extraits du Registre de commerce par le public démarrera le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d'emploi comme suit :
Accès au site Internet registre-commerce.tn
Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un...
Site :
http://trappgroupe.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...
May 3
Vérifiez Handelsregisternummer ligne.
L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.
Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées
Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le greffe de la juridiction compétente ou l'organe compétent dans l'Etat Partie sous la surveillance du Président de ladite juridiction ou du juge délégué par lui à cet effet ou de l'autorité compétente dans l'Etat Partie.
Un Fichier National centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2019-03-25 01:08:39
Site :
http://bloginfluent.fr
Inscription au registre de commerce
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Conditions liées à l'activité commerciale
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;
Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;
En ce qui concerne les...
Site :
http://www.caci.dz
Office cantonal du registre du commerce - VD.CH
Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques.
Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.
En particulier, l'inscription au registre...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce
Constitution des dossiers d’inscription au registre du ...
Constitution des dossiers d'inscription au registre du commerce
Personnes physiques sédentaires:
L'immatriculation principale :
Le dossier requis pour l'immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué des pièces suivantes :
Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
Un extrait de l'acte de naissance ;
Un...
Date: 2019-03-20 06:54:39
Site :
http://entreprisedz.blogspot.com
Thèmes liés : copie registre de commerce algerie / formulaire d'inscription au registre du commerce algerie / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre des actes de naissance
Les étapes de Création du Registre du Commerce - Algérie ...
Les étapes de Création du Registre du Commerce
Lu : 60940
Les étapes de Création du Registre du Commerce
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un...
Date: 2018-01-06 18:13:44
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Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal
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Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.
Registre du commerce
Le registre du commerce (registo comercial) vise...
Site :
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Recherche de raison de commerce :: Page d'accueil
Bienvenue à l'Office fédéral du registre du commerce OFRC
Aimeriez-vous :
Créer une nouvelle société ou renommer une société existante et vérifier si la raison de commrce/le nom est toujours disponible ?
Obtenir la liste des raisons de commerce/noms similaires déjà...
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Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
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Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce vaud
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2018-01-06 18:37:13
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2019-03-25 12:08:06
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse
algerians overseas - économie algérie
o Commercialisation de produits et marchandises causant de graves dommages à la santé
du consommateur.
Conditions d'inscription au Registre du Commerce :
o Conditions liées à l'activité commerciale :
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas.
o Les activités non réglementées sont ouvertes à tous...
Site :
http://algeriansoverseas.com
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
L'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Caractère personnel de l'immatriculation
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
L'obligation d'immatriculation
immatriculation des personnes physique
Dans le mois qui précède...
Date: 2017-04-20 16:49:41
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation principale au registre du commerce et des societes
Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
Site :
https://ehra.fenceit.ch
Les étapes de Création du Registre du Commerce - L ...
Mohamed HADJ SAHRAOUI 23 mars 2016 2 Commentaires
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un registre de commerce se présenter au centre National du Registre de...
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Traduction d'extrait du registre du commerce polonais ...
Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne
Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne
Notre agence de traduction en ville de Lausanne et nos collaborateurs internationaux seront heureux de vous servir pour votre traduction d'extrait...
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Thèmes liés : extrait registre du commerce france / extrait du registre du commerce / extrait registre du commerce gratuit / extrait du registre / demande de registre de commerce
Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com
Conditions liées à l'activité commerciale :
En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...
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Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
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Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...
En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :
Enregistrement à la recette des impôts
L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds.
Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...
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Questions à caratère civil et commercial - PORTAIL DE LA ...
Questions à caractère civil et commercial
1) Quel est le délai d'appel d'un jugement civil et où sera présentée la demande?
Le délai d'appel d'un jugement civil est de vingt jours à compter:
* de la signification régulière du jugement à la partie succombante sauf disposition contraire de la loi.
* du jour où la partie succombante aura eu connaissance du jugement reconnaissant le faux,...
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Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
RCS définition, historique et utilité
décembre 17, 2012
RCS définition ?
En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !
Mais avant de tout vous expliquer et avant d'oublier ;-), je vous invite à...
Site :
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Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - toefrank.net
TITRE III : L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
Section 1 : Nantissement des actions et des parts sociales
Article 44
En cas de nantissement des actions ou des parts sociales d'une société commerciale, le créancier nanti présente au Greffe de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle est immatriculée...
Date: 2006-09-30 00:08:00
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Questions fréquentes - VD.CH
Combien de temps faut-il pour qu'une demande d'inscription soit traitée par le Registre du commerce vaudois ?
Les réquisitions correctement formulées et accompagnées des pièces nécessaires sont traitées dans les meilleurs délais.
Pour des raisons évidentes d'organisation, certaines demandes ne présentant aucun caractère d'urgence ne sont pas...
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Registre du commerce : de nouvelles modalités d ...
Janvier 2018
Registre du commerce : de nouvelles modalités d'inscription entrent en vigueur
Les procédures régissant le registre du commerce notamment les modalités d'immatriculation, de modification et de radiation viennent de connaître des changements. Ces dernières sont expliquées dans le décret exécutif du 3 mai 2015, publié au «Journal Officiel» n°24 du 13 mai 2015. Le décret...
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