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inscription au registre du commerce
« inscription au registre du commerce » traduction en anglais
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L'inscription au registre du commerce est une procédure longue et complexe.
expand_more Business registration is a long and complex process.
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b) Un formulaire de demande d'inscription au...
Date: 2018-01-06 18:34:46
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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal
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Registre du commerce
Le registre du commerce (registo comercial) vise...
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Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
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Traduction assermentée URGENTE en anglais d'un extrait Kbis
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Comment se présente la traduction ?
Pour faciliter la lecture, La traduction reprend la présentation du document initial. Un cachet indique que la traduction est conforme au document présenté et comporte un numéro. Est également apposé le cachet de la société avec numéro de siret...
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K-bis Légalisation pour pays étrangers - LEGAL OFFICE
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait k-bis (Kbis). Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l'extrait doit dater de moins de 3 mois.
La légalisation du K-bis (Kbis) est une formalité exigée par l'autorité étrangère destinataire de documents, sauf en cas de convention...
Site :
legal-office.fr
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait k bis / k bis entreprise / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait k ou kbis
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