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inscription au registre du commerce - traduction anglaise ...
inscription au registre du commerce
« inscription au registre du commerce » traduction en anglais
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L'inscription au registre du commerce est une procédure longue et complexe.
expand_more Business registration is a long and complex process.
warning Demander la correction de la phrase
b) Un formulaire de demande d'inscription au...
Date: 2018-01-06 18:34:46
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Thèmes liés : inscription au registre du commerce traduction anglais / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce en anglais / formulaire inscription registre du commerce
Inscription au registre de commerce pour personne morale ...
Inscription au registre de commerce pour personnes morales
Inscription au registre de commerce pour personnes morales
Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique,...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce
L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...
La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...
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Registre de commerce
...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...
Site :
http://www.etudier.com
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3 natures d'inscription au registre du commerce ...
1 Immatriculation principale
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.
Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une codification correspondant à un libellé et un contenu d'activité...
Site :
https://www.commerce.gov.dz
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce definition
Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)
Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)
By Marlène M.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
Consulté : 0 fois
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Résumé du document
C’est une des raisons pour lesquelles une société décide de s’inscrire au registre du commerce, c’est que lorsque l’on s’inscrit au registre du commerce, on...
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Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription registre du commerce et des societes
A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...
Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .
Il reçoit les demandes...
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Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce
Natures d'inscription au registre du commerce - L ...
Immatriculation principale, secondaire, modification, radiation...
Immatriculation principale
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une...
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Registre du commerce (Suisse) - fracademic.com
Inscription au Registre du Commerce
L'inscription au RC est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique . Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants, a moins que ceux-ci réalisent un chiffre d'affaires de plus de CHF 100'000.-- Pour certaines formes juridiques, l'inscription ne le devient qu'avec condition :
Inscription obligatoire
Entreprise individuelle dès...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / inscription registre commerce suisse
L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
https://www.sage.com
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Office cantonal du registre du commerce - VD.CH
Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques.
Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.
En particulier, l'inscription au registre...
Site :
https://www.vd.ch
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Questions fréquentes - VD.CH
Combien de temps faut-il pour qu'une demande d'inscription soit traitée par le Registre du commerce vaudois ?
Les réquisitions correctement formulées et accompagnées des pièces nécessaires sont traitées dans les meilleurs délais.
Pour des raisons évidentes d'organisation, certaines demandes ne présentant aucun caractère d'urgence ne sont pas...
Site :
https://www.vd.ch
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IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...
0 IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES CATEGORIES JURIDIQUES
Le registre du commerce est créé par la loi du 18 mars 1919. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
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A propos du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Registre central du Commerce est l'une des deux composantes (les registres locaux du commerce et le registre central) du registre du commerce. Il regroupe et relate l'ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Ces personnes doivent s'y faire immatriculer, obtenant ainsi un numéro d'immatriculation pour les identifier.
Il est destiné à faire connaitre l'existence, les caractéristiques et...
Date: 2018-01-06 18:03:38
Site :
http://www.ompic.org.ma
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S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier ...
L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières.
Qui peut s'inscrire au registre du commerce ?
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
Site :
http://www.etudier.com
Ma-Societe.ch - Registre du commerce (SA) - avocat, droit ...
Propriété intellectuelle
Registre du commerce (SA)
Chaque canton possède son registre du commerce (ex : http://rc.ge.ch ). Il existe un index central des raisons de commerce ( www.zefix.admin.ch ) reprenant les données de tous les registres du commerce cantonaux ( art. 13 ORC ). La feuille officielle suisse du commerce publie toutes les modifications et inscriptions opérées aux différents registres du commerce ( www.fosc.ch ).
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises...
Site :
http://www.ma-societe.ch
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Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Site :
cnss.ma
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Modalités d’inscription au registre du commerce ...
Modalités d'inscription au registre du commerce
a) Nature d'inscription au Registre de Commerce :
Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit :
Immatriculation Principale :
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...
Site :
http://dcw-mostaganem.dz
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Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Date: 2019-03-25 17:26:24
Site :
cnss.ma
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Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Les personnes assujeties à l'inscription au registre du ...
Les personnes assujeties à l'inscription au registre du commerce
B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Les personnes assujeties à l'inscription au registre du commerce
Aux termes de la législation en vigueur , Sont astreints à l'immatriculation au registre du commerce
Tout commerçant, personne physique ou morale;
Toute entreprise commerciale ayant son siège à l'étranger et qui...
Site :
http://www.pme-dz.com
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Registre du commerce [SLND - DokuWiki]
Registre du commerce
C'est le Code des obligations qui complète le Code civil suisse qui règle les modalités de l'inscription des sociétés au registre du commerce. La Loi fédérale sur le droit des obligations entre en vigueur en 1883. A mesure que s'étendent les compétences fédérales en matière de droit civil la Loi s'étoffe. Elle est intégrée au Code civi suisse en 1912 et en...
Site :
http://www.slnd.net
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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com
tweet
Registre de Commerce Maroc
La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.
Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...
Site :
http://www.alwadifatoday.com
Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
http://www.vaud.ch
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Enregistrement - CAGI
EnregistrementAssociation
En Suisse, une association ( art. 60 et suivant du Code civi l) n'a pas besoin de visa des autorités publiques pour pouvoir exercer une activité, dans la mesure où elle respecte le droit. L'association acquiert la personnalité juridique dès que plusieurs personnes (fondateurs) expriment dans des statuts la volonté d'être organisés corporativement et le droit...
Date: 2018-01-06 18:38:27
Site :
http://www.cagi.ch
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Le registre du commerce - iurisma.com
Le registre du commerce
Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.
Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...
Site :
http://www.iurisma.com
Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...
May 3
Vérifiez Handelsregisternummer ligne.
L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.
Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées
Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com
Conditions liées à l'activité commerciale :
En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...
Site :
https://cci-elbibane.com
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / numeros d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
L'inscription au registre du commerce en Suisse
L'inscription au registre du commerce en Suisse
By Marlène M.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
Consulté : 0 fois
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Résumé du document
Comme premières entités qui doivent s’inscrire, il y a les entités individuelles. C’est la personne physique qui exploite une entreprise. Art. 934 al. 1 CO + Art. 2 ORC et 36...
Site :
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Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...
Obtenir des documents officiels
Obtenir des documents officiels
Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...
Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.
A propos
Plus d'informations
A propos de Registre de Commerce et des Sociétés
Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.
Horaires d'ouverture
Emission de certificats de...
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editus.lu
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Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...
Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.
A propos
Plus d'informations
A propos de Registre de Commerce et des Sociétés
Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.
Horaires d'ouverture
Emission de certificats de...
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Les personnes assujeties à l’inscription au registre du ...
Aux termes de la législation en vigueur , Sont astreints à l'immatriculation au registre du commerce
Tout commerçant, personne physique ou morale;
Toute entreprise commerciale ayant son siège à l'étranger et qui ouvre en Algérie, une agence, une succursale ou tout autre établissement;
Toute représentation commerciale étrangère exerçant une activité commerciale sur le territoire...
Date: 2017-09-25 23:33:38
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Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
Hrc Internet - Recherche d'entreprises dans le canton
Recherche d'entreprises au niveau Suisse (Zefix)
Le registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. En particulier, l'inscription au registre du commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation...
Date: 2017-01-27 09:32:48
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ge.ch
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Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2019-03-25 01:08:39
Site :
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Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par L'Economiste | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration...
Site :
leconomiste.com
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Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration d'inscription...
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leconomiste.com
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Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
WIPO Lex
Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
http://www.wipo.int
Registre du commerce: vers l'inscription directement en ...
B.Zohra 16 septembre 2014 Commentaires fermés sur Registre du commerce: vers l'inscription directement en ligne
L'adoption du projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique va permettre aux différents demandeurs du registre du commerce de s'inscrire directement en ligne, a indiqué lundi à Alger le ministre du Commerce, Amara...
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / s'inscrire au registre du commerce en ligne / inscription registre commerce en ligne / inscription au registre du commerce
L'inscription au Registre du Commerce - mon-entreprise.ch
L'inscription au Registre du Commerce
En se mettant à son compte, chacun doit réfléchir mûrement à la forme juridique à donner à sa nouvelle entreprise. La forme juridique revêt une grande importance à plus d'un titre:
o Elle règle les droits et obligations des associés.
o Elle détermine la responsabilité juridique à l'égard des tiers.
o Elle influence...
Date: 2018-01-06 18:32:29
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Procédure d'inscription au registre du commerce - Sénat
Procédure d'inscription au registre du commerce
9e législature
Question écrite n° 17662 de M. Jean Puech (Aveyron - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2209
M. Jean Puech demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si le greffier du tribunal de...
Date: 2016-10-21 10:35:13
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
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Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
Site :
http://www.ohada.com
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Registre foncier et du registre du commerce - République ...
Le Service du registre foncier et du registre du commerce gère des services publics ayant pour but de faire connaître les informations libres dans l'intérêt des tiers et du public.
Registre foncier
Le registre foncier est un service public où sont immatriculés les immeubles situés dans le canton du Jura. Sont inscrits au registre foncier tous les droits réels qui ont été constitués sur les immeubles...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : inscription registre commerce suisse / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce
Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch
Selon la forme juridique que vous choisirez pour votre entreprise, l'inscription au registre du commerce est possible, contraignante ou exclue.
L'inscription et le contrôle préalable des données relèvent de l'office cantonal du registre du commerce compétent pour la localité où l'entreprise a son siège.
Registre du commerce, droits et obligations
Veuillez indiquer votre commune de...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / inscription registre commerce suisse / inscription registre commerce en ligne / inscription registre du commerce france / inscription au registre du commerce
Inscription et mises à jour - ge.ch
tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques (Pdf | 1 Mo)
Organes de révision et opting out
Dorénavant toutes les personnes morales suivantes : SA, Sàrl, sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.
L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le...
Date: 2016-06-07 11:34:40
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Questions à caratère civil et commercial - PORTAIL DE LA ...
Questions à caractère civil et commercial
1) Quel est le délai d'appel d'un jugement civil et où sera présentée la demande?
Le délai d'appel d'un jugement civil est de vingt jours à compter:
* de la signification régulière du jugement à la partie succombante sauf disposition contraire de la loi.
* du jour où la partie succombante aura eu connaissance du jugement reconnaissant le faux,...
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Inscription au registre de commerce
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Conditions liées à l'activité commerciale
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;
Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;
En ce qui concerne les...
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