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Registre du commerce et des sociétés - deacademic.com
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Registre du commerce et des societes -- Registre du commerce et des sociétés (France) Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de... ... Wikipédia en Français
Registre du commerce et...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
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Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre du commerce et des societes francais
Registre du commerce (Suisse) - fracademic.com
Inscription au Registre du Commerce
L'inscription au RC est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique . Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants, a moins que ceux-ci réalisent un chiffre d'affaires de plus de CHF 100'000.-- Pour certaines formes juridiques, l'inscription ne le devient qu'avec condition :
Inscription obligatoire
Entreprise individuelle dès...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / inscription registre commerce suisse
Registre du commerce et des societes - fracademic.com
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCS se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes francaise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
Registre du commerce [SLND - DokuWiki]
Registre du commerce
C'est le Code des obligations qui complète le Code civil suisse qui règle les modalités de l'inscription des sociétés au registre du commerce. La Loi fédérale sur le droit des obligations entre en vigueur en 1883. A mesure que s'étendent les compétences fédérales en matière de droit civil la Loi s'étoffe. Elle est intégrée au Code civi suisse en 1912 et en...
Site :
http://www.slnd.net
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / registre du commerce et renseignements sur les societes suisse / inscription registre commerce suisse / registre du commerce des societes suisses
Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)
Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)
By Marlène M.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
C’est une des raisons pour lesquelles une société décide de s’inscrire au registre du commerce, c’est que lorsque l’on s’inscrit au registre du commerce, on...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription registre du commerce et des societes
Ma-Societe.ch - Registre du commerce (SA) - avocat, droit ...
Propriété intellectuelle
Registre du commerce (SA)
Chaque canton possède son registre du commerce (ex : http://rc.ge.ch ). Il existe un index central des raisons de commerce ( www.zefix.admin.ch ) reprenant les données de tous les registres du commerce cantonaux ( art. 13 ORC ). La feuille officielle suisse du commerce publie toutes les modifications et inscriptions opérées aux différents registres du commerce ( www.fosc.ch ).
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription modificative au registre du commerce et des societes
L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
https://www.sage.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
L'inscription au registre du commerce en Suisse
L'inscription au registre du commerce en Suisse
By Marlène M.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Comme premières entités qui doivent s’inscrire, il y a les entités individuelles. C’est la personne physique qui exploite une entreprise. Art. 934 al. 1 CO + Art. 2 ORC et 36...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce suisse
Rechercher une société en Suisse | Info-clipper.com
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises suisses
Trouvez des informations sur les entreprises suisses y compris celles sous forme individuelle.
Les données sont issues du registre suisse du commerce ainsi que de sources collectées, telles par exemple plus de 15 millions d'expériences de paiement. A noter : L'obligation de publication des comptes n'existe pas en...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / registre du commerce des societes suisses / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / fiche d'enregistrement kbis entreprises
ZEFIX - creditflex.ch
Crédit de 3'000 à 300'000 Chf
Remboursement sur 12 à 84 mois
Pour Suisses et étrangers avec permis
La Zefix est une liste qui contient toutes les raisons commerciales de Suisse: sociétés, agences, SA et SARL,... Zefix est une "abréviation" de "Zentral Firmen" qui signifie plus précisément: Index central des raisons de commerce.
Zefix: qu'est-ce que c'est?
Zefix reflète le registre du...
Site :
https://www.creditflex.ch
Thèmes liés : s'inscrire au registre du commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne
Entreprise individuelle - vs.ch
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Définition
L'entreprise individuelle est exploitée par le ou la titulaire pour son propre compte. Cette personne assume à elle seule la responsabilité et répond personnellement et de manière illimitée de l'entreprise, avec l'entier de sa fortune. En inscrivant son entreprise individuelle au registre du commerce, elle se soumet personnellement à la poursuite par...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce
L'inscription au Registre du Commerce - mon-entreprise.ch
L'inscription au Registre du Commerce
En se mettant à son compte, chacun doit réfléchir mûrement à la forme juridique à donner à sa nouvelle entreprise. La forme juridique revêt une grande importance à plus d'un titre:
o Elle règle les droits et obligations des associés.
o Elle détermine la responsabilité juridique à l'égard des tiers.
o Elle influence...
Date: 2018-01-06 18:32:29
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
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Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait registre de commerce suisse
Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce vaud
Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
Site :
https://ehra.fenceit.ch
Demande d’attestation de non-faillite - GE.CH
Une personne physique ne peut faire une demande d'attestation que pour elle-même.
Si vous faites une demande d'attestation pour une raison individuelle (entreprise en nom propre) inscrite registre du commerce, vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse privée.
Si vous faites une demande d'attestation pour une société inscrite au registre du commerce, vous devez avoir la qualité requise pour engager la personne morale (un contrôle du registre du commerce sera effectué).
Succursales :...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : attestation registre du commerce geneve / registre du commerce des societes suisses / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
registre - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
dans un autre registre loc advlocution adverbiale: groupe de mots qui servent d'adverbe. Toujours invariable ! Ex : "avec souplesse"
(dans un autre domaine)
on a different note exprexpression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times," "on your own."
registre d'état civil nmnom masculin: s'utilise avec les articles...
Site :
wordreference.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes en anglais / immatriculation au registre du commerce et des societes en anglais / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes francaise
Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.
L'inscription au RC...
Site :
http://www.ma-societe.ch
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Home [www.crif.ch]
Où déménagent les entreprises suisses? Zoug attire des entreprises, Zurich en perd
CRIF SA a enquêté pour savoir où les sociétés inscrites...
Site :
https://www.crif.ch
Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / registre du commerce et des societes
Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?
La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...
Site :
http://www.easyentrepreneur.com
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Procédure à suivre pour la dissolution et la radiation (La ...
Succursale
Dissolution
Il revient à l'assemblée générale de décider de la dissolution d'une association ( art. 93 ORC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ). L'assemblée générale doit en outre décider de l'entrée en liquidation de la société, nommer un ou plusieurs liquidateurs et établir leurs droits de signature.
Il convient ensuite de nous adresser une réquisition...
Site :
jgk.be.ch
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registre - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
dans un autre registre loc advlocution adverbiale: groupe de mots qui servent d'adverbe. Toujours invariable ! Ex : "avec souplesse"
(dans un autre domaine)
on a different note exprexpression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times," "on your own."
registre d'état civil nmnom masculin: s'utilise avec les articles...
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Plaques neuves normales - VD.CH
Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).
Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.
Documents...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Numero De Tva Intracommunautaire Suisse | BeCompta.be
TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le lien numerotva. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Lui retirer les 5 derniers caractères...
Date: 2019-02-03 06:27:46
Site :
becompta.be
Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des ...
L'ordonnance du registre du commerce elle ne parle plus d'exploitation d'une fabrique, mais parle de l'entreprise en tant que telle, et définit l'entreprise comme étant l'activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier. La seule définition de l'entreprise que l'on a en droit civil suisse, c'est l'art let. b ORC : on entend par entreprise : une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier 2. Entrée, sortie et transfert du sociétariat 1. [...]
[...] L'associé qui veut sortir, ce qu'il doit faire...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Obligations comptables | LPG Fiduciaire Geneve
Obligations comptables et révision des comptes
Obligation de tenir une comptabilité
Toutes les sociétés suisses ayant l'obligation de s'inscrire au registre du commerce doivent tenir une comptabilité en règle.
Il n'existe pas de plan comptable normalisé suisse. Certaines branches ont cependant un cadre comptable défini par la loi.
Les sociétés peuvent se référer aux principes...
Date: 2019-03-25 14:35:19
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce suisse / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce geneve / registre du commerce des societes suisses
OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg
Extrait du registre des poursuites
Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :
Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.
Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.
La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...
Date: 2017-08-10 09:54:44
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : l'extrait de l'office des poursuites fribourg / extrait de l'office des poursuites fribourg / demande extrait office des poursuites fribourg / extrait du registre des poursuites fribourg / demande extrait du registre du commerce et des societes
swisNot, le réseau suisse de notaires - Droit immobilier ...
Droit des sociétés
1. Constitution de sociétés de capitaux
Afin que les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée puissent exister juridiquement, elles doivent être constituées par un acte authentique, avoir des statuts et être inscrites au registre du commerce. C'est le notaire qui établit l'acte constitutif et, en général, les statuts, la réquisition au...
Date: 2018-01-06 19:14:25
Site :
http://www.swisnot.ch
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Les services de l'État - loiret.gouv.fr
Procédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons
Mise à jour le 17/06/2016
Mis à jour 17/06/2016
1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)
Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...
Date: 2019-03-25 13:48:39
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
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Conditions générales de réservation et de location ...
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Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
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Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex
Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368
Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057
Editeur du Site : Marie - 24...
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Marine marchande suisse — Wikipédia
Flotte de haute mer[ modifier | modifier le code ]
La Suisse dispose d'une flotte de commerce maritime navires marchands de haute mer, dont le port d'attache est Bâle , en Suisse. Pour être enregistré en Suisse, un bateau doit appartenir à un détenteur de passeport suisse. En 2017, la flotte suisse comprend 49 navires d'une capacité de chargement totale de 1.7 million de tonnes (tonnage de...
Date: 2018-01-04 13:39:16
Site :
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Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
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Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.
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SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg
Recherche dans la base de données du canton de Fribourg
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Critères de recherche
Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :
raison sociale : introduire au...
Date: 2014-11-17 09:51:21
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment footballeurs, milliardaires et multinationales ...
Comment footballeurs, milliardaires et multinationales profitent des cadeaux fiscaux de Madère
« Le Monde » a exploré le registre du commerce du paradis fiscal de Madère pour identifier les propriétaires de ses sociétés.
Le Monde |
o Mis à jour le
15.02.2017 à 14h48
| Par Rémi Dupré , Maxime Vaudano et Jérémie Baruch
Qu'ont en commun un milliardaire français amateur de yachts,...
Date: 2017-12-05 05:01:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes francaise
Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Apporter toutes les pièces suivantes :
Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...
Date: 2018-01-05 22:55:37
Site :
https://www.labanquepostale.fr
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
http://www.fnamac.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Delaware (USA) : creez votre societe offshore, creation ...
• Coût de la création au Delaware, tout compris...
Voilà 2000 ans, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes...
Date: 2014-03-16 23:13:28
Site :
http://www.paradisfiscaux.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes fort de france / registre du commerce et des societes ile de france / registre du commerce et des societes francais / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / prix immatriculation au registre du commerce et des societes
Développement web, mobile et logiciel en Suisse | inSolus ...
Vous cherchez d'excellents ingénieurs en développement informatique à Genève ?
Parfait, vous êtes au bon endroit.
L'informatique est notre spécialité depuis plus de 18 ans. Très exactement depuis 6'712 jours, puisque la société inSolus a été créée le 7 novembre 2000.
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Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / numero de registre du commerce suisse
GiveXpert : Applications et développement web et mobile ...
GiveXpert - Carsinfo s.a.s.
12 place des Arts 74200 Thonon-les-bains FRANCE
s.a.s.au capital social de 76 376 EUR enregistrée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 502 654 353
Directeur de publication : Alexandre Ayad, en qualité de président
Hébergeur
26 Avenue de de la Praille
Carouge GE - 1227 SUISSE
immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro Duns: 487667578
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site givexpert.com, les...
Site :
https://www.givexpert.com
Thèmes liés : numero de registre du commerce suisse / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre du commerce des societes suisses / numero de registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl
Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton: c'est possible !
= la solution pour optimiser vos coûts de constitution !
Un peu de transparence svp !!!
Constituer une SA ou une Sàrl entraîne différents frais comme l'émolument pour l'inscription au...
Date: 2018-01-06 18:27:07
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / requisition d'inscription au registre du commerce vaud / frais inscription registre commerce / frais inscription registre du commerce vaud
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
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Nature juridique
II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...
Date: 2018-01-06 18:48:09
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Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...
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Service des Visas
Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.
Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.
LES DIFFERENTS TYPES DE...
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Macarons annuels - conditions d'obtention - geneve-parking.ch
0800 27 44 90 - de 8h00 à 17h00
Les macarons permettent de déroger à la réglementation locale du trafic qui limite la durée du parcage des véhicules sur la voie publique (sauf le dimanche).
Selon l'article 7B, lettre a) RaLCR (article modifié entré en vigeur le 1er juillet 2017), sont considérées comme voitures automobiles des résidents, les voitures automobiles immatriculées à...
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