Articles sélectionnés pour le thème : extrait registre de commerce suisse
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zefix: Annuaire des registres du commerce en Suisse
Le registre du commerce fournit des renseignements concernant les entreprises enregistrées. Il indique par exemple la raison sociale, la forme...
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L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
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OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg
Extrait du registre des poursuites
Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :
Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.
Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.
La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...
Date: 2017-08-10 09:54:44
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Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
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Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
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Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire - New Slang
Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l'arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.
J'inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd'hui...
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Extrait complet Internet - Registre du commerce du Bas-Valais
Germanier, Joël, de Vétroz, à Vétroz
procuration collective à deux
XML
Les informations ci-dessus sont de nature purement informelle; elles sont fournies sans garantie et n'entraînent pas l'effet de...
Site :
1dex.ch
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Extrait complet Internet - Registre du commerce du Bas-Valais
Germanier, Joël, de Vétroz, à Vétroz
procuration collective à deux
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Les informations ci-dessus sont de nature purement informelle; elles sont fournies sans garantie et n'entraînent pas l'effet de...
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Plaques neuves normales - VD.CH
Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).
Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.
Documents...
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Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...
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Service des Visas
Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.
Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.
LES DIFFERENTS TYPES DE...
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http://www.consulat-france.ga
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SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg
Recherche dans la base de données du canton de Fribourg
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Critères de recherche
Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :
raison sociale : introduire au...
Date: 2014-11-17 09:51:21
Site :
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Conditions générales de réservation et de location ...
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Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
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LA FONDATION PATRIMONIALE LUXEMBOURGEOISE : UN TRUST ...
LA FONDATION PATRIMONIALE LUXEMBOURGEOISE : UN TRUST LUXEMBOURGEOIS
Publié le
par Claude Prat
Pour rendre plus attractive encore la place financière luxembourgeoise, vis-à-vis d'une concurrence suisse mais aussi allemande, autrichienne, belge et néerlandaise, qui ont déjà introduit ce type de structure dans leur législation, et compléter son arsenal législatif en matière de gestion du...
Date: 2018-01-06 18:41:54
Site :
fiduciaire-lpg.lu
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Immatriculation d'un véhicule en plaques VS - vs.ch
Immatriculation d'un véhicule en plaques VS
Immatriculation d'un véhicule en plaques VS
Les plaques sont délivrées par le SCN sur les sites cités en marge de façon séquentielle et en fonction des numéros disponibles à l'un des guichets de Viège, Sion ou de St-Maurice.
Le lieu de stationnement du véhicule en Valais détermine l'octroi de plaques valaisannes au sens de l'OAC, art....
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https://www.vs.ch
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