Articles sélectionnés pour le thème : numero de registre du commerce suisse
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Ma-Societe.ch - Registre du commerce (SA) - avocat, droit ...
Propriété intellectuelle
Registre du commerce (SA)
Chaque canton possède son registre du commerce (ex : http://rc.ge.ch ). Il existe un index central des raisons de commerce ( www.zefix.admin.ch ) reprenant les données de tous les registres du commerce cantonaux ( art. 13 ORC ). La feuille officielle suisse du commerce publie toutes les modifications et inscriptions opérées aux différents registres du commerce ( www.fosc.ch ).
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises...
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Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
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Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait registre de commerce suisse
Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
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Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire - New Slang
Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l'arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.
J'inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd'hui...
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Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
GiveXpert : Applications et développement web et mobile ...
GiveXpert - Carsinfo s.a.s.
12 place des Arts 74200 Thonon-les-bains FRANCE
s.a.s.au capital social de 76 376 EUR enregistrée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 502 654 353
Directeur de publication : Alexandre Ayad, en qualité de président
Hébergeur
26 Avenue de de la Praille
Carouge GE - 1227 SUISSE
immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro Duns: 487667578
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Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.
L'inscription au RC...
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SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg
Recherche dans la base de données du canton de Fribourg
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Critères de recherche
Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :
raison sociale : introduire au...
Date: 2014-11-17 09:51:21
Site :
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Développement web, mobile et logiciel en Suisse | inSolus ...
Vous cherchez d'excellents ingénieurs en développement informatique à Genève ?
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L'informatique est notre spécialité depuis plus de 18 ans. Très exactement depuis 6'712 jours, puisque la société inSolus a été créée le 7 novembre 2000.
Pourtant, nous ne prétendons pas être les meilleurs développeurs informaticiens de Genève (et de Suisse romande)...
Site :
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Numero De Tva Intracommunautaire Suisse | BeCompta.be
TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le lien numerotva. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Lui retirer les 5 derniers caractères...
Date: 2019-02-03 06:27:46
Site :
becompta.be
Comment footballeurs, milliardaires et multinationales ...
Comment footballeurs, milliardaires et multinationales profitent des cadeaux fiscaux de Madère
« Le Monde » a exploré le registre du commerce du paradis fiscal de Madère pour identifier les propriétaires de ses sociétés.
Le Monde |
o Mis à jour le
15.02.2017 à 14h48
| Par Rémi Dupré , Maxime Vaudano et Jérémie Baruch
Qu'ont en commun un milliardaire français amateur de yachts,...
Date: 2017-12-05 05:01:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes francaise
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