Thèmes principaux sur demande d'inscription au registre du commerce
A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...
Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .
Il reçoit les demandes... [suite...]
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inscription au registre du commerce - traduction anglaise ...
inscription au registre du commerce
« inscription au registre du commerce » traduction en anglais
FR
L'inscription au registre du commerce est une procédure longue et complexe.
expand_more Business registration is a long and complex process.
warning Demander la correction de la phrase
b) Un formulaire de demande d'inscription au...
Date: 2018-01-06 18:34:46
Site :
https://fr.bab.la
Thèmes liés : inscription au registre du commerce traduction anglais / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce en anglais / formulaire inscription registre du commerce
Questions fréquentes - VD.CH
Combien de temps faut-il pour qu'une demande d'inscription soit traitée par le Registre du commerce vaudois ?
Les réquisitions correctement formulées et accompagnées des pièces nécessaires sont traitées dans les meilleurs délais.
Pour des raisons évidentes d'organisation, certaines demandes ne présentant aucun caractère d'urgence ne sont pas...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce
Office cantonal du registre du commerce - VD.CH
Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques.
Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.
En particulier, l'inscription au registre...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce
Formulaires | Office Marocain de la Propriété Industrielle ...
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce: CN3
Formulaire de demande de Certificat Négatif en...
Date: 2018-01-06 19:57:19
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce / formulaire inscription registre du commerce
Hrc Internet - Recherche d'entreprises dans le canton
Recherche d'entreprises au niveau Suisse (Zefix)
Le registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. En particulier, l'inscription au registre du commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation...
Date: 2017-01-27 09:32:48
Site :
ge.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce
A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...
Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .
Il reçoit les demandes...
Site :
http://www.tpitanger.ma
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce
Services du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Services du RCC
Le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales d'une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.
Pour accéder directement au formulaire de la demande du certificat d'immatriculation cliquer ici. (C1)
Les copies d'inscription
Les copies d'inscription sont des documents sur les lesquels sont portées toutes les informations...
Date: 2018-01-06 13:58:11
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique
Procédure d'inscription au registre du commerce - Sénat
Procédure d'inscription au registre du commerce
9e législature
Question écrite n° 17662 de M. Jean Puech (Aveyron - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2209
M. Jean Puech demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si le greffier du tribunal de...
Date: 2016-10-21 10:35:13
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...
May 3
Vérifiez Handelsregisternummer ligne.
L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.
Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées
Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : formulaire de declaration d'immatriculation au registre de commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / formulaire d'inscription au registre du commerce au maroc / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc
Inscription au registre des transporteurs loueurs - DREAL ...
Pour les entreprises en cours de constitution, la production de l'extrait du registre du commerce peut être différée d'un délai maximal de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande d'inscription et être provisoirement remplacée par la fourniture du récépissé de la demande d'inscription au registre du commerce et des société.
L'extrait de l'acte de naissance ou la fiche individuelle d'état civil, ou le document équivalent pour les étrangers, des...
Date: 2019-03-25 12:45:15
Site :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...
La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Vous pouvez également trouver ces documents utiles
Registre de commerce
...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce vaud
Lettre type gratuite : Demande d'inscription au registre ...
Objet : registre de commerce
Madame, Monsieur,
Je viens de m'installer à X en qualité de détaillant en fruits et légumes. Inscrit au registre du commerce sous le n° .............. , je sollicite mon inscription sur la...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce / demande de registre de commerce
Service Nouvelle-Écosse - Répertoire des permis de la ...
902-424-4633
Formulaires de demande et traitement :
Les entreprises constituées en société à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, avant de pouvoir demander d'être inscrites au registre du commerce, doivent avoir une raison sociale approuvée pour l'utiliser dans cette province. (Consulter Raison sociale : recherche et réservation) Si la recherche du registre...
Site :
https://www.novascotia.ca
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...
Obtenir des documents officiels
Obtenir des documents officiels
Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
Registre du commerce : de nouvelles modalités d ...
Janvier 2018
Registre du commerce : de nouvelles modalités d'inscription entrent en vigueur
Les procédures régissant le registre du commerce notamment les modalités d'immatriculation, de modification et de radiation viennent de connaître des changements. Ces dernières sont expliquées dans le décret exécutif du 3 mai 2015, publié au «Journal Officiel» n°24 du 13 mai 2015. Le décret...
Site :
http://lecourrier-dalgerie.com
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...
0 IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES CATEGORIES JURIDIQUES
Le registre du commerce est créé par la loi du 18 mars 1919. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27...
Date: 2017-07-29 09:45:05
Site :
http://droit-de-commerce.blogspot.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes
Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
https://www.sage.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est...
Date: 2018-01-06 16:53:53
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
A propos du RCC | Office Marocain de la Propriété ...
Registre central du Commerce est l'une des deux composantes (les registres locaux du commerce et le registre central) du registre du commerce. Il regroupe et relate l'ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Ces personnes doivent s'y faire immatriculer, obtenant ainsi un numéro d'immatriculation pour les identifier.
Il est destiné à faire connaitre l'existence, les caractéristiques et...
Date: 2018-01-06 18:03:38
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes marocaines
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le contenu du registre du commerce
Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :
- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes belgique / inscription au registre du commerce personne physique
Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
L'inscription au registre des transporteurs
La demande d'inscription au registre se fait par la téléprocédure demarches-simplifiees.fr en cliquant ici
Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du...
Date: 2019-03-25 12:45:04
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Date: 2019-03-25 17:26:24
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier ...
L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières.
Qui peut s'inscrire au registre du commerce ?
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
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Consultation des inscriptions de privilèges - au-group.fr
Pour vérifier la santé d'un client, les crédit managers peuvent notamment demander au greffe du Tribunal de Commerce un état d'endettement, qui récapitule les inscriptions de privilèges et nantissements, ainsi que les inscriptions prises pour révéler l'existence d'un droit de propriété (opérations de crédit-bail, contrats de location, clauses de réserve de propriété) ou...
Site :
http://www.au-group.fr
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription de privilege au tribunal de commerce / n d inscription au registre du commerce
Mise sous tutelle de majeurs inscrits au Rcs - Formalités ...
Connexion
Mise sous tutelle de majeurs inscrits au Rcs
« Les décisions définitives plaçant un majeur sous tutelle ou sous curatelle au sens de l'article 440 du code civil et celles qui en donnent mainlevée ou qui les rapportent » doivent être déclarées au registre du commerce et des sociétés (RCS) par voie de demande d'inscription modificative incombant au tuteur ou curateur, dès lors...
Site :
https://legaforma.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
Ouvrir un magasin - Site officiel de la Ville de Lausanne
Dans le cas d'un changement d'affectation ou de travaux à effectuer, il convient ensuite de:
déposer un dossier d'enquête publique auprès de la Municipalité
obtenir un permis de construire
effectuer les travaux mis à l'enquête
demander à la Municipalité le permis d'utiliser
s'inscrire au registre des entreprises
Si aucune procédure n'a lieu d'être, vous pouvez directement vous inscrire...
Date: 2019-03-25 16:49:49
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / entreprises registres obligatoires
Services en ligne - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
Les services en ligne vous donnent accès :
aux informations publiques de la base de données du Registre du commerce
à des questionnaires en vue d' inscription initiale , de modifications ou de radiation
à la possibilité de déposer des réquisitions électroniques
Précisions concernant l'utilisation des questionnaires
Correctement rempli, un questionnaire nous permet d'établir une...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : requisition d'inscription au registre du commerce vaud / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Démarches administratives du Sénégal
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.)
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie certifiee conforme du registre de commerce / frais d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
Revendeurs d'objets mobiliers - Internet des services de l ...
Toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets d'occasion tels que les brocanteurs, dépôt-vente, vendeurs de voitures, achat et revente de métaux précieux doit être inscrite au registre des revendeurs d'objets mobiliers.
Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Préfecture dont dépend l'établissement principal de la société.
Avant inscription au répertoire des entreprises, une attestation provisoire d'une validité de 1 mois, non renouvelable peut être délivrée par les...
Date: 2018-01-06 19:47:49
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au repertoire des metiers
Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
extraits-kbis.fr
Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des ...
L'ordonnance du registre du commerce elle ne parle plus d'exploitation d'une fabrique, mais parle de l'entreprise en tant que telle, et définit l'entreprise comme étant l'activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier. La seule définition de l'entreprise que l'on a en droit civil suisse, c'est l'art let. b ORC : on entend par entreprise : une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier 2. Entrée, sortie et transfert du sociétariat 1. [...]
[...] L'associé qui veut sortir, ce qu'il doit faire...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
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Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
Site :
http://www.etudier.com
Statut d'auto-entrepreneur : plus de 65.000 demandes d ...
Plus de 65.000 demandes d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur ont été enregistrées au 26 octobre 2017, dont plus de 54.000 inscriptions officielles audit registre, a annoncé le ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Économie numérique.
Près de 43% des auto-entrepreneurs exercent dans le secteur du commerce, 34% dans les services, 17% dans...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce personne physique
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le greffe de la juridiction compétente ou l'organe compétent dans l'Etat Partie sous la surveillance du Président de ladite juridiction ou du juge délégué par lui à cet effet ou de l'autorité compétente dans l'Etat Partie.
Un Fichier National centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
Modalités d’inscription au registre du commerce ...
Modalités d'inscription au registre du commerce
a) Nature d'inscription au Registre de Commerce :
Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit :
Immatriculation Principale :
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...
Site :
http://dcw-mostaganem.dz
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Délai d'immatriculation au registre du commerce - Sénat
Il n'est donc possible, pour éviter tout retard dans l'immatriculation préjudiciable aux requérants, que d'imposer une délai maximum, non entre la réalisation de l'acte devant aboutir à l'immatriculation et l'accomplissement de cette formalité, mais seulement entre le moment où la demande est formée auprès du greffier et le moment où...
Date: 2016-10-21 10:25:20
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes
Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com
Conditions liées à l'activité commerciale :
En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...
Site :
https://cci-elbibane.com
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / numeros d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...
Constitution d'un dossier de demande d'agrément
Documents à adresser
en recommandé avec accusé de réception
à la Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
pour les commerçants
1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur
SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SNC
SNC
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr