Articles sélectionnés pour le thème : entreprises registres obligatoires
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Registre des entreprises : déclaration obligatoire des ...
Registre des entreprises : déclaration obligatoire des détaillants de tabac ou des exploitants d'un salon de bronzage
Registraire des entreprises
Description Section fermée Description
Vente de tabac
La vente de tabac au détail est une activité à déclaration obligatoire. De ce fait, toute personne exploitant un point de vente de tabac doit déclarer au registre des entreprises:
le nom et...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires / registres entreprises
Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / rechercher au registre des entreprises de l'ontario / registre des entreprises du quebec mise a jour / registres des entreprises de l'ontario
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour
Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprise canada quebec / registre entreprise quebec / entreprises registres obligatoires / registres entreprises canada
Ouvrir un magasin - Site officiel de la Ville de Lausanne
Dans le cas d'un changement d'affectation ou de travaux à effectuer, il convient ensuite de:
déposer un dossier d'enquête publique auprès de la Municipalité
obtenir un permis de construire
effectuer les travaux mis à l'enquête
demander à la Municipalité le permis d'utiliser
s'inscrire au registre des entreprises
Si aucune procédure n'a lieu d'être, vous pouvez directement vous inscrire...
Date: 2019-03-25 16:49:49
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / entreprises registres obligatoires
Entreprise individuelle - vs.ch
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Définition
L'entreprise individuelle est exploitée par le ou la titulaire pour son propre compte. Cette personne assume à elle seule la responsabilité et répond personnellement et de manière illimitée de l'entreprise, avec l'entier de sa fortune. En inscrivant son entreprise individuelle au registre du commerce, elle se soumet personnellement à la poursuite par...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce
I. Détermination du centre de formalités des entreprises ...
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2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
1
Dans la présente section sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes
Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une ...
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Société de personnes : déclarations de mise à jour annuelle, courante ou de correction | Registraire des entreprises
Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une société de personnes
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Démarche Section ouverte Démarche
Pour déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec en ligne
L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
https://www.sage.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
REGISTRE SIRET - Courrier publicitaire - JDP
Avis publié le 01 mars 2016
REGISTRE SIRET - 403/16
Le Jury de Déontologie Publicitaire,
Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
les personnes intéressées ayant été invitées à faire valoir leurs observations,
et, après en avoir débattu dans les conditions prévues par l'article 12 du règlement intérieur,
rend l'avis suivant :
1. La plainte
Le Jury de...
Site :
https://www.jdp-pub.org
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce siret / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Registres obligatoires dans l'entreprise - RF social
Les travailleurs à domicile doivent figurer sur le registre unique du personnel. Par ailleurs, le donneur d'ouvrage est tenu de fournir au salarié un bulletin, ou carnet de salaire, établi en deux exemplaires.
Registres relatifs à l'hygi�?ne et à la sécurité
Registre des accidents du travail
L'employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie dont rel�?ve la victime. Cependant, pour les accidents n'entraînant ni...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires / registres entreprises
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
Informations Siret - Registre-Siret.com
° étiquettes,
° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.
Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...
Site :
https://registre-siret.com
Le Registre Assemblées Générales
Le registre obligatoire et incontournable :
Le registre Assemblées Générales
Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?
L'Assemblée Générale, ou AG, est le rassemblement de l'ensemble des membres d'une organisation (ou des représentants de ces membres) afin qu'ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d'administration et puissent éventuellement prendre des décisions....
Site :
http://www.registres-assemblees-generales.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes francais / entreprises registres obligatoires / greffe du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1.
Les...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires
Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur l'emploi ...
Heures de travail et conditions de travail
Industries
Salaires, traitements et autres gains
Travail
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible du programme comprend toutes les entreprises du Canada qui ont au moins un employé et qui ont par conséquent émis au moins un relevé de retenue salariale durant le mois de référence. Sont exclues les entreprises dont...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : statistique canada registre des entreprises decembre 2012 / registre des entreprises statistique canada / registre des entreprises revenu canada / registres entreprises canada / entreprises registres obligatoires
Registre national des entreprises : instrument de lutte ...
+1
L'événement national, en cette fin de mois de juillet 2018, et qui est passé presque inaperçu, a été, l'adoption, le 27 juillet 2018, par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), de la loi sur le Registre national des entreprises, un instrument supplémentaire pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
Par Khémaies Krimi
Il s'agit, de toute évidence, comme...
Date: 2019-03-23 14:56:14
Site :
http://kapitalis.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / registre national du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
Registre de commerce - By Algeria Channel
50 % des entreprises commerciales en Algérie ne déposent pas leurs comptes sociaux
Mardi 7 Décembre 2010 -- Le taux des entreprises commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux cette année a atteint 49,6%, contre 47% en 2009, a annoncé mardi le Centre national du registre du commerce (CNRC). En revanche, 51.505 entreprises des 102.095 assujetties au dépôt de...
Site :
http://www.algeria.com
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Créer une entreprise de transports routiers de marchandise ...
pour créer une société
Créer une entreprise de transports routiers de marchandise
Définition : Le transport routier de marchandise relève du domaine du "transport terrestre" (par opposition aux transporteurs ferroviaires ou encore aux déménageurs (transport routier de biens)).
Le poid total autorisé pour les véhicules poids lourds est de plus 3,5 tonnes, moins 3,5 tonnes pour...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires
Les livres comptables et les registres sociaux obligatoires
Il est obligatoire de garder les livres comptables et les registres sociaux d'une entreprise, en cas de contrôles réglementaires. Voici les contenus exigés de ces documents qu'il faut impérativement conserver.
LES LIVRES COMPTABLES
Les livres comptables font partie des documents que les entreprises doivent impérativement conserver. Ces documents doivent être entièrement blancs, sans...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires
Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...
De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.
1. Définition
« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »
Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
Bilan Société
Le KBIS est la carte d'identité complète et détaillée d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Après la création et l'enregistrement d'une société, le registre de commerce fournit le KBIS attestant ainsi l'existence de l'entreprise via le greffe du tribunal de commerce. Au-delà d'être une carte d'identité complète d'une entreprise, le KBIS contient divers informations permettant d'identifier une entreprise, et, que l'entreprise doit obligatoirement déclarer telles que :
- La date de constitution.
- Le nom de l'entreprise, l'adresse, le logo, l'enseigne et le sigle.
- Les informations...
Site :
http://www.bilan-des-societes.com
Lexique - Commission municipale du Québec
Taxes municipales
Commissaire à l'assermentation
Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l'assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu'il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : www.assermentation.justice.gouv.qc.ca
Services Québec offre le service...
Site :
http://www.cmq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec formulaire / registre entreprise quebec / registre des entreprises gouv qc ca
Registre du personnel - emploi.belgique.be
Principe de base: l'unicité du registre
Il n'y a qu'un seul registre pour tous les travailleurs de l'entreprise. Le registre du personnel est un document constitué de feuilles reliées et numérotées.
Une feuille unique est autorisée lorsque l'employeur occupe au maximum quatre travailleurs. Le registre peut être composé de plusieurs volumes si nécessaire. Dans ce cas, la numérotation...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...
May 3
Vérifiez Handelsregisternummer ligne.
L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.
Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées
Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Droit des Entreprises | Bérard Avocat en Droit Corporatif ...
Que ce soit sur le plan de la création d'entreprise, de la rédaction des statuts, du capital-actions, de la gestion quotidienne, de la mise à jour annuelle ou de la dissolution, notre cabinet possède l'expertise adéquate.
Le droit corporatif
pour la création et la
gestion d'entreprises
Domaine du droit privé portant sur le droit des affaires des entreprises, le droit corporatif s'attache...
Site :
https://berardavocat.com
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires
Quels registres du personnel sont obligatoires
La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel.
Ces registres sont :
- Registre unique du personnel
- Registre spécial des avis des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Registre des accidents bénins non déclarés
- Registre des délégués du...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires / non classe
Registres du personnel obligatoires - professionnels ...
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, livre de paie, registre du CHSCT et registre des délégués du personnel.
Tout replier
Tout déplier
Registre unique du personnel
Dès la première embauche (et quel que soit l'effectif de l'établissement), l'employeur doit obligatoirement y inscrire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires / s'inscrire au registre du commerce en ligne
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Les plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site :
https://autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Registre des entreprises - Accueil du site officiel de la ...
Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Il a pour but d'enregistrer et de...
Date: 2019-03-25 12:45:18
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce obligatoire / inscription au registre du commerce / entreprises registres obligatoires
Registre des entreprises - Official site of the City of ...
Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Il a pour but d'enregistrer et de...
Date: 2019-03-25 12:26:27
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce obligatoire / inscription au registre du commerce / entreprises registres obligatoires
Votre protection sociale obligatoire : le régime social ...
Votre protection sociale obligatoire : la Sécurité sociale pour les indépendants
01/01/2018
En tant qu'artisan, commerçant ou industriel, vous relevez d'un régime de d'une protection sociale spécifique et obligatoire : la Sécurité sociale pour les indépendants et ce, même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.
C'est le lieu d'activité de votre entreprise qui détermine...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes / registres entreprises france / entreprises registres obligatoires / registres entreprises
Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...
Le centre de formalités des entreprises
Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :
- la création de son entreprise ou d'un établissement
- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...
Date: 2018-01-06 18:29:25
Site :
http://www.cm-alsace.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com
tweet
Registre de Commerce Maroc
La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.
Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...
Site :
http://www.alwadifatoday.com
Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.
L'inscription au RC...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / l'inscription au registre du commerce et des societes
Présentation des principales réformes du projet de loi ...
Ecoutez
Ce projet de loi étant dense, ne sont présentées ci-dessous que les réformes les plus importantes intéressant le domaine du droit. Ne seront ainsi pas évoquées les projets de privatisation des entreprises Aéroports de Paris (ADP) et Française des Jeux (FDJ).
Précisons par ailleurs que ces réformes pourraient faire l'objet de modifications suite au passage devant le Sénat du...
Date: 2019-03-25 12:29:10
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Le montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés
jusqu'au 31 décembre 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes,...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...
La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
istock
Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
http://www.gufebenin.org/index.php/modification-d-une-societe
QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?
La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées...
Site :
http://www.ccibenin.org
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes
"Info-siret" / "Info-registre" est-ce obligatoire
"Info-siret" / "Info-registre" est-ce obligatoire ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 26 novembre 2013 - Consulté 27106 fois
Pour beaucoup il s'agit d'escroqueries, elles qui sévissent depuis plus de 3 ans, maintes et maintes fois dénoncées, elles perdurent sans sembler être inquiétée. Quelle sont-elles et pourquoi sont-elles invincibles ?
contacter...
Site :
evoportail.fr
Thèmes liés : info siret service inscription / demande d un numero de siret / entreprises registres obligatoires
Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").
Que fait le Greffier ?
Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...
Entreprise individuelle - greffe-tc-nimes.fr
Entreprise individuelle
Entreprise individuelle
Les événements modificatifs qui surviennent au cours du développement de l'entreprise doivent obligatoirement...
Site :
http://www.greffe-tc-nimes.fr
Thèmes liés : greffe entreprise individuelle / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes / entreprises registres obligatoires / entreprise greffe
Info-Siret : arnaque aux chefs d'entreprise et auto ...
29 juin 2012 at 14:47
Bonjour,
Vous ne pourrez malheureusement pas faire opposition à votre chèque, sauf dans le cas d'une fraude ou d'un vol. Dans ce cas, vous avez émis votre chèque volontairement, selon la loi, la banque n'est pas tenue de rejeter ce chèque.
Triny
18 juillet 2012 at 18:11
Bonjour, je vous remercie pour cette info car j'étais sur le point de croire en cette arnaque. Je...
Site :
marketing-professionnel.fr
Thèmes liés : verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / chercher numero siret auto entrepreneur / insee numero siret auto entrepreneur / numero siret auto entrepreneur
inscription registre commerce pour les entrep spectacle ...
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Voilà mon point de vue :
Réponse 1 : On peut créer son entreprise avec n'importe quel (ou presque) statut juridique. Par statut juridique, j'entends : Sarl, Eurl, Association pour ne citer que ceux-là.
Après, certains statuts implique une inscription au Registre du Commerce de manière obligatoire, mais pas tous.
Quel que soit le statut juridique, la licence d'entrepreneur de spectacle...
Site :
https://fr.audiofanzine.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce obligatoire / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce siret / inscription registre du commerce france
Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...
Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.
Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises quebec declaration / registre entreprise quebec / entreprises registres obligatoires / registres entreprises
Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il - ideemag.com
Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il ?
Mathilde mai 15, 2018
Le Kbis atteste l'immatriculation d'une entreprise au registre de commerce et prouve son existence légale. Il récapitule les informations essentielles sur une société précise. Ce document s'obtient auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.
Sommaire
4 Le Kbis, son coût d'obtention
Le Kbis, une procédure...
Site :
http://www.ideemag.com
Qu'est-ce qu'un Kbis ? | Kbis.re
Qu'est ce qu'un Kbis ?
L'extrait K-bis, un incontournable de l'identité d'une entreprise !
Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dispose d'un Kbis. Celui-ci prouve son existence et regroupe un ensemble d'informations synthétiques obligatoires : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse, activité(s), gestion, direction...
L'extrait Kbis...
Site :
https://www.kbis.re
Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est...
Date: 2018-01-06 16:53:53
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
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