Thèmes principaux sur non classe
registre du commerce et des societes francais • l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire • verifier numero siren d'entreprise • demande d'un numero de siren • le numero rcs (registre du commerce et des societes) • qui delivre l'extrait kbis • numeros de siret d'une entreprise • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Le Registre Français de Commerce et des Sociétés
En ce qui concerne les personnes, des informations comme nom complet, adresse, date et lieu de naissance sont inclues dans la base de données du Registre de Commerce. L'enregistrement des compagnies dans le Registrer de Commerce Français inclut: nom de la compagnie, capital social, date de constitution, capital intial, organismes dirigeants. Le Registre de Commerce en France s'occupe aussi de... [suite...]
→ 394 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Registre du commerce – Commune de Massongex
Registre du commerce
Registre du commerce
L'inscription au Registre du commerce (RC) est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique. Dans le... [suite...]
→ 336 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Retrouvez le numéro SIRET d'une entreprise
Site de recherche et de vérification SIREN / SIRET
Easysiret.com permet de vérifier ou rechercher le numéro SIRET d'une entreprise, d'un commerçant, d'une profession libérale ou encore d'une association afin d'obtenir sa situation actuelle (en activité, cessée, déménagée) ainsi que sa signalétique complète (raison sociale, téléphone, adresse complète, code NAF, activité, structure juridique).
Ces... [suite...]
→ 140 Articles pour ce thème
Voir également :
Obtenir un numero de siret Results For Websites Listing
http://blog.artisans-patrimoine.fr/verifier-le-numero-de-siret-dun-artisan
Blog.artisans-patrimoine.fr
Association numero Siret gratuit, recherche numero SIRET
Vous êtes une association et vous souhaitez retrouver votre numéro SIRET? Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ? Un numéro SIRET est un identifiant numérique de
http://www.easysiret.com/numero-siret-association.aspx
Easysiret.com
Trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du
Ce calculateur affiche le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise assujettie en France en indiquant son numéro SIREN à 9 chiffres ou le numéro SIRET... [suite...]
→ 330 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Qu’est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ...
Qu'est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ?
Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier votre société.
Le numéro SIREN, composé de 9 chiffres, identifie la société en elle-même. Il figure sur le K-bis de la société.
Le numéro RCS, composé de la mention "RCS", le lieu d'immatriculation et le numéro SIREN de la... [suite...]
→ 278 Articles pour ce thème
Comment obtenir l’extrait kbis d’une société ...
Comment obtenir un extrait kbis
Pour l'obtention d'un extrait kbis, il faudra faire une demande au nom de la société. Cette demande doit s'adresser au greffe du tribunal du... [suite...]
→ 246 Articles pour ce thème
Siret gratuit, recherche numero SIRET entreprise
Recherche du numero de siret d'une entreprise Française
Numéro de siret
Le numéro de siret Intracommunautaire est un numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la siret effectuant des opérations intracommunautaires. Il comporte 13 signes : code pays ( 2 lettres ) + clé (... [suite...]
→ 115 Articles pour ce thème
Voir également :
Demande Extrait K Bis En Ligne | Online Application
Kbis : demande d'extrait Kbis en ligne - Droit-Finances
File Size: 150 x 150 pixels (6033 bytes)
Image Name: www.extrait-k-bis.com Visit site
File Size: 280 x 280 pixels (15732 bytes)
Image Name: ... en Guadeloupe sans casse tête sur KaruBis.com extrait kbis en ligne
File Size: 200 x 200 pixels (15485 bytes)
Extrait Kbis - Infogreffe
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité... [suite...]
→ 185 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Définition Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Glossaire des sociétés
Définitions techniques sur les entreprises
Rechercher une définition
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Le Registre du Commerce et des Sociétés est un registre public tenu au niveau local par chaque greffe à compétence commerciale et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Y sont inscrits :
- Les... [suite...]
→ 177 Articles pour ce thème
SIRET entreprise - fr.solutions.kompass.com
Comment trouver le numéro SIRET d'une entreprise ?
L'Annuaire entreprise de Kompass recense plus de 12 millions d'entreprises en France et à l'étranger.
Vous pouvez... [suite...]
→ 86 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Le numéro RCS et le numéro RM - Créer, Gérer, Entreprendre
6.7 La gestion administrative codes identification entreprises 7323 Vues
Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et le numéro RM (registre des métiers) sont des numéros permettant d'identifier la société ou l'entreprise. Le numéro RCS concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés et le numéro RM concerne les entreprises enregistrées au répertoire des métiers. Comment sont-ils composés ? Comment les obtenir ? A quoi servent-ils ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le numéro RCS et le numéro RM.
Qu'est ce que le numéro RCS ?
Le numéro RCS (registre du... [suite...]
→ 168 Articles pour ce thème
Comment trouver n siret association
Comment trouver n siret association
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER N SIRET ASSOCIATION ?
Comment trouver n siret association, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver n siret association, Grégory, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 26/10/2015 à 09h09 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver n siret association. Avec des accès... [suite...]
→ 32 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Numéro Siren et Siret - Creer Entreprise
Qu'est-ce que le numéro Siren d'une entreprise ? Quelle différence avec le numéro Siret ? A quoi servent ces numéros ?
En France, l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) gère le répertoire SIRENE (système informatique du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Ce système répertorie les numéros Siren et Siret ; il est relié aux centres... [suite...]
→ 85 Articles pour ce thème
Voir également :
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ... [suite...]
→ 52 Articles pour ce thème
Voir également :
Comment trouver un numero siren
Comment trouver un numero siren
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER UN NUMERO SIREN ?
Comment trouver un numero siren, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver un numero siren, Mathys, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 16/07/2015 à 15h04 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver un numero siren. Avec des accès rapides à des centaines... [suite...]
→ 38 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Qu’est ce qu’un extrait K-bis - petite-entreprise.net
Qu'est ce qu'un extrait K-bis ?
6.3/10
Le K-bis d'une société commerciale est sa carte d'identité. En fait c'est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est d'ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l'existence juridique de cette société.
Tout comme une carte d'identité, l'extrait K-bis révèle, d'une part, diverses informations concernant la société telles que :
Sa date de constitution
Son code NAF et son activité... [suite...]
→ 90 Articles pour ce thème
Registre du commerce et des sociétés - deacademic.com
Schlagen Sie auch in anderen Wörterbüchern nach:
Registre du commerce et des societes -- Registre du commerce et des sociétés (France) Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de... ... Wikipédia en Français
Registre du commerce et... [suite...]
→ 90 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Fichier-Entreprises.com, Achat fichiers email entreprises ...
Voir un aperçu d'un fichier
Achat de fichiers email entreprise
Composez votre fichier d'adresses emails d'entreprises sur mesure grâce à notre interface de sélection multicritères des entreprises et exportez votre liste email d'entreprises au format excel.
Enrichie en données issues de sources officielles
(SIRENE, INSEE, INFOGREFFE)
Notre base de données d'adresses email... [suite...]
→ 89 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Comment trouver le siret d une association
Comment trouver le siret d une association
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE SIRET D UNE ASSOCIATION ?
Comment trouver le siret d une association, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver le siret d une association, éthann, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 22/12/2015 à 01h12 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver le siret d une association. Avec des accès rapides à des centaines de sites, tout laisse à croire que vous pourrez trouver en cette année 2018 la meilleure façon de trouver comment trouver le siret d une association.
via... [suite...]
→ 51 Articles pour ce thème
Voir également :
Obtenir un extrait d’immatriculation - Chambres de Métiers ...
Obtenir un extrait d'immatriculation
Obtenir un extrait d'immatriculation
Vous souhaitez obtenir un extrait dématérialisé d'inscription ou de radiation d'une entreprise artisanale. A cet effet, nous vous... [suite...]
→ 85 Articles pour ce thème
Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...
Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe.............. [suite...]
→ 77 Articles pour ce thème
Comment demander un numéro Siren ou Siret
Comment demander un numéro Siren ou Siret ?
janvier 20, 2019
janvier 23, 2019
SIREN ou SIRET?
Les autorités fiscales françaises attribuent des numéros différents aux entreprises enregistrées. Chacun de ces nombres a une signification et un format différents:
Les numéros SIREN sont délivrés par les autorités statistiques (INSEE). Il est composé de 9 chiffres. Les 8 premiers chiffres... [suite...]
→ 72 Articles pour ce thème
Mise à jour et statut d’entreprise | Entreprises Québec
Les renseignements que vous avez donnés au Registraire des entreprises lors de l'immatriculation de votre entreprise doivent être mis à jour chaque année. Pour ce faire, vous devez remplir la déclaration de mise à jour annuelle .
Si votre entreprise est visée par le jumelage de la déclaration de revenus et de la déclaration de mise à jour annuelle, vous pouvez transmettre vos... [suite...]
→ 37 Articles pour ce thème
Voir également :
Nouveauté Loi Pinel : Immatriculation obligatoire pour les ...
Tweet
Dès que la loi Pinel sera entrée en vigueur, les auto-entrepreneurs artisans et commerçants seront obligés de s'immatriculer au RCS ou au RM.
La loi Pinel a été définitivement adoptée par le Parlement le jeudi 5 juin 2014. Si vous êtes auto-entrepreneur ou si vous envisagez de l'être, il est important de vous informer de vos nouvelles obligations.
Premier... [suite...]
→ 62 Articles pour ce thème
A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...
Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .
Il reçoit les demandes... [suite...]
→ 23 Articles pour ce thème
Voir également :
Registre du commerce et des societes - fracademic.com
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCS se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la... [suite...]
→ 51 Articles pour ce thème
Comment obtenir un Kbis - Business ToutComment
La vocation du Kbis est de rendre les informations transparentes pour le grand public. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'avoir un titre spécial ou des habilitations spécifiques pour se procurer ses informations, chacun peut facilement y avoir accès.
Pourquoi demander un Kbis?
Si une entreprise fait ou a déjà fait l'objet de sanctions judiciaires du tribunal de commerce, vous pouvez être sûr que le Kbis en fera mention. Si une entreprise n'a pas de Kbis, c'est qu'elle n'existe pas, ou qu'elle est en situation irrégulière sur le plan légal.
Ces informations, comme bien d'autres contenues dans le document, vous seront... [suite...]
→ 48 Articles pour ce thème
EasySiret : Trouver le numéro SIRET gratuit d'une ...
Annuaire > Entreprises > Services aux entreprises
EasySiret
Ce service vous permet de chercher gratuitement le numéro SIRET d'une entreprise, association, artisan et commerçant ainsi que les auto-entrepreneurs et les professions libérales.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SAS). Il est en ligne depuis 9 ans (2008).
Ce site propose de la vente en ligne et accepte... [suite...]
→ 47 Articles pour ce thème
Voir également :
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de... [suite...]
→ 45 Articles pour ce thème
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français Modifier
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un... [suite...]
→ 42 Articles pour ce thème
Obtenir ou modifier un numéro SIRET - ACEGAA
Newsletter Mars 2019
Obtenir ou modifier un numéro SIRET
Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres attribué par l'INSEE pour identifier un établissement comme acteur économique.
QU'EST-CE QU'UN NUMERO SIRET ?
Les associations sont tenues de demander un numéro SIRET pour solliciter une subvention, établir des factures, embaucher un salarié ou payer des impôts. S'il ne s'agit donc pas d'une formalité obligatoire dès la... [suite...]
→ 40 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Extrait office des poursuites | Agence de recouvrement Suisse
EXTRAIT OFFICE DES POURSUITES
Il s'agit d'un extrait fourni par l'office des poursuites compétent qui liste les poursuites et les... [suite...]
→ 29 Articles pour ce thème
Voir également :
Calcul gratuit numéro TVA intracommunautaire SIREN OU ...
par Josick le 17/10/2016
Calculez votre numéro de TVA intracommunautaire avec votre SIREN ou SIRET gratuitement - 2016
Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de... [suite...]
→ 38 Articles pour ce thème
Enregistrement d'une société en Belgique
Le Registre du Commerce Belge est représenté par le Registre Central du Commerce et relèvent de la gestion et l'administration du ministère de l'Agriculture et des Classes Moyennes en Belgique. Le rôle principal de cette institution est d'enregistrer les entreprises, conserver tous les documents importants de sociétés enregistrées et de maintenir une bonne communication entre les personnes... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
Voir également :
Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...
De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.
1. Définition
« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »
Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à... [suite...]
→ 37 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...
Infographie : Les étapes de création d'une SCI
Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI
Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :
la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est... [suite...]
→ 37 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Registraire des entreprises : Portail Québec
Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Registraire des entreprises : Benoît Lymburner
Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Pour connaître la structure... [suite...]
→ 37 Articles pour ce thème
Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ? | Blog
Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?
Publié le
27 juin 2016
Pixabay
Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d'exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier...), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l'article R123-54 du code de commerce).
Si la société a été immatriculée avant le 1er février 2005, il convient de régulariser la situation si cela n'a pas déjà été fait. Tant que... [suite...]
→ 37 Articles pour ce thème
Numero SIRET
Le numéro SIRET est un code unique donné par l'INSEE à chaque établissement (principal ou secondaire).
Que signifie SIRET ?
SIRET signifie Système d'Identification du Répertoire des Etablissements. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise. Ce numéro SIRET est fermé lorsque l'activité cesse dans l'établissement concerné ou lorsque celui-ci change... [suite...]
→ 37 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Comment trouver un auto entrepreneur
Toutes les informations pour obtenir un numéro de SIREN auto-entrepreneur. ... Comment retrouver son SIRET entreprise sur des documents. Il existe plusieurs ...
via commentdevenirautoentrepreneur.com
#3 : L'annuaire des Auto-Entrepreneurs - Nos Auto-Entreprises
La France compte aujourd'hui plus de 900 000 Auto-Entrepreneurs. Pas facile de s'y retrouver ! Grâce à Nos... [suite...]
→ 34 Articles pour ce thème
Inscription RCS auto entrepreneur 2015 : comment s'inscrire
L'inscription RCS obligatoire pour les auto-entrepreneurs en 2015 pour les auto entrepreneurs comment faire? Le gouvernement continue de cibler les auto-entreprises, en rendant leur inscription au RCS obligatoire en 2015. Pour les anciennes, vous avez jusqu'à décembre 2015 pour effectuer les formalités.
Inscription RCS auto entrepreneur en 2015 : elle est maintenant obligatoire
Depuis le 19... [suite...]
→ 23 Articles pour ce thème
Voir également :
Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Déclaration de mise à jour annuelle
Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de... [suite...]
→ 32 Articles pour ce thème
Recherche informations entreprise : SIREN - SIRET - Code ...
Il permet d'identifier les établissements de l'entreprise.
Enfin, le code APE ou NAF est une donnée de classification économique délivré également par l'INSEE et qui a pour but d'identifier l'activité principale de l'entreprise.
Plusieurs outils, plus ou moins efficaces, certains gratuits et d'autres payants sont disponibles sur Internet pour chercher ces numéros. Parmi eux, nous avons... [suite...]
→ 32 Articles pour ce thème
E-commerce : Appel aux opérateurs à s’inscrire au Registre ...
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a appelé jeudi à Alger, les acteurs du commerce électronique (e-commerce) à s'inscrire au Registre du commerce préalablement à la procédure auprès des services fiscaux afin d'obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) et permettre "plus de transparence de ces transactions".
Outre le recensement global des vendeurs via les sites... [suite...]
→ 30 Articles pour ce thème
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?
Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?
Qui peut avoir un K bis ?
Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au... [suite...]
→ 29 Articles pour ce thème
Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par... [suite...]
→ 15 Articles pour ce thème
Voir également :
Registre des entreprises (RE) - www23.statcan.gc.ca
Le Registre des entreprises doit composer avec un nombre variable d'entreprises non classées, de travaux en cours et de charges de travail non affectées.
Erreur de couverture - Le Registre des entreprises est dans une large mesure fondé... [suite...]
→ 28 Articles pour ce thème
Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.
Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité... [suite...]
→ 27 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
ID Gatineau offre un servie d'accueil aux entreprises de ...
Home » Nos services » Service d'accueil
Service d'accueil
Vous avez des questions en lien avec un projet d'affaires? Nous offrons un service d'accueil aux entreprises présentes (ou qui souhaitent s'implanter) sur le territoire de Gatineau. Contactez notre équipe au numéro suivant :
819 921-1477
À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le... [suite...]
→ 15 Articles pour ce thème
Voir également :
C Est Quoi Un Kbis - coloconi.me
C est quoi un kbis. Vous souhaitez commander une voiture uber. Sont concernées notamment les sociétés anonymes eirl eurl sci sarl sasu groupements d. Le principe étant que le client passe commande en choisissant un repas auprès du restaurant de son choix et se fasse livrer par un coursier. Pour une meilleur expérience... [suite...]
→ 13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?
Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.
L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00... [suite...]
→ 23 Articles pour ce thème
L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...
La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Vous pouvez également trouver ces documents utiles
Registre de commerce
...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut... [suite...]
→ 22 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
Easysiret auto-entrepreneur, numero siret auto ...
Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez connaître votre numéro SIRET ?
SIRET auto-entrepreneur
Si vous avez choisir la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), vous allez obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Ces deux numéros vous seront transmis par courrier par l'INSEE... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
Demander des numéros Siren et Siret comme association ...
Accueil associations > Services en ligne et formulaires >Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Modèle de document
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Vérifié le 19 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
[Nom et adresse de... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
Espace Actu: Formulaire d’immatriculation au registre du ...
samedi 29 janvier 2011
Formulaire d'immatriculation au registre du commerce au maroc en PDF
Créer une entreprise au Maroc est un objectif de tout jeune marocain ou investisseur étranger souhaitant saisir les opportunités... [suite...]
→ 18 Articles pour ce thème
Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone
Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone
Tribunal de commerce de Nanterre horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise des Hauts de Seine,
Nanterre
Tribunal de commerce de Nanterre, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Nanterre . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Nanterre
4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX
Nanterre
Open Data, Open Mind
Informations générales... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Le kbis auto-entrepreneur - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Kbis auto-entrepreneur : explications
Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis auto-entrepreneur est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une micro-entreprise en France.
Il permet de prouver qu'elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que son activité est légale.
Jusqu'au 19... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Dossier Registre de commerce Algerie - info-algerie.com
Dossier Registre de commerce en Algérie
Dossier pour une Personne Physique
demande signée, établie sur le formulaire fourni par le centre national du registre du commerce
acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié
extrait d'acte de naissance (n° 12)
extrait du casier judiciaire (n°3)
quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre (4.000 dinars) à payer au niveau de la recette des impôts.
reçu du versement des droits d'immatriculation au registre du commerce, fournie par le centre national du registre du commerce (voire le tableau des tarifs).
agrément ou autorisation pour les activités... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Démarches au Registre de Commerce et des Sociétés ...
Registre de Commerce et des Sociétés
Registre de Commerce et des Sociétés
A Luxembourg
Centre administratif Pierre Werner - Bâtiment F
13, rue Erasme
Registre de Commerce et des Sociétés
L-2961 Luxembourg
Registre de Commerce et des Sociétés
B.P. 20
Tél.: (+352) 26 80 37 60
Fax: (+352) 26 80 37 61
Contact sur le site Internet du RCSL
Les a.s.b.l., fondations, associations agricoles,... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Air-Fribourg Services SA | Extrait des poursuites
Prix des nouveaux extraits des poursuites
Nouveau renseignement
Commande Extrait actuel du registre des poursuites pour cette entreprise.
Après commande, vous devez fournir un justificatif de votre intérêt. Vous recevrez à cet effet des formulaires appropriés.
CHF
Payer un extrait du registre des poursuites
Vous pouvez payer l'extrait du registre des poursuites facilement en utilisant ces... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Voir également :
Infogreffe Gratuite Liquidation : Page 1/10 : All-Searches.com
Liens Sponsorisés
1 Loyers Impayés Et Liquidation Judiciaire - Droit ...
Bonsoir Rosette, donc votre locataire est en insuffisance d'actif. Il faut attendre ce délai de trois mois qui part du jour du jugement d'ouverture de la liquidation ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3970847-loyers-impayes-et-liquidation-judiciaire
2 Annonces Légales - Le Progrès Montbrison :... [suite...]
→ 15 Articles pour ce thème
Registraire Des Entreprises - Gouvernement Du Quebec ...
Registraire Des Entreprises - Gouvernement Du Quebec - Montréal - Organisme gouvernemental, Bâtiment officiel | Facebook
Aller vers
Aide accessibilité
Supprimer
Nous utilisons des... [suite...]
→ 15 Articles pour ce thème
Arnaque par Courrier – info-siret | Blog Infogreffe
Arnaques
Arnaque par Courrier - info-siret
Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.
(un... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Voir également :
Easysiret profession liberale, trouver le numero SIRET ...
Retrouvez le numéro de siret d'une entreprise
Entreprise
Recherche avancée
Code SIRET profession libérale
La profession libérale désigne une profession exercée à titre personnel sous sa propre responsabilité et de façon indépendante proposant des services intellectuels et/ou conceptuels dans l'intérêt de son client.
Certaines professions libérales peuvent ... [suite...]
→ 14 Articles pour ce thème
Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...
Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.
A propos
Plus d'informations
A propos de Registre de Commerce et des Sociétés
Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.
Horaires d'ouverture
Emission de certificats de... [suite...]
→ 13 Articles pour ce thème
Créer une association en 10 min - Toutes les démarches en ...
Economisez jusqu'à 80% sur vos frais juridiques
Garanti satisfait à 100%
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas satisfait
Ils ont essayé Legalstart pour créer une association
contact téléphonique avec un collaborateur de la plate forme afin de m'aider sur les formalités - très accueillant et professionnel - merci à toute l'équipe
ELEONORE M, le 18/01/2019
Bonjour Madame,Nous vous... [suite...]
→ 13 Articles pour ce thème
auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...
Une question qui se pose continuellement :
les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?
o La simplification des procédures de création et de cessation : l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Voir également :
Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise commerciale ...
La preuve de l'existence légale d'une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se vérifie par l'existence d'un extrait K ou Kbis. On peut le comparer à la carte nationale d'identité. Le document est certifié par le greffier qui le délivre.
Ce document est obligatoire pour exercer une activité de commerce. Sans Kbis, une activité commerciale est... [suite...]
→ 11 Articles pour ce thème
site:infogreffe.fr infogreffe gratuit sociétés - Bing
Rechercher le dirigeant d'une entreprise pour ... - Infogreffe
https://www.infogreffe.fr/recherche-dirigeant-entreprise/chercher...
UN GREFFE; Dirigeant, associé, ... Rechercher (*): toute personne déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés en qualité... [suite...]
→ 11 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Comment avoir un n de siret
via loi1901.com
#8 : Comment obtenir un numéro de SIRET ? - Overblog
Le numéro de Siret ou Système d'Identification du Répertoire des Etablissements est l'un des trois codes indispensables pour exploiter une ...
via experiences-immobilieres.com
#9 : Numero de siret - Droit-Finances
Bonjour, Je voudrais savoir si un particulier pouvait avoir un... [suite...]
→ 11 Articles pour ce thème
Demander son numéro SIRET à l'INSEE - lettres-utiles.com
Accueil > Entreprise > Demander son numéro SIRET à l'INSEE
Demander son numéro SIRET à l'INSEE
Le contexte
Vous ou votre entreprise êtes inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous avez besoin de connaître votre numéro SIRET (numéro d'identification de l'établissement) et d'en recevoir une confirmation écrite. Vous allez demander un avis de situation à l'INSEE de votre région qui gère le répertoire Sirène.
Nom, prénom
A <...>,... [suite...]
→ 11 Articles pour ce thème
Demande De Kbis En Ligne Gratuit | Online Application
Demande De Kbis En Ligne Gratuit
Image Name: Kbis : demande d'extrait Kbis en ligne
File Size: 801 x 801 pixels (311915 bytes)
Image Name: obtenir son kbis en ligne gratuit
File Size: 750 x 750 pixels (115713 bytes)
Image Name: kbis a quoi ça sert la carte d identité de l entreprise le kbis agit ...
File Size: 380 x 380 pixels (81859 bytes)
Image Name: ...... [suite...]
→ 10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Combien coûte un extrait Kbis et combien de temps est-il ...
l'identité du ou des dirigeant(s)
....
Combien coûte un extrait Kbis ?
Son tarif, identique pour toutes les entreprises, varie selon le moyen utilisé pour se le procurer :
directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont l'entreprise dépend géographiquement ( voir la carte des greffes ) : 2,47 EUR HT (tarif au 1er janvier 2017)
par voie postale : 3,30 EUR HT
en ligne via le site Infogreffe : 3,08 EUR HT (dans ce cas, si vous choisissez de le visualiser et de le télécharger, l'extrait Kbis est disponible... [suite...]
→ 10 Articles pour ce thème
Easysiret artisan , recherche numero SIRET gratuit artisan
Siret gratuit artisan
Vérifier le SIRET d'un artisan
Le numéro SIRET est un identifiant unique qui vous permettra de vérifier si l'artisan auquel vous faites appel existe légalement aux yeux de l'administration et que son activité est bien déclarée. Il est essentiel de bien vérifier l'existence de l'entreprise et la validité de son numéro de SIRET avant de la solliciter. Le fait pour un artisan de posséder un numéro SIRET n'est toutefois en aucun cas un gage de sérieux ou de qualité.
Vous pouvez sur le site www.easysiret.com vérifier si un artisan possède bien un numéro... [suite...]
→ 10 Articles pour ce thème
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu... [suite...]
→ 10 Articles pour ce thème
Registre du commerce [SLND - DokuWiki]
Registre du commerce
C'est le Code des obligations qui complète le Code civil suisse qui règle les modalités de l'inscription des sociétés au registre du commerce. La Loi fédérale sur le droit des obligations entre en vigueur en 1883. A mesure que s'étendent les compétences fédérales en matière de droit civil la Loi s'étoffe. Elle est intégrée au Code civi suisse en 1912 et en... [suite...]
→ 10 Articles pour ce thème
Inscription au registre de commerce
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Conditions liées à l'activité commerciale
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;
Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;
En ce qui concerne les... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Extrait du registre des poursuites et des faillites ...
Registre des poursuites
L'Office des poursuites délivre deux types d'extraits du registre des poursuites :
un extrait avec la mention ne fait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens auprès de l'Office des poursuites de Genève (1page).
un extrait avec un relevé des poursuites et/ou acte de défaut de biens CF 8a LP .
Vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites ? Vous pouvez le demander :
par courrier... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
SIRET auto-entrepreneur : définition, intérêt, obtention
Où le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur doit-il apparaître ?
Numéro SIRET : l'auto-entrepreneur doit-il en posséder ?
Mis en place en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur se distingue par sa procédure de création relativement aisée.
Ce statut s'accompagne de divers avantages comme des formations de création allégées, des cotisations sociales proportionnelles au chiffre... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Facture mentions obligatoires - eurl-sarl.fr
Mentions obligatoires facture
Une facture doit comporter les mentions obligatoires suivantes. Ces mentions obligatoires sont reprises sur notre exemple de facture (à télécharger sur modèle de facture).
Numéro de facture : par ordre chronologique, par exemple 2012001 (1er facture de 2012), 2012002..., ou 12001, 12002..., ou encore 1203001 (1er facture du mois de mars 2012), 1203002...
Date... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
clicSÉQUR Entreprises - info.clicsequr.gouv.qc.ca
Toutes les entreprises peuvent utiliser les services clicSÉQUR - Entreprises et clicSÉQUR express : les entreprises individuelles (particuliers en affaires), les sociétés, les sociétés de personnes, etc.
Pour obtenir... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Verifier Numero TVA Allemagne (DE) TVA Intracommunautaire
Vous voyez, vérifier un numéro de TVA gratuitement, c'est facile !
N° TVA à partir du SIREN
Vous n'avez que le numéro SIREN ou SIRET d'une entreprise française et vous cherchez à obtenir son numéro de TVA ?
Obtenez le instantanément grâce à notre service 100% GRATUIT !
Pour le moment, ce service fonctionne uniquement pour les numéro de TVA français et non pas pour les personnes morales... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
A Angers, le nouveau tribunal de commerce est en place ...
Audience solennelle de rentrée, hier, pour le tribunal de commerce d'Angers. Une nouvelle page de la justice commerciale s'ouvre.
Feu le tribunal de commerce de Saumur. Le nouveau tribunal de commerce d'Angers est... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Registre des entreprises de TRM : Luxembourg, Pologne et ...
Registre des entreprises de TRM : Luxembourg, Pologne et Portugal mis en demeure
La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier. Dans trois arrêts rendus en 2016, la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le règlement 1071-2009 parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Voir également :
Questions à caratère civil et commercial - PORTAIL DE LA ...
Questions à caractère civil et commercial
1) Quel est le délai d'appel d'un jugement civil et où sera présentée la demande?
Le délai d'appel d'un jugement civil est de vingt jours à compter:
* de la signification régulière du jugement à la partie succombante sauf disposition contraire de la loi.
* du jour où la partie succombante aura eu connaissance du jugement reconnaissant le faux,... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...
i- L'entreprise individuelle
Dans ce mode d'exploitation, le propriétaire fait affaire seul. Pour ce faire, il n'y a aucune formalité particulière, outre l'immatriculation et l'enregistrement pour la TPS et la TVQ, le cas échéant, sauf s'il fait affaires autrement que sous son nom. Ses actifs personnels et ceux de son entreprise ne font qu'un : l'entreprise et lui ne font qu'un et tous ses... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Verifier Numero TVA Belgique (BE) TVA Intracommunautaire
Vous voyez, vérifier un numéro de TVA gratuitement, c'est facile !
N° TVA à partir du SIREN
Vous n'avez que le numéro SIREN ou SIRET d'une entreprise française et vous cherchez à obtenir son numéro de TVA ?
Obtenez le instantanément grâce à notre service 100% GRATUIT !
Pour le moment, ce service fonctionne uniquement pour les numéro de TVA français et non pas pour les personnes morales... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Le greffier en chef du tribunal de commerce d'Angers ...
Le greffier en chef du tribunal de commerce d'Angers condamné pour harcèlement moral
Le prévenu a été reconnu coupable, jeudi 12 septembre, des faits qui lui étaient reprochés à l'égard d'une de ses salariées, par ailleurs déléguée du personnel. Il a été condamné à 15 000 euros d'amendes.
Le Monde |
| Par Bertrand Bissuel
Le tribunal correctionnel de Laval a condamné, jeudi 12... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Rechercher une société en Belgique | Info-clipper.com
Aide | Tous les pays | Nous contacter
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises belges
Recherchez des informations parmi plus d'un million d'entreprises dont près de 720.000 sont immatriculées avec un numéro de TVA. Les données d'identification proviennent des tribunaux de commerce et du Moniteur. Le N° de TVA est présent dans chaque niveau de rapport. En... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Numero Registre De Commerce Belge | Page 2 | BeCompta.be
Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) [...]
achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique
[...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro,... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers - JuriPresse
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Coordonnées :
Site web : www.greffe-tc-angers.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45
Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département
49 - Maine-et-Loire
Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 49 - Maine-et-Loire
Société
Nous avons choisi la banque CIC pour garantir la sécurité de votre... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
extrait casier judiciaire vevey - Le casier judiciaire
Le casier judiciaire
extrait casier judiciaire vevey
pour obtenir un extrait du casier judiciaire il faut s'adresser à l'autorité fédérale. il existe deux types d'extrait du casier judiciaire.les commandes d'extraits de casier judiciaire s'effectuent désormais en ligne sur le depuis , la ville de vevey s'engage pour le développement durable.
Vu sur 24heures.ch
Vu sur vevey.ch
assistance... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
demande extrait casier judiciaire fribourg - Le casier ...
si vous habitez dans le canton de fribourg, vous pouvez obtenir un extrait de votre registre admas. vous pouvez en faire la demande simplement par courrier en commandant votre extrait de casier judiciaire ou votre attestation de l'office un extrait de casier judiciaire en complétant une formule de demande qui est à vous devez faire la demande auprès de l'office des... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
registre-siret.com | Registre-Siret.com
Comment avoir un numero de siret pour une association?
Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?
L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est indispensable pour les... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com
tweet
Registre de Commerce Maroc
La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.
Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
La publicité légale
L'article 36 des lois coordonnées relatives au registre du commerce précise que " Toute personne peut, concernant une personne déterminée, consulter gratuitement le registre du commerce et se faire délivrer,... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...
- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).
- Mail :
Débits de boissons
Déclaration administrative préalable.
Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
Tribunal de commerce Fréjus 83 horaire carte avis téléphone
Tribunal de commerce Fréjus 83 horaire carte avis téléphone
Tribunal de commerce de Fréjus horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise du Var, dépôt de bilan et recouvrement
Fréjus
Tribunal de commerce de Fréjus, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Fréjus . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Fréjus
Palais de Justice 272 rue Jean Jaurès 83601 FREJUS CEDEX
Fréjus
Open Data, Open... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
« Kbis info-services » : l’arnaque à l’entrepreneur dans ...
Voici le courrier que les entrepreneurs reçoivent de la part de la société « Kbis info-services. »
Présenté comme un courrier « officiel » , le courrier récapitule les infos de votre société et vous indique un montant à payer : 298,49 EUR , et ce, sous 8 jours, sinon.... « sans réponse de votre part, vous serez automatiquement radiés de nos fichiers ».
Une société... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
Comment faire une publication d’une modification au ...
Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?
Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?
Voir l'image agrandie
Il est peu aisé de réaliser la publication d'une modification d'acte au Moniteur belge. De nombreux documents vous seront demandés, certains en plusieurs exemplaires, la publication a un certain coût, ... il n'est pas toujours évident... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
Services en ligne - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
Les services en ligne vous donnent accès :
aux informations publiques de la base de données du Registre du commerce
à des questionnaires en vue d' inscription initiale , de modifications ou de radiation
à la possibilité de déposer des réquisitions électroniques
Précisions concernant l'utilisation des questionnaires
Correctement rempli, un questionnaire nous permet d'établir une... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
English translation of "KBIS" - "K-BIS" - said Stéphanie ...
K-BIS
My comment:
Le K-BIS (ou KBIS) : Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
kbis : définition de kbis et synonymes de kbis (français)
o Boggle.
Lettris
Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.
boggle
Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Voir également :
Kbis Pro - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 3.7675)
1 Rue Royale Architectes - Projets
L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.
http://www.rueroyalearchitectes.com/projets
2 Infogreffe Et Frais Du Kbis - Compta-online.com
Dans quel compte du plan comptable doit-on enregistrer les frais occasionnés lors... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN (83 ...
Greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN
Département Var - 83
Adresse : 11 RUE P CLEMENT PALAIS DE JUSTICE 83006 DRAGUIGNAN CEDEX
Téléphone : 04 94 50 83 27
Fax : 04 94 50 83 27
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
115, chemin des Valettes CS 80101
En savoir plus
Annonce rectificative
annoncelegale.paris est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n°... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Marché public : Exploitation de services de transport et ...
Exploitation de services de transport et de livraison de colis
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 01/12/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
CIRTIL, 590 cours du 3e... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Quels registres du personnel sont obligatoires
La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel.
Ces registres sont :
- Registre unique du personnel
- Registre spécial des avis des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Registre des accidents bénins non déclarés
- Registre des délégués du...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : entreprises registres obligatoires / non classe
1 Ressources