Articles sélectionnés pour le thème : extrait de l'office des poursuites bienne
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Extrait office des poursuites | Agence de recouvrement Suisse
EXTRAIT OFFICE DES POURSUITES
Il s'agit d'un extrait fourni par l'office des poursuites compétent qui liste les poursuites et les...
Date: 2019-03-25 12:54:52
Site :
http://www.debitors.ch
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Extrait du registre des poursuites et des faillites ...
Registre des poursuites
L'Office des poursuites délivre deux types d'extraits du registre des poursuites :
un extrait avec la mention ne fait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens auprès de l'Office des poursuites de Genève (1page).
un extrait avec un relevé des poursuites et/ou acte de défaut de biens CF 8a LP .
Vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites ? Vous pouvez le demander :
par courrier...
Date: 2018-01-06 18:58:57
Site :
ge.ch
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Offices des poursuites et faillites en Suisse - debitors.ch
Office des poursuites et faillites
Les offices des poursuites et faillites sont chargés de l'application, dans le canton, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite.
L'office des poursuites :
2. Fait notifié aux débiteurs les commandements de payer
3. Enregistre les oppositions
4. Encaisse les...
Date: 2019-03-25 13:21:19
Site :
http://www.debitors.ch
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Demander un extrait du registre des poursuites - Milenia
Demander un extrait du registre des poursuites
Comment obtenir un extrait du registre des poursuites pour vous ou une personne tierce ?
Le registre de l'office des poursuites est un document officiel de solvabilité demandé dans de nombreuses situations, lors de la signature d'un contrat de travail, location d'un nouvel appartement, etc...)
Toute personne qui désire obtenir le registre...
Date: 2019-03-25 12:55:08
Site :
https://www.milenia.ch
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Extrait du registre des poursuites - fr.comparis.ch
Extrait du registre des poursuites
Qu'est-ce qu'un extrait du registre des poursuites ?
Un extrait du registre des poursuites rend compte de l'état actuel et passé des dettes d'une personne physique ou morale. Cet extrait est rédigé dans le Registre des poursuites par l'Office correspondant du lieu de résidence de la personne ou dans la commune où siège la maison mère d'une entreprise....
Site :
https://fr.comparis.ch
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Pas d'extrait national du registre des poursuites - 20min.ch
Pas d'extrait national du registre des poursuites
Des particuliers pourront continuer à échapper à leurs dettes en déménageant d'une région à une autre.
(Photo: Keystone/Archive/photo d'illustration)
Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu
Une faute?
Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral ne voit pas comment améliorer simplement le système des...
Site :
20min.ch
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inkas - Inkassostelle | service d'encaissement
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Dernier rappel
Votre patient(e) reçoit un dernier rappel de...
Site :
http://www.inkas.ch
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Demandes d'extraits du registre des poursuites aux ...
Pour obtenir un extrait, vous pouvez vous présenter aux guichets de l'Office des poursuites, rez-de-chaussée, rue du Stand 46. Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 8h30 à 15h30. L'extrait coûte Fr. 17.00. Il peut être réglé comptant, par carte de débit (Postcard ou EC-Maestro). Nous n'acceptons ni les cartes de crédit, ni les chèques, ni les Euros.
Documents nécessaires :
extrait pour un tiers...
Date: 2019-03-25 12:24:33
Site :
ge.ch
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Poursuites : combien coûte une radiation? – Fédération ...
"J'ai eu 4 poursuites avec ma caisse-maladie, réparties entre 2010 et 2012, toutes payées! Dernièrement, je demande un extrait à l'Office des poursuites et je constate que les poursuites sont toujours inscrites! Je demande à ma caisse-maladie de bien vouloir les radier. Résultat, on me demande 50.- de frais par poursuite à radier! J'ai payé mes poursuites et les frais et je trouve la...
Site :
https://www.frc.ch
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Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / extrait de l'office des poursuites bienne / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
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2018-12-28T11:26:19.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
Procédure du redressement judiciare ( version courte et ...
Procédure du redressement judiciare ( version courte et commentée)
Publié le
18 septembre 2012
par aidentreprise
NB: Les parties en rouge sont des commentaires personnels qui n'engagent que ma personne dans la mesure où elles partent de mon vécu; en blanc , ce sont les explications données par un mandataire judicaire.
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Conseil : Armez-vous de...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / duree validite extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / ou se procurer un extrait k bis
Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice – Décret ...
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Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
28 février 2016
Publication au Journal Officiel du 28/02/2016 des nouvelles dispositions issues de la Loi Macron concernant la tarification des activités réglementées des...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-01-05 23:08:13
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
(2)
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
(3)
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne
Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...
Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des étudiants non européens
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne
Arrete Royal du 14/09/2016 fixant les retributions pour l ...
meer dan 20 jaar en niet meer dan 30 jaar;
17
plus de 20 ans et pas plus de 30 ans;
16
meer dan 30 jaar en niet meer dan 40 jaar;
16
plus de 30 ans et pas plus de 40 ans;
14
meer dan 40 jaar en niet meer dan 50 jaar;
14
plus de 40 ans et pas plus de 50 ans;
13
meer dan 50 jaar en niet meer dan 55 jaar;
13
plus de 50 ans en pas plus de 55 ans;
11
meer dan 55 jaar en niet meer dan 60 jaar;
11
plus...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Huissier 78 : exécution décision de Justice - Huissier ...
Vous êtes ici : Accueil / Nos compétences / Exécuter une décision de justice
Exécuter une décision de justice
Exécuter une décision de justice
Lorsque le recouvrement amiable a échoué et que votre débiteur n'a pas payé, vous êtes en droit de recourir à l'exécution forcée : processus englobant toutes les mesures de contraintes qu'un créancier impayé va pouvoir diligenter pour...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse
CHA : E-Government - Etat de Fribourg - fr.ch
Etat des travaux
Le guichet virtuel de cyberadministration est en phase de test auprès des employés de l'Etat
Moins d'une année après avoir transmis la loi au Grand Conseil, l'Etat de Fribourg met en ligne son premier guichet virtuel, fruit des travaux de mise en oeuvre de la cyberadministration. Le guichet virtuel fonctionne sur un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Il permet de...
Date: 2017-12-07 10:02:19
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : l'extrait de l'office des poursuites fribourg / extrait de l'office des poursuites fribourg / demande extrait office des poursuites fribourg / extrait de l'office des poursuites bienne / extrait office des poursuites bienne
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...
Date: 2017-03-29 20:02:52
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2018-01-06 16:32:04
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / recherche d'entreprises par code naf / extrait k bis societe / demander un extrait k bis par courrier
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 3.1/5 (28 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
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