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Extrait office des poursuites | Agence de recouvrement Suisse
EXTRAIT OFFICE DES POURSUITES
Il s'agit d'un extrait fourni par l'office des poursuites compétent qui liste les poursuites et les...
Date: 2019-03-25 12:54:52
Site :
http://www.debitors.ch
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Extrait du registre des poursuites et des faillites ...
Registre des poursuites
L'Office des poursuites délivre deux types d'extraits du registre des poursuites :
un extrait avec la mention ne fait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens auprès de l'Office des poursuites de Genève (1page).
un extrait avec un relevé des poursuites et/ou acte de défaut de biens CF 8a LP .
Vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites ? Vous pouvez le demander :
par courrier...
Date: 2018-01-06 18:58:57
Site :
ge.ch
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Demander un extrait du registre des poursuites - Milenia
Demander un extrait du registre des poursuites
Comment obtenir un extrait du registre des poursuites pour vous ou une personne tierce ?
Le registre de l'office des poursuites est un document officiel de solvabilité demandé dans de nombreuses situations, lors de la signature d'un contrat de travail, location d'un nouvel appartement, etc...)
Toute personne qui désire obtenir le registre...
Date: 2019-03-25 12:55:08
Site :
https://www.milenia.ch
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Extrait du registre des poursuites - fr.comparis.ch
Extrait du registre des poursuites
Qu'est-ce qu'un extrait du registre des poursuites ?
Un extrait du registre des poursuites rend compte de l'état actuel et passé des dettes d'une personne physique ou morale. Cet extrait est rédigé dans le Registre des poursuites par l'Office correspondant du lieu de résidence de la personne ou dans la commune où siège la maison mère d'une entreprise....
Site :
https://fr.comparis.ch
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Offices des poursuites et faillites en Suisse - debitors.ch
Office des poursuites et faillites
Les offices des poursuites et faillites sont chargés de l'application, dans le canton, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite.
L'office des poursuites :
2. Fait notifié aux débiteurs les commandements de payer
3. Enregistre les oppositions
4. Encaisse les...
Date: 2019-03-25 13:21:19
Site :
http://www.debitors.ch
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Pas d'extrait national du registre des poursuites - 20min.ch
Pas d'extrait national du registre des poursuites
Des particuliers pourront continuer à échapper à leurs dettes en déménageant d'une région à une autre.
(Photo: Keystone/Archive/photo d'illustration)
Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu
Une faute?
Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral ne voit pas comment améliorer simplement le système des...
Site :
20min.ch
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Poursuites : combien coûte une radiation? – Fédération ...
"J'ai eu 4 poursuites avec ma caisse-maladie, réparties entre 2010 et 2012, toutes payées! Dernièrement, je demande un extrait à l'Office des poursuites et je constate que les poursuites sont toujours inscrites! Je demande à ma caisse-maladie de bien vouloir les radier. Résultat, on me demande 50.- de frais par poursuite à radier! J'ai payé mes poursuites et les frais et je trouve la...
Site :
https://www.frc.ch
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Demandes d'extraits du registre des poursuites aux ...
Pour obtenir un extrait, vous pouvez vous présenter aux guichets de l'Office des poursuites, rez-de-chaussée, rue du Stand 46. Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 8h30 à 15h30. L'extrait coûte Fr. 17.00. Il peut être réglé comptant, par carte de débit (Postcard ou EC-Maestro). Nous n'acceptons ni les cartes de crédit, ni les chèques, ni les Euros.
Documents nécessaires :
extrait pour un tiers...
Date: 2019-03-25 12:24:33
Site :
ge.ch
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CHA : E-Government - Etat de Fribourg - fr.ch
Etat des travaux
Le guichet virtuel de cyberadministration est en phase de test auprès des employés de l'Etat
Moins d'une année après avoir transmis la loi au Grand Conseil, l'Etat de Fribourg met en ligne son premier guichet virtuel, fruit des travaux de mise en oeuvre de la cyberadministration. Le guichet virtuel fonctionne sur un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Il permet de...
Date: 2017-12-07 10:02:19
Site :
http://www.fr.ch
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