kbis.biz - Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits ...

Demander un extrait kbis puis nous réaliserons les démarches gratuitement, registre du commerce, registre des sociétés du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre Guadeloupe. Kbis.BIZ Guadeloupe est totalement indépendant de toute administration Française et exerce son service en tant qu'opérateur privé pour bénéficiez de nos avantages. Nouveau Services coursier en ligne, contactez nous.

Meta Keywords:

kbis, demande kbis, obtenir kbis, k bis, obtenir k bis, extrait kbis, extrait k bis, tribunal de commerce, kbis entreprise, extrait k-bis en ligne, kbis en ligne, k bis en ligne, greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et...  [suite...]

→ 318 Articles pour ce thème

Voir également :

• extrait kbis du registre du commerce et des societes
• registre du commerce extrait kbis gratuit

→ 339 Articles pour ce thème

Voir également :

• extrait inscription registre du commerce
• extrait du registre des metiers
• extrait du registre du commerce et des societes suisse

CCI Grenoble - Où puis-je me procurer un extrait RCS ? (ou ...

Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (également...  [suite...]

→ 503 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Traduction d'extrait du registre du commerce polonais ...

Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne

Traduction d'extrait du registre du commerce polonais - français à Lausanne

Notre agence de traduction en ville de Lausanne et nos collaborateurs internationaux seront heureux de vous servir pour votre traduction d'extrait...  [suite...]

→ 333 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• extrait registre du commerce france

Demande d'extrait d'immatriculation - m6001.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...  [suite...]

→ 430 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Demande d'extrait d'immatriculation - m2602.capvalley.fr

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...  [suite...]

→ 400 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Extraits K-Bis | CCI de la Moselle

Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017

Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises

L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...  [suite...]

→ 385 Articles pour ce thème

Immatriculation au registre de commerce, personne physique ...

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique

o Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;

o Acte de propriété du local...  [suite...]

→ 318 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis

Immatriculation au Registre du Commerce

Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.

Le créateur d'entreprise dépose sa demande...  [suite...]

→ 314 Articles pour ce thème

Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...

Obtenir des documents officiels

Obtenir des documents officiels

Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement

Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...  [suite...]

→ 223 Articles pour ce thème

Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").

Que fait le Greffier ?

Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...  [suite...]

→ 208 Articles pour ce thème

GTC Avignon - Tarifs : Registre du commerce

Immatriculation et modification sans BODACC

Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8

53,35 EUR

Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)

53,32 EUR

Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10

47,40 EUR

Dépôt...  [suite...]

→ 179 Articles pour ce thème

Commande d’extraits du registre du commerce ... - jgk.be.ch

Extraits du registre du commerce certifiés conformes

Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen d'un  courriel , d'un courrier postal ou d'une télécopie ou être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l'argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).

Formes juridiques

Coût par extrait certifié conforme

Entreprises individuelles, sociétés de personnes

25 francs

40 francs

Extraits du...  [suite...]

→ 108 Articles pour ce thème

Obtenir un extrait du répertoire des métiers - Chambres de ...

Obtenir un extrait du répertoire des métiers

La chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines vous informe et vous délivre sur demande :

des justificatifs d'appartenance au secteur des métiers - extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers

des justificatifs de cessation d'activité du secteur des métiers - extrait D2 - D3 -...  [suite...]

→ 78 Articles pour ce thème

Extrait du registre des poursuites et des faillites ...

Registre des poursuites

L'Office des poursuites délivre deux types d'extraits du registre des poursuites :

un extrait avec la mention ne fait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens auprès de l'Office des poursuites de Genève (1page).

un extrait avec un relevé des poursuites et/ou acte de défaut de biens  CF 8a LP .

Vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites ? Vous pouvez le demander :

par courrier...  [suite...]

→ 37 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• extrait du registre des poursuites et faillites
• extrait du registre des poursuites geneve
• extrait du registre des poursuites bienne

Acte de Naissance Saint-Gaudens : Demande extrait d'acte ...

Saint-Gaudinois, Saint-Gaudinoises, vous devez fournir un acte de naissance à Saint-Gaudens pour une inscription au registre du commerce ? A Saint-Gaudens (31), ainsi que dans d'autres villes, pour retirer votre acte de naissance, il vous faudra vous rendre simplement dans la mairie de Saint-Gaudens où votre naissance a été annoncée ou faire la demande en ligne sur la toile et vous l'aurez...  [suite...]

→ 62 Articles pour ce thème

Extrait du registre foncier (La Direction) Direction de la ...

Qui peut obtenir un extrait du registre foncier?

Si vous êtes propriétaire, ayant droit à des servitudes ou créancier pouvant se prévaloir d'un droit de gage sur un immeuble, vous pouvez obtenir un extrait complet du registre foncier au moyen du formulaire de commande en ligne . Chacun a droit en revanche à un extrait partiel, contenant le régime de propriété et de servitudes, qui peut également être demandé par le biais du formulaire de commande en ligne .

Que coûte un tel extrait?

Les deux types d'extraits (complet ou partiel) coûtent tous deux 20 francs par immeuble. Si des extraits sont demandés en même...  [suite...]

→ 19 Articles pour ce thème

Voir également :

• extrait du registre foncier france

SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SCP d'avocats

SCP d'avocats

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

Procédure :

L'immatriculation au Registre du...  [suite...]

→ 14 Articles pour ce thème

L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...  [suite...]

→ 13 Articles pour ce thème

Ministère de la Justice - Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles,...  [suite...]

→ 13 Articles pour ce thème

Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...  [suite...]

→ 13 Articles pour ce thème

Traduction extrait du registre du commerce Paris Lyon ...

REGISTRE DU COMMERCE

LA TRADUCTION DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE

Chez ABC Translation, nous nous occupons de la traduction de l'extrait du registre du commerce. La traduction d'un extrait du registre du commerce est très courante. Cela représente le 15 % de nos mandats. Le vocabulaire pour ce genre de traduction doit être très spécifique et précis. Il doit être traduit par un professionnel linguistique qui est expert dans ce domaine.

Extrait du...  [suite...]

→ 4 Articles pour ce thème

Voir également :

• extrait du registre du commerce traduction en anglais
• extrait du registre du commerce traduction allemand
• extrait registre du commerce translation

Extrait complet Internet - Registre du commerce du Bas-Valais

Germanier, Joël, de Vétroz, à Vétroz

procuration collective à deux  

XML

Les informations ci-dessus sont de nature purement informelle; elles sont fournies sans garantie et n'entraînent pas l'effet de...  [suite...]

→ 7 Articles pour ce thème

Air-Fribourg Services SA | Extrait des poursuites

Prix des nouveaux extraits des poursuites

Nouveau renseignement

Commande Extrait actuel du registre des poursuites pour cette entreprise.

Après commande, vous devez fournir un justificatif de votre intérêt. Vous recevrez à cet effet des formulaires appropriés.

CHF

Payer un extrait du registre des poursuites

Vous pouvez payer l'extrait du registre des poursuites facilement en utilisant ces...  [suite...]

→ 7 Articles pour ce thème

Documents requis pour constituer une société au Luxembourg ...

Pièces d'identité

Personne physique

Bien évidemment, nous allons avoir besoin pour l'ensemble des démarches des pièces d'identité de tous les intervenants dans votre projet de constitution à partir du moment où ils occuperont un rôle dans la société : actionnaires, gérant, administrateur etc...Les pièces d'identité acceptées sont le Passeport et la carte nationale d'identité. Bien...  [suite...]

→ 6 Articles pour ce thème

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00

0

L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma

Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?

- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

LOI sur le registre foncier (LRF) - PDF - docplayer.fr

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Adopté le , entrée en vigueur le Etat au (en vigueur) LOI 2.6 sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 202 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le livre quatrième et le titre final du Code civil suisse A vu l'ordonnance fédérale du 23 septembre 20 sur le registre foncier B vu le projet de loi présenté par le Conseil d'etat décrète...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Voir également :

• extrait du registre foncier vaudois

Sélection de services en ligne - Kanton Bern - Canton de Berne

Extraits du registre foncier

Les émoluments perçus pour les extraits de registre foncier non authentifiés se montent à Fr. 20.00 par immeuble. Les commandes simultanées d'extraits portant sur plusieurs immeubles du même propriétaire ou de la même communauté de propriétaires sont facturés Fr. 10.00 pour chaque immeuble supplémentaire.

Extraits du registre foncier Le lien s'ouvre dans une nouvelle...  [suite...]

→ 4 Articles pour ce thème

Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch

Droit des raisons de commerce

Droit du registre du commerce

Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce

L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg

Extrait du registre des poursuites

Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :

Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.

Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.

La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Voir également :

• commande extrait registre du commerce fribourg

Extrait officiel du registre des poursuites dans le canton ...

Cette page (site officiel des offices des poursuites du canton de Vaud) vous permet de commander rapidement un extrait du registre des poursuites au prix de CHF 18.00 pour les commandes en ligne ou par courrier et de CHF 17.00 pour les commandes au guichet.

Commander en ligne

Pour commander un extrait du registre des poursuites en ligne, nous vous prions de prendre connaissance des conditions suivantes :

Le demandeur ne peut requérir la délivrance d'un extrait que pour lui-même.

Si la demande concerne une société inscrite au registre du commerce, le demandeur doit disposer d'un pouvoir de représentation de la...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Voir également :

• commande extrait registre du commerce vaud

Pas d'extrait national du registre des poursuites - 20min.ch

Pas d'extrait national du registre des poursuites

Des particuliers pourront continuer à échapper à leurs dettes en déménageant d'une région à une autre.

(Photo: Keystone/Archive/photo d'illustration)

Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu

Une faute?

Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral ne voit pas comment améliorer simplement le système des...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...

A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'. 

Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Verband Schweizerischer Grundbuchverwalter - Registre Foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers). 

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Conseils pratiques | Offices des poursuites et des faillites

Le for de poursuite est le lieu où la poursuite doit être diligentée. C'est l'office des poursuites du for qui conduit la procédure de poursuite et c'est à lui que le créancier doit adresser ses réquisitions.

Pour les personnes physiques, le for de poursuite est situé au domicile du débiteur .

Pour les personnes morales, le for de poursuite se trouve au lieu où elles sont inscrites au...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Extrait ...

Extrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :

Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;

Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème

Plaques neuves normales - VD.CH

Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).

Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.

Documents...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème